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Monday, 16 February 2015

La France touchée par l’évasion fiscale de BAYERAppliquer aux entreprises une fiscalité juste !

par CBG, 15/1/2015
La firme BAYER réussit à se faire passer pour pauvre aux yeux du fisc et peut ainsi obtenir une réduction d´impôts. Ce sont les travailleurs, de plus en plus sollicités, qui paieront la note. La France aussi est touchée par l’évasion fiscale de BAYER.
Rien qu’en Hollande BAYER possède 15 filiales. Mais le patriotisme du PDG Marijn Deckers ne change rien à l’affaire. La Hollande n’en fait pas moins activement pression en faveur de la réduction des charges pour les entreprises. Les droits de propriété intellectuelle et sur les marques (brevets) ne sont imposés qu’à 5 %. C’est ainsi que les filiales de BAYER peuvent obtenir par le biais des « patent box », une réduction d’impôts, par exemple au titre de leur brevet sur l’aspirine, alors que les recettes qu’ils permettent de réaliser en Hollande sont négligeables. Le pays est aussi tout indiqué comme siège d’une banque interne de la firme qui prête à des investisseurs dans ses sous-holdings. Les intérêts versés au titre de ces prêts donnent droit à des réductions d’impôts en Allemagne, alors qu’ils ne réduisent presque aucunement les profits réalisés à Midjrecht par la BAYER World Investments.

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