En France, des réfugiés gazaouis soumis à l’arbitraire

La justice française face au dilemme de l’expulsion des Palestiniens

Malgré des décisions préfectorales d’éloignement, les juges se voient dans l’impossibilité de valider ces demandes en raison de la situation sur place. La rétention de certains étrangers est prolongée, alors que ce système ne doit s’appliquer qu’à ceux dont l’expulsion est imminente.

Christophe Ayad et Julia Pascual, Le Monde, 30/8/2024

Il est le sixième à se présenter devant le juge des libertés et de la détention, mercredi 28 août. Dans cette annexe du tribunal judiciaire qui jouxte le centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), le juge se prononce tous les jours sur la prolongation des rétentions d’étrangers demandée par l’administration. A quelques encablures de là, des avions décollent en continu des pistes de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), le 6 mai 2019. CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

A priori, les personnes placées en rétention ont vocation à être expulsées dans un délai maximum de quatre-vingt-dix jours. Mais Issa (les personnes citées par leur prénom sont anonymisées) n’a pour ainsi dire aucune chance de l’être. Et pour cause : il est originaire de Gaza. « Il y a une absence totale de perspective d’éloignement », est venu plaider ce jour-là son avocat, Samy Djemaoun, alors que le droit prévoit qu’un étranger ne peut être retenu « que pour le temps strictement nécessaire à son départ ». « Il y a, à Gaza, une situation de violence aveugle, il n’y a pas un mètre carré qui n’est pas bombardé, donc, aller à Gaza, c’est aller se tuer, a encore plaidé M^e Djemaoun. Et la Palestine n’a pas le contrôle de ses frontières extérieures, donc demander un laissez-passer consulaire à la Palestine est vain. »

C’est pourtant ce qu’a fait le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui a placé Issa en rétention en août et sollicité les autorités palestiniennes en vue de son éloignement – alors que la France ne reconnaît pas l’Etat palestinien. L’homme de 34 ans, père de deux enfants français et conjoint d’une Française, est arrivé dans l’Hexagone en 2010. Il a fait l’objet d’une condamnation en juin 2022 à quatre mois de prison avec sursis et à une interdiction du territoire de cinq ans pour avoir fait entrer deux Syriens illégalement en France. Son nom apparaît aussi – sans qu’il ait été condamné – dans des affaires de vols, de violences, de dégradation de biens privés ou encore d’escroquerie. Aux yeux des autorités françaises, il constitue une « menace à l’ordre public ».

« Aberration »

Mercredi, en fin de journée, le juge a finalement décidé sa remise en liberté, pour un vice de procédure. Ils sont plusieurs, comme lui, à avoir été placés en rétention. Au total, depuis le début de l’année et d’après les données compilées par Le Monde auprès de plusieurs associations intervenant en CRA, près d’une vingtaine de ressortissants palestiniens ont été placés en rétention. Selon le ministère de l’intérieur, à ce jour, trois sont toujours retenus. A chaque fois, la France a entrepris des démarches auprès des autorités consulaires palestiniennes en vue de leur identification et de leur éloignement. Aucune des personnes n’a pourtant été reconduite en Palestine.

Certaines ont en revanche été renvoyées vers un Etat duquel elles bénéficiaient de la nationalité, à l’image de la militante palestinienne d’extrême gauche Mariam Abudaqa, qui devait participer à diverses conférences sur le conflit israélo-palestinien et qui a été expulsée vers l’Egypte en novembre 2023. Certains Palestiniens ont aussi été éloignés vers un autre Etat européen où ils bénéficiaient d’un titre de séjour ou avaient une demande d’asile en cours. D’autres encore ont fini par être libérés. Pour Claire Bloch, de la Cimade, une association d’aide aux migrants, « c’est une aberration que des juges prolongent des rétentions alors qu’il n’y a pas d’éloignement possible vers la Palestine. Et s’il y en avait, ce serait en violation de l’article 3 de la CEDH [Convention européenne des droits de l’homme], qui interdit la torture ».

Dans une décision du 16 juin, un juge de Bordeaux a pourtant prolongé la rétention d’un Gazaoui au motif principal que « les autorités consulaires de Palestine et d’Israël ont été saisies ». Ce dernier se trouve toujours en rétention à ce jour. Dans une autre décision du 17 juillet, rendue cette fois par un juge de Lille, c’est au motif qu’une « demande de laissez-passer consulaire a été faite auprès de la mission de Palestine en France », bien que restée sans réponse, que la rétention d’un Palestinien a été prolongée de trente jours.

Selon une source au ministère de l’intérieur, « il n’y a pas d’interdiction a priori de procéder à un éloignement vers un quelconque pays, même s’il peut y avoir des impossibilités techniques ou diplomatiques ». Cette source avance en outre que certaines personnes se prévalant de la nationalité palestinienne sont en réalité originaires d’un autre pays.

« Risque de traitements inhumains »

« Les personnes placées en rétention sont en priorité des étrangers qui représentent une menace à l’ordre public », ajoute-t-on place Beauvau. Cela se traduit notamment par des condamnations pénales comportant des interdictions du territoire. Un élément que l’administration n’hésite pas à plaider devant le juge des libertés et de la détention. « La rétention ne doit pas être un moyen de régulation de la sécurité, estime, de son côté, Claire Bloch. C’est un détournement du droit des étrangers à des fins de répression. »

Jeudi 29 août, M^e Djemaoun est allé au tribunal défendre un autre Palestinien, Youssef, retenu depuis le 9 août au Mesnil-Amelot. Le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé de son expulsion après des condamnations, notamment une pour recel de vol de téléphone portable en récidive assortie d’une interdiction du territoire français. Le tribunal administratif de Montreuil avait annulé, le 23 août, l’arrêté de fixation du pays de renvoi au motif que son expulsion vers la Palestine l’exposerait à « un risque de traitements inhumains ou dégradants », en violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Un juge de Meaux a pourtant rejeté sa demande de remise en liberté. Décision dont il a fait appel. « Le préfet, nonobstant l’annulation du pays de renvoi, a demandé au Maroc de l’accueillir. Pourquoi le Maroc ? On ne sait pas, ironise M^e Djemaoun devant le juge. S’il n’y a pas de départ possible, qu’est-ce que fait mon client en rétention ? », poursuit-il. L’avocat de la préfecture est bien en peine de fournir une réponse sur le choix du Maroc, avec lequel Youssef n’a aucun lien. Ce 29 août, le juge décidera finalement son maintien en rétention au motif que la préfecture a lancé des « diligences » – sans réponse pour le moment – en vue de l’expulser vers le Maroc.

Pendant sa rétention administrative au Mesnil-Amelot, Youssef, qui séjournait en France depuis 2003, a présenté une demande d’asile. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides l’a rejetée car il ne s’est pas présenté le jour de l’entretien prévu – il était malade et avait prévenu de son indisponibilité. Il compte faire appel devant la Cour nationale du droit d’asile.

ANNAMARIA RIVERAItalie : le racisme d’en haut ne date pas d’hierLa “gauche” a bien préparé le terrain à la camerata* Melino, pardon, Meloni

 Annamaria Rivera, Comune-Info, 1/11/2022

Traduit par Fausto Giudice, Tlaxcala

Dès sa prise de fonction, la nouvelle Première ministre italienne a ouvertement montré à quel point l'inspiration et les actions du gouvernement le plus à droite de l'histoire de la République italienne seront fascistoïdes.

C’est une tautologie de relever que l'une des cibles du nouveau gouvernement seront les personnes immigré·es et réfugié·es, même les plus “respectables” : il suffit de dire que lors des réponses à la Chambre des députés pour le vote de confiance à son gouvernement, Giorgia Meloni a tutoyé le seul député “de couleur” (comme elle dirait), à savoir Aboubakar Soumahoro, de la Gauche italienne et des Verts, en plus de s’être trompée sur son nom [« Souhomoro…Soumahoro, excuse-moi… »].

La gauche, en particulier la gauche “modérée”, porte une responsabilité considérable dans l'impensable victoire de l'extrême droite, pour de nombreuses raisons et non des moindres, celle d'avoir négligé, minimisé, banalisé l'importance décisive de la lutte contre le racisme et pour l'intégration et les droits des personnes immigrées et réfugiées. Et cela même de la part de certain·es chercheurs·se et intellectuel·les de gauche, qui critiquent souvent les politiques d'immigration et d'asile les plus infâmes, mais au nom de la raison utilitaire et selon une vision instrumentale : l'accueil des personnes immigrées et réfugiées servirait à contrecarrer le déclin démographique, et donc le déclin de l'Italie, et à sauver des secteurs fondamentaux de notre économie qui dépendent du travail, souvent servile, de la main-d'œuvre immigrée.

Ces arguments - qui, à première vue, semblent réalistes et convaincants face à ceux qui craignent l’“invasion” - risquent en réalité, même si c’est involontaire, de confirmer le statu quo de l'exploitation extrême et d'évoquer le stéréotype des femmes immigrées et réfugiées comme “incubatrices de la patrie” des autres. C'est également la raison pour laquelle l'émergence d'un mouvement indépendant et autoorganisé de militant·es immigr·ées et réfugié·es doit être encouragée par tous les moyens possibles.

Déjà dans mon essai de 2009 (Regole e roghi. Metamorfosi del razzismo, Dedalo, p. 216 p), j’avais, avec une certaine ironie, défini racisme démocratique ou respectable ce racisme sournois et hypocrite qui surgit des entrailles de la zone autrefois connue comme étant de gauche. Et ce également pour le distinguer du racisme institutionnel et du racisme “spontané”, déclaré et décomplexé.

Il est absolument évident que, surtout avec le gouvernement Conte I, dit “facho-étoilé”, la dialectique perverse entre le racisme institutionnel et le racisme “populaire”, sur laquelle j'écris depuis de nombreuses années, a atteint son apogée. Et ce, non seulement en raison d'une production législative elle-même ouvertement sécuritaire et discriminatoire, qui ne fait que titiller, légitimer et alimenter le sens commun d’intolérance et les sentiments diffus d'hostilité généralisés envers les autres. Mais aussi grâce à l'utilisation d'une stratégie de propagande bien pensée et bien payée, qui est désormais devenue, comme dans les régimes totalitaires, un instrument de gouvernement et, en même temps, de manipulation des masses : les deux dimensions deviennent de plus en plus interchangeables, voire coïncident, allant de pair avec la violation constante du principe démocratique de la séparation des pouvoirs.

 C'est aussi en raison de cette dialectique que les actes de racisme “spontané”, si l'on peut dire, se multiplient selon le mécanisme bien connu par lequel la frustration, le ressentiment et la rancœur (qui sont souvent un effet des conditions sociales vécues) sont dirigés vers le bouc émissaire du moment, généralement le plus méprisé, le plus vulnérable et le plus altérisé. Cela a favorisé le développement du racisme, même dans les régions traditionnellement “rouges”.

Néanmoins, la pente suivie, dangereuse pour la survie de la démocratie elle-même, est aussi le résultat - qui aujourd'hui sera sûrement poussé à l'extrême par le gouvernement Meloni - du travail des gouvernements passés, pas seulement du plus récent et pas seulement de centre-droit. Je rappelle que c'est sous le premier gouvernement Prodi qu'a eu lieu, le 28 mars 1997, le massacre d'une centaine de réfugiés albanais de Katër i Radës, pour la plupart des femmes et des enfants, tou·tes fuyant la guerre civile. Comme on le sait, le petit patrouilleur, débordant de réfugié·es, a été éperonné dans le canal d'Otrante par la corvette Sibilla de la Marine, qui, sur ordre d’en haut, devait les empêcher de débarquer. Le gouvernement, en effet, avec le rôle décisif de Giorgio Napolitano, avait décrété, en accord avec l'Albanie, un blocus naval consistant en une barrière de navires de guerre, sévèrement critiqué par le HCR comme illégal.

C'est sous le même gouvernement Prodi qu'a été approuvée la loi dite Turco-Napolitano, n° 40 du 6 mars 1998, qui, entre autres, a institué pour la première fois, avec les Centres de séjour temporaire et d'assistance, la détention administrative [dite “rétention”] en tant qu’instrument ordinaire, non validé par l'autorité judiciaire. Ce type de détention est réservé aux immigrées “irrégulières” soumises à des mesures d'expulsion ou de rapatriement forcé. Dès leur inauguration, les CPTA (généralement appelés CPT et aujourd'hui CIE) ont causé jusqu'à huit décès, ce qui en dit long sur l’assistance dont bénéficiaient les personnes “retenues”.

En effet, la tendance prévaut, dans la conscience collective comme chez de nombreux locuteurs médiatiques (même ceux qui se considèrent comme antiracistes), à évacuer les antécédents, le développement, le caractère cyclique et, en tout cas, la longue durée du néo-racisme à l'italienne.

Ce n'est certainement pas la première fois que le racisme verbal le plus grossièrement biologisant s'exprime dans notre pays. Pour ne pas remonter trop loin dans le temps, on peut citer l'année 2013, qui a vu un retour déconcertant de la “race”, évoquée par des topoï semblables à ceux que l'on pouvait trouver dans les publications populaires au service de la propagande fasciste : en premier lieu, le motif récurrent assimilant les “nègres” à des singes, avec le corollaire typique des bananes.

Au cours de cette année, les moqueries et les insultes se sont intensifiées, visant les footballeurs d'origine subsaharienne ou étrangère, ou “seulement” méridionaux, mais surtout la ministre de l'Intégration de l'époque, Cécile Kyenge, objet d'attaques racistes incessantes. L'une des plus graves, également en raison de la position institutionnelle occupée par l'orateur, a été celle prononcée par Roberto Calderoli qui, en tant que vice-président du Sénat, a osé comparer la ministre à un orang-outan.

Vingt ans après la loi Turco-Napolitano, c'est de même un gouvernement dit de centre-gauche qui a voté les deux lois d'avril 2017, toutes deux unies par une idéologie sécuritaire et répressive : la loi 46, dite Minniti-Orlando (« Dispositions urgentes pour l'accélération des procédures en matière de protection internationale, ainsi que pour la lutte contre l'immigration illégale ») et la loi 48, dite Minniti (« Dispositions urgentes sur la sécurité dans les villes »). Ce sont ces deux mesures législatives qui ont constitué le modèle de la loi n° 132, du 1^er décembre 2018, qui, fermement souhaitée par Salvini, chevauche, et ce n'est pas un hasard, les questions de sécurité et d'immigration, exaspérant le caractère répressif-raciste-sécuritaire, au point d'être clairement inconstitutionnelle, de l'avis de pas mal de juristes.

Et c'est sous le même gouvernement Gentiloni que, principalement sur ordre du ministre de l'Intérieur, des accords ont été conclus avec des bandes criminelles libyennes et que “Désert rouge” a été inauguré, une opération militaire au Niger visant à bloquer l'afflux de réfugiés du sud vers les côtes libyennes. Au cours de cette même législature, le processus de délégitimation des ONG s'est intensifié, également de la part du gouvernement : le Code de conduite adopté par Minniti, avec ses contre-mesures et ses sanctions, les a en effet empêchées d'effectuer des opérations de recherche et de sauvetage, transférées formellement aux tristement célèbres garde-côtes libyens.

Quant aux agressions racistes, allant jusqu'au meurtre et au massacre, contre des personnes immigré·es, réfugié·es et/ou altérisé·es, elles ponctuent inexorablement au moins les quarante dernières années de l'histoire italienne. C'est dans la nuit du 21 au 22 mai 1979 à Rome qu'Ahmed Ali Giama, un citoyen somalien de 35 ans - ancien étudiant en droit à l'université de Kiev, puis réfugié politique ayant fui la féroce dictature de Mohammed Siad Barre - a été brûlé vif par quatre jeunes Italiens alors qu'il dormait sous le portique de Via della Pace, près de Piazza Navona. Malgré les témoignages détaillés de sept personnes, qui sont sorties d'un restaurant voisin, les quatre accusés furent acquittés par la Cour de cassation.

Pour citer un autre cas glaçant, le 9 juillet 1985, à Udine, Giacomo Valent, seize ans, a été tué de soixante-trois coups de couteau par deux de ses amis de lycée, âgés de quatorze et seize ans, qui étaient ouvertement néonazis. Fils d'un fonctionnaire d'ambassade et d'une princesse somalienne, Giacomo était constamment traité de “sale nègre” en raison de ses cheveux frisés et de sa couleur de peau ambrée, mais aussi de ses opinions de gauche. Cette affaire et d'autres montrent que la discrimination et le racisme (pouvant aller jusqu'au meurtre) n'épargnent même pas les personnes parfaitement intégrées.

Le meurtre de Jerry Masslo, un réfugié politique sud-africain contraint de travailler dans des conditions proches de l'esclavage pour récolter des tomates dans la campagne de Villa Literno afin de survivre, est plus connu. Ce meurtre, perpétré le 20 septembre 1989 par une bande de jeunes braqueurs, racistes de surcroît, a été suivi de la première grève des migrants contre le caporalato [système des caporali, recruteurs mafieux de main d’œuvre faisant office de contremaîtres et garde-chiourme, NdT] et d'une manifestation nationale qui a rassemblé au moins deux cent mille personnes, inaugurant le mouvement antiraciste italien.

Aujourd'hui encore, on continue à parler paresseusement de “guerre entre les pauvres”, alors que la dialectique perverse entre racisme institutionnel et racisme “populaire”, souvent impulsé par des formations néo-fascistes et/ou la Ligue du Nord, semble avoir atteint son paroxysme. 

Sans parler de la tendance à ramener un phénomène complexe comme le racisme à la "haine" ou à la "peur" et de la réitération de slogans impolitiques et moralisateurs comme l'obsessionnel "Restons humains" : aussi anthropocentrique qu'impolitique, comme je l'ai écrit à plusieurs reprises.

Il faut espérer que la gauche comprendra le caractère absolument central de la lutte contre le racisme et pour les droits des personnes migrantes et réfugiées, en pratiquant un antiracisme solidaire et radical, et en s'opposant ainsi de manière décisive au gouvernement le plus à droite de l'histoire de la République.

NdT

*Camerata : terme correspondant à l’allemand Kamerad, équivalent fasciste et nazi du terme français Camarade (ital. Compagno, all. Genosse), utilisé, lui, uniquement dans les milieux de gauche, à l’exception du PPF, le parti fasciste fondé par l’ancien communiste Jacques Doriot en 1936.

Images : affiches de la campagne contre les clichés racistes de la Fondation contre le racisme et l’antisémitisme (GRA) lancée en 2003 en Suisse, qui se voulait « délibérément choquante et déstabilisante » et « entendait faire réagir le public ». Elle suscita des controverses, ce qui était le but recherché.