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08/01/2025

YANIV KUBOVICH
L’armée israélienne met en garde ses soldats: lorsque vous voyagez à l’étranger, vous pourriez être poursuivis pour des crimes de guerre présumés commis à Gaza

Alors que les soldats d’active et de carrière doivent obtenir une autorisation pour leurs vols vers l’étranger, les FDI s’inquiètent de l’absence de supervision pour les réservistes. Israël s’efforce de bloquer les enquêtes à l’étranger alors que des fonctionnaires critiquent le chef des FDI pour n’avoir pas réussi à limiter les fuites de vidéos sur Gaza.
Yaniv Kubovich, Haaretz   5/1/2025
Traduit par Fausto Giudice, Tlaxcala

Les agences de sécurité et les ministères israéliens se préparent à aider les soldats et les réservistes qui risquent d’être arrêtés à l’étranger pour avoir participé à des crimes de guerre présumés à Gaza.

Un peu de détente entre deux crimes de guerre

Les autorités israéliennes se coordonnent avec les cabinets d’avocats locaux pour fournir une aide juridique immédiate si nécessaire. Certains voyageurs israéliens ont été avertis qu’ils risquaient d’être arrêtés, mais la plupart d’entre eux ont poursuivi leur voyage sans incident ni interrogatoire.
Alors que les soldats en service actif doivent faire approuver leurs destinations de voyage par des commandants supérieurs, le corps de l’avocat général des armées s’est inquiété du manque de supervision pour les réservistes.
Des plaintes ont été déposées contre des soldats des FDI en Afrique du Sud, au Sri Lanka, en Belgique, en France et au Brésil. Dans ce dernier pays, un tribunal a récemment ordonné une enquête sur un réserviste qui avait fui le pays.
Aucune plainte similaire dans d’autres pays n’a encore donné lieu à des enquêtes formelles, et les responsables juridiques israéliens s’efforcent d’empêcher d’autres enquêtes ou arrestations. Cependant, de hauts responsables juridiques avertissent que les déclarations des membres du gouvernement pourraient saper les efforts de défense des soldats.
Un groupe de travail conjoint du corps de l’avocat général des armées, du ministère des affaires étrangères, du Conseil de sécurité nationale et du Shin Bet analyse actuellement les risques encourus par les soldats dans différents pays et surveille les enquêtes potentielles, comme celle qui a été lancée au Brésil.
Ces derniers mois, les autorités israéliennes ont identifié des organisations pro-palestiniennes qui recueillent des témoignages, des photos et des vidéos partagés par des soldats de Tsahal sur les médias sociaux pendant la guerre à Gaza.
Ces organisations surveillent également l’activité en ligne des soldats à l’étranger, exposant ceux qui publient du contenu permettant de les localiser à d’éventuelles plaintes en justice.
Les FDI reconnaissent que la guerre de Gaza a fait l’objet d’une documentation plus abondante que tout autre conflit antérieur, les deux parties ayant produit des quantités sans précédent d’images.
Au début de la guerre, de hauts responsables juridiques ont averti que les soldats qui publiaient des vidéos en ligne présentaient des risques importants. Bien que le chef d’état-major de l’armée israélienne, Herzl Halevi, ait pris des mesures pour résoudre le problème après avoir été alerté par de hauts fonctionnaires, certains estiment que sa réponse a été insuffisante et critiquent le fait qu’il n’ait pas poursuivi les officiers et les soldats responsables de la documentation non autorisée.
Les juristes des systèmes civil et militaire avertissent que sans commission d’enquête sur les événements du 7 octobre et la guerre de Gaza, et avec des menaces continues sur l’indépendance judiciaire, la capacité d’Israël à défendre ses soldats au niveau international va s’affaiblir.
Avant même la guerre, de hauts fonctionnaires avaient prévenu que les réformes judiciaires pourraient nuire à la réputation du système judiciaire à l’étranger et exposer les dirigeants politiques et militaires israéliens à des poursuites pénales.
Ces craintes se sont concrétisées avec les récents mandats d’arrêt émis à l’encontre du Premier ministre Benjamin Netanyahou et de l’ancien ministre de la défense Yoav Gallant. Des sources juridiques militaires préviennent que ces mandats pourraient n’être qu’un début.
Les responsables craignent que si Israël ne parvient pas à convaincre la communauté internationale que son système judiciaire est capable d’enquêter sur les crimes de guerre et de les poursuivre de manière crédible, les soldats seront de plus en plus exposés à des risques d’arrestation et de poursuites judiciaires à l’étranger.
Ils avertissent que les déclarations de hauts fonctionnaires s’opposant aux enquêtes sur les abus présumés, tels que l’incident de la base de Sde Teiman, affaiblissent la position d’Israël.
De même, les attaques de ministres et de membres de la Knesset contre des personnalités judiciaires de haut rang ne font qu’éroder la confiance internationale dans la capacité d’Israël à mener des enquêtes indépendantes.
Récemment, de hauts responsables juridiques ont fait savoir à des dirigeants gouvernementaux que leurs déclarations publiques auraient des conséquences directes sur les procédures judiciaires internationales impliquant des soldats des FDI.
Les représentants juridiques israéliens doivent souvent fournir des explications à divers organismes internationaux concernant des remarques controversées faites par des ministres et des membres de la Knesset, y compris des appels à annexer Gaza ou à y établir des colonies.
Selon des sources familières avec les procédures de la Cour internationale de justice de La Haye, l’argument principal d’Israël est que Gaza n’est pas un territoire occupé mais une zone de combat. Elles préviennent que les déclarations contraires des membres de la Knesset et des ministres pourraient nuire à la défense juridique d’Israël et exposer ses soldats à des risques supplémentaires à l’étranger.
De même, les appels lancés par des responsables gouvernementaux à affamer la population de Gaza afin de faire pression sur le Hamas ont suscité de vives critiques de la part de la communauté internationale, qui a déjà condamné Israël pour n’avoir autorisé qu’une aide humanitaire limitée à entrer dans le territoire.
Les responsables juridiques et sécuritaires israéliens ont été appelés à plusieurs reprises à défendre ces politiques auprès des alliés du pays.