La Syrie réadmise à INTERPOL, au risque de voir ses dissidents faire l'objet d'abus

William Christou, The New Arab, 2/10/2021
Traduit par Fausto Giudice, Tlaxcala

William Christou est le correspondant du journal The New Arab pour le Levant, couvrant la politique du Levant et de la Méditerranée. William est également chercheur à l'Orient Policy Center. Auparavant, il a travaillé comme journaliste pour Syria Direct à Amman, en Jordanie. @will_christou

L'adhésion à INTERPOL donne à la Syrie un ensemble d'outils puissants qui pourraient être utilisés pour poursuivre les figures de l'opposition et les réfugiés dans le monde entier.

 Les notices rouges d'INTERPOL pourraient entraîner l'arrestation et la détention de personnalités de l'opposition dans le monde entier, si Damas décidait de les publier.

La Syrie a été réinscrite cette semaine dans le réseau de communication d'INTERPOL, une décision qui, selon les militants, pourrait ouvrir la voie au harcèlement et aux abus à l'encontre des figures de l'opposition et des réfugiés.

Le service de presse d'INTERPOL a déclaré vendredi au New Arab que "Damas s'est vu accorder l'accès au réseau mondial sécurisé de communication policière de l'organisation".

Cela permet au régime syrien d'avoir accès aux bases de données d'INTERPOL et de communiquer avec les autres membres de l'organisation par les canaux de celle-ci.

Elle donne également à Damas de nouveaux outils puissants qu'il pourrait utiliser pour poursuivre les dissidents politiques dans le monde entier, s'il le souhaite.

"INTERPOL est plus grand que les Nations unies, alors imaginez les capacités qu'il donne à un pays non démocratique pour persécuter ses opposants", a déclaré au New Arab Yuriy Nemets, un avocat basé à Washington D.C. et spécialisé dans la représentation des victimes d'abus d'INTERPOL.

En tant que membre d'INTERPOL, Damas peut publier des mandats d'arrêt internationaux, appelés "notices rouges", dans toute l'organisation internationale de police, forte de 194 membres.

Les notices rouges sont une demande faite aux pays membres de localiser et d'arrêter des individus. Dans certains cas, ces arrestations peuvent conduire à l'extradition, en fonction de l'approche du pays qui procède à l'arrestation vis-à-vis d'INTERPOL et de sa relation avec le pays qui publie la liste rouge.

Les notices rouges doivent être soumises par l'intermédiaire du Secrétariat général d'INTERPOL et passer par un processus de filtrage destiné à empêcher la délivrance de mandats à motivation politique. Les experts juridiques décrivent toutefois ce processus comme profondément vicié et affirment que les notices rouges sont rarement rejetées.

Les pays peuvent également émettre des "diffusions", c'est-à-dire des mandats d'arrêt qui sont envoyés directement à des régions ou des pays spécifiques, sans passer par un processus de filtrage préalable.

Damas a l'habitude de poursuivre les opposants politiques, tant sur son territoire qu'à l'étranger. Les dissidents nationaux sont souvent accusés de terrorisme pour avoir protesté contre le régime, tandis que ceux qui se trouvent à l'extérieur du pays sont activement poursuivis par des individus affiliés aux services de renseignement du régime.

Des personnalités de l'opposition et des réfugiés ont été victimes d'arrestations arbitraires, de tortures et de disparitions à leur retour dans les zones contrôlées par le gouvernement en Syrie.

Le plus célèbre de ces cas est sans doute celui de Mazen Hamada, un éminent militant de l'opposition qui a fui la Syrie après avoir été arrêté et torturé dans les prisons du régime. Il est retourné en Syrie en 2019 après s'être vu promettre une amnistie par le régime, et n'a plus donné signe de vie depuis.

L'inclusion dans la base de données d'INTERPOL pourrait également affecter les réfugiés et les Syriens actuellement en quête d'asile. Environ 6,8 millions de Syriens sont actuellement des réfugiés et des demandeurs d'asile.

"Les notices rouges ont eu pour effet d'exclure un individu du statut de réfugié dans certains pays", a déclaré à The New Arab Bruno Min, directeur juridique britannique et international de Fair Trial.

"Dans ces pays, l'existence d'une notice rouge est une base probante pour qu'une personne soit une menace pour le pays, et sur cette base, ils décident de l'exclure du statut de réfugié", a déclaré Min.

En 2015, INTERPOL a expressément annoncé qu'il n'aiderait pas les pays à détenir les réfugiés et les demandeurs d'asile. Toutefois, si une notice rouge est répertoriée pour un réfugié dans la base de données de l'organisation, cela peut toujours conduire à son arrestation et nuire à sa demande d'asile.

"Même aux USA, les personnes qui demandent l'asile politique sont toujours détenues parce qu'elles figurent sur la liste des personnes recherchées d'INTERPOL, mise en place par des pays qui sont largement considérés comme non démocratiques", a déclaré M. Nemets.

Il a ajouté que l'un de ses clients, originaire d'un "pays autocratique d'Europe de l'Est", a passé deux ans en détention aux USA, alors que le pays qui avait émis le mandat était le même que celui dont il demandait l'asile politique.

En juillet, un militant ouïgour a été arrêté alors qu'il transitait par l'aéroport de Casablanca en raison d'une notice rouge émise par la Chine, où plus d'un million de Ouïgours ont été détenus dans des camps de concentration [« information » contestable et contestée, NdT]]. Il risque désormais d'être extradé vers la Chine, alors qu'il vit en Turquie depuis 2012.

La désignation "terroriste" que Damas attribue souvent à ses opposants est particulièrement gênante pour les réfugiés. Outre le fait qu'elle déclenche des signaux d'alarme dans le cadre des procédures d'examen de sécurité, souvent ardues, des demandes d'asile, elle peut également affecter le statut des réfugiés qui ont déjà obtenu l'asile.

Pour les États qui ne veulent plus accueillir de réfugiés, une notice rouge pourrait être un prétexte commode pour refuser des demandes d'asile.

La Convention des Nations unies sur les réfugiés, qui fournit le cadre général de la protection des réfugiés, prévoit une exception en vertu de laquelle les pays ne sont pas obligés d'offrir une protection aux demandeurs d'asile. À savoir, si les demandeurs d'asile ont commis un "crime contre l'humanité" ou ceux qui ont commis des actes contraires aux principes de l'ONU, ils pourraient être exclus de la protection des réfugiés.

"Ce sera un grand test pour INTERPOL, selon la façon dont la Syrie décidera d'utiliser son statut de membre. La mesure dans laquelle ils seront capables d'empêcher la diffusion de pratiques abusives par la Syrie sera une indication des faiblesses de leurs systèmes", a dit Min.