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Sunday, 8 February 2015

Logiciels mouchards, métadonnées, réseaux sociaux et profilage : comment l’État français nous surveille

par Rachel Knaebel, bastamag, 2/2/2015  
La France suit-elle le même chemin que les États-Unis, et sa National Security Agency (NSA), en matière d’espionnage généralisé des citoyens ? Quelques jours après les attaques des 7 et 9 janvier, Manuel Valls annonce de nouvelles mesures pour mieux surveiller Internet. Une loi sur le renseignement, déjà prévue avant les attentats, sera votée dans les prochains mois. Elle vient renforcer la nouvelle loi antiterroriste votée en novembre 2014, ainsi que la loi de programmation militaire adoptée un an plus tôt et la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) de 2011. Tous ces textes élargissent progressivement les possibilités de surveillance d’Internet. Et ce en dehors du contrôle judiciaire et quel que soit le profil des citoyens. Qui communique avec qui ? Quand ? Et de quel endroit… Nous sommes désormais tous sous surveillance.
Depuis les attentats de Paris, le gouvernement veut légiférer au plus vite sur le renseignement. Un projet de loi était déjà dans les cartons. Il doit maintenant être accéléré, pour une discussion au Parlement dès mars. Avec, dans le viseur, le net et les réseaux sociaux, « plus que jamais utilisés pour l’embrigadement, la mise en contact et l’acquisition de techniques permettant de passer à l’acte » terroriste, selon Manuel Valls.
La France dispose pourtant déjà d’un arsenal conséquent en ce qui concerne la surveillance d’Internet. Les données de communications électroniques sont systématiquement conservées pendant un an par les fournisseurs d’accès à internet. Et ce depuis un décret de 2006. Les fournisseurs d’accès doivent mettre à disposition : les informations permettant d’identifier l’utilisateur et le destinataire de la communication, les données concernant les équipements utilisés, la date, l’horaire et la durée de chaque communication [1]. Ces données sont conservées pour tout le monde, pas seulement pour les personnes qui font l’objet d’une enquête ou d’une surveillance particulière.
La mesure n’a jamais fait l’objet d’un véritable débat parlementaire, puisqu’elle a été mise en place par décret. Elle est pourtant loin d’être anodine. Chez notre voisin allemand, la conservation des données de communication électronique, jugée anti-constitutionnelle, est interdite au delà de quelques jours. Cette surveillance est rejetée par une majorité du monde politique. L’actuel ministre de la Justice allemand, le social-démocrate Heiko Maas, a même réaffirmé ce refus après les attentats des 7 et 9 janvier. Avec l’argument qu’en France, cela n’avait pas empêché ces attaques... En France au contraire, les lois se succèdent, qui viennent renforcer année après année l’arsenal juridique pour une surveillance de plus en plus rapprochée des citoyens – et pas seulement des terroristes ou criminels présumés.
 

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