EL DIARIOUne juge ouvre une procédure pénale contre Ada Colau pour avoir suspendu le jumelage de Barcelone avec Tel Aviv

Pau Rodríguez / Oriol Solé Altimira, El Diario, 17/7/2023

Traduit par Fausto Giudice, Tlaxcala

La magistrate accepte d’examiner la plainte pour “prevaricación” [équivalent d’un recours en excès de pouvoir] de l’avocat Francesc Jufresa contre l’ex-mairesse et le directeur de la Coopération de la mairie de l’époque ; une juge des contentieux administratifs avait, début juillet, refusé de bloquer le décret de la mairesse qui suspendait les relations.

Une juge a ouvert une nouvelle procédure pénale contre Ada Colau, cette fois pour avoir rompu les relations de Barcelone avec Israël et le jumelage avec la ville de Tel-Aviv. La magistrate du 5^e tribunal d’instruction a admis la plainte de l’avocat Francesc Jufresa, qui voit dans cette décision un délit de “prévarication” [abus d’autorité], et l’attribue à la fois à l’ancienne mairesses et à l’ancien responsable de la Justice globale et de la coopération internationale. 

Dans sa décision, rendue le 11 juillet et consultée par elDiario.es, la magistrate admet également la plainte déposée par l’Association et communication sur le Moyen-Orient, pro-israélienne, auprès du ministère public. C’est cette organisation qui avait déjà saisi la juridiction contentieuse pour demander l’arrêt du décret de la mairesse suspendant les relations, mais la juge a rejeté sa demande de mesure conservatoire visant à bloquer la décision.

Bien qu’elles concernent la même décision, les deux procédures sont différentes : dans la juridiction contentieuse, le juge annulera tout au plus la suspension des relations entre Israël et Barcelone. Mais la procédure pénale est plus grave, car Colau et son responsable de la coopération risquent d’être déchus de leurs droits d’exercer une fonction publique s’ils sont condamnés.

Les procédures judiciaires s’ajoutent à la liste des plaintes et des dénonciations que Colau et d’autres membres de son administration ont reçues dans le cadre de procédures pénales, que les membres de Barcelona en Comú en ont toujours qualifiées de guerre judiciaire, étant donné qu’à ce jour aucune d’entre elles n’a abouti à un procès : toutes ont été classées sans suite ou se trouvent dans la phase d’instruction.

La nouvelle affaire concernant la suspension des relations avec Israël consiste, une fois de plus, à transférer une divergence politique à une procédure pénale en considérant une décision symbolique comme un délit d’excès de pouvoir. L’avocat Jufresa, considéré comme l’un des ténors du barreau de Barcelone, avait déjà poursuivi Colau dans le passé pour la piétonnisation de la ville, qu’il considérait également comme un délit.

La décision de Colau de suspendre le jumelage avec Tel-Aviv a été l’une des plus controversées de sa dernière période en tant que mairesse. La cheffe de file de Barcelona en Comú l’a approuvée par décret le 9 février, mettant ainsi fin à l’accord d’amitié signé par le maire socialiste de l’époque, Joan Clos, en 1998. Les comuns s’appuyaient sur une initiative menée par la plateforme Prou Complicitat, avec plus de 4 000 signatures et le soutien de 80 organisations, qui demandait la fin de cette relation en signe de protestation contre la violation des droits humains par l’État d’Israël au sein de la population palestinienne. 

Mais Colau a été rejetée par son propre partenaire gouvernemental, le PSC [branche catalane du PSOE], et par tous les autres partis représentés au sein de la plénière municipale. À l’exception d’ERC [Gauche républicaine de Catalogne], qui s’est abstenue, tous les autres ont accusé Colau d’avoir agi “unilatéralemen” et lui ont demandé de lever la suspension. Cette décision est maintenant sur la table du nouveau maire, le socialiste Jaume Collboni, qui était contre la rupture de la relation mais qui n’a pas encore pris de décision sur ce qu’il fera (même s’il a déjà reçu une lettre du maire de Tel-Aviv). 

Le manque de compétences de Colau est mis en avant

La plainte a d’abord été déposée auprès de l’Audience nationale, car il était entendu que les effets du délit présumé se produisaient dans un autre pays, Israël, mais la réponse du tribunal a été que les tribunaux compétents étaient ceux de la capitale catalane. Les arguments avancés par les plaignants pour alléguer la “prévarication” sont que le conseil municipal n’a pas le pouvoir de prendre des décisions qui affectent la politique étrangère, ce qui correspondrait au gouvernement central, et que l’option de contourner la plénière municipale - où Colau n’avait pas la majorité - rendrait l’initiative "juridiquement irréalisable". 

La plainte souligne que Colau n’avait pas l’autorité pour rompre formellement les relations avec Israël, bien que le décret approuvé ne fasse référence qu’au jumelage avec Tel Aviv. En revanche, Colau a accompagné sa décision d’une lettre adressée au premier ministre du pays, Benyamin Netanyahou, dans laquelle elle annonce qu’elle suspend “temporairement” les relations avec l’État d’Israël “jusqu’à ce que les autorités mettent un terme à la violation systématique des droits humains à l’égard de la population palestinienne”. Selon les plaignants, cette lettre a le statut d’“acte administratif”, ce que les comuns nient. 

OMAR G. ENCARNACIÓNLes exceptions espagnoles

 Omar G. Encarnación, The New York Review of Books, 16/7/2023
Traduit par Fausto Giudice, Tlaxcala

NdT

Qualifier de séparatistes les partis et mouvements autonomistes/indépendantistes/régionalistes/nationalistes est un choix que je ne partage pas mais que je respecte. Rappelons tout de même l’origine religieuse du terme : il désignait au XVII^ème siècle les dissidents de l’Église anglicane d’État. Et son acception postmoderne macronienne, inscrite dans la loi   «confortant les principes républicains », dite loi contre le séparatisme (musulman/islamiste).

Les prochaines élections anticipées en Espagne pourraient être décidées par les partis séparatistes imprévisibles du pays.

Les dirigeant·es de la Gauche républicaine de Catalogne (ERC) votent en faveur d’un référendum sur l’indépendance, Lleida, Catalogne, Espagne, 28 janvier 2023. Photo : Marc Trilla/Europa Press/Getty Images

Fin mai, le Premier ministre Pedro Sánchez a annoncé que les Espagnol·es se rendraient aux urnes le 23 juillet pour élire un nouveau gouvernement national. Il s’agissait d’une annonce surprise - les élections n’étaient pas prévues avant décembre - précipitée par les lourdes pertes que le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) de Sánchez venait de subir lors des élections locales et régionales du même mois. Si l’on se fie à l’histoire, le prochain scrutin déclenchera de nombreuses turbulences politiques. Lors des dernières élections nationales, ni le PSOE ni son ennemi juré, le Parti populaire (PP) conservateur, n’ont été en mesure de remporter une victoire suffisante pour former un gouvernement à eux seuls, faisant d’autres forces politiques, notamment les principaux partis séparatistes de Catalogne et du Pays basque, des faiseurs de rois potentiels.

Les partis séparatistes espagnols sont suffisamment fluides sur le plan idéologique pour soutenir les gouvernements de l’ensemble du spectre politique. Ils ont également le potentiel de briser un gouvernement national, comme ils l’ont fait il y a cinq ans lors de la crise séparatiste catalane, la période politique la plus précaire de l’Espagne depuis la fin de la dictature franquiste. En octobre 2017, une coalition de partis séparatistes en Catalogne a organisé un référendum sur l’indépendance que la Cour constitutionnelle espagnole avait déjà déclaré inconstitutionnel. Le Premier ministre Mariano Rajoy du PP a réagi de manière excessive en envoyant la Garde civile pour empêcher les gens de voter, en dissolvant le gouvernement régional de la Catalogne et en plaçant la région sous l’autorité directe de Madrid. Après la destitution de Rajoy à la suite d’un scandale de corruption touchant l’ensemble de son parti, Sánchez, nouvellement installé au poste de premier ministre, a ouvert des négociations avec la Catalogne, mais a rejeté les appels en faveur d’un référendum sanctionné par l’État.

En représailles, les séparatistes catalans ont retiré leur soutien à la coalition gouvernementale de Sánchez, ne lui laissant d’autre choix que de dissoudre le parlement et d’appeler à de nouvelles élections. Sánchez a remporté ces élections en 2019 et a pu former un nouveau gouvernement de coalition avec Podemos, un parti populiste de gauche, et sans le soutien des séparatistes. De nombreux observateurs, y compris l’auteur de ces lignes, n’ont pas perdu de vue que, dans leur quête de revanche, les séparatistes catalans étaient prêts à prendre le risque de laisser le gouvernement tomber entre les mains d’un parti qui les aurait traités avec plus d’hostilité que Sánchez n’aurait jamais pu le faire. Avant le référendum, il avait approuvé la réécriture de la Constitution espagnole pour transformer l’Espagne en une “nation de nations” en renforçant l’autonomie régionale dans tout le pays. Mais rien de tout cela ne comptait pour les séparatistes catalans, dont la position de victimes de Madrid attirait l’attention de la communauté internationale sur leur projet.

Malgré leur réputation bien méritée de perturbateurs et de fauteurs de troubles politiques, les partis séparatistes ont également apporté des contributions significatives à la démocratie espagnole. Ils ont introduit les libertés politiques pendant l’entre-deux-guerres, ont mené la résistance au régime autoritaire de Franco et ont assuré le succès de la transition vers la démocratie dans les années 1970. Ce qui est moins apparent, mais tout aussi important, c’est que ces dernières années, ils se sont imposés comme des remparts contre l’extrême droite. La force du séparatisme explique en partie pourquoi l’Espagne a résisté au malaise politique connu sous le nom de recul démocratique, qui se produit généralement dans les jeunes démocraties à la politique polarisée lorsque les dirigeants élus s’attaquent au système électoral, sapent l’autonomie des tribunaux et politisent l’armée. La démocratie espagnole n’a pas encore cinquante ans et ses niveaux de polarisation sont parmi les plus élevés au monde, mais au niveau national, la robustesse des partis séparatistes et leur souci des droits des minorités constituent un contrepoids puissant à l’illibéralisme.

*

L’Espagne est un État unitaire très décentralisé. Elle fonctionne selon un système de “communautés autonomes”, chacune ayant ses propres droits et compétences administratives. L’Espagne diffère en cela des États fédéralistes classiques, comme les USA, où chaque sous-unité a la même relation avec l’État central. La Catalogne et le Pays basque ont été les premiers à recevoir l’autonomie en 1979 ; en l’espace de cinq ans, l’ensemble du pays a été divisé en dix-sept communautés et deux villes autonomes en Afrique du Nord (Ceuta et Melilla). La Catalogne, le Pays basque et la Galice sont les régions les plus autonomes, en raison de leur statut de “régions historiques”, qui reconnaît que leurs revendications nationales sont antérieures au régime franquiste. Ces trois régions possèdent un patrimoine linguistique unique, mais la Galice, berceau de Franco, se distingue par l’absence d’un mouvement séparatiste fort. Au contraire, dans l’ère post-franquiste, les privations économiques et l’héritage franquiste bien ancré se sont conjugués pour faire du PP, qui promeut vigoureusement le nationalisme castillan, la force politique dominante de la région. À l’exception de la région méridionale de l’Andalousie, les quatorze communautés restantes ont été créées au terme d’un processus lent, qui a consisté à demander l’autonomie à Madrid et à organiser un référendum.

La décentralisation espagnole peut sembler aléatoire (le processus a été baptisé café para todos, ou café pour tous), mais il s’agit d’une réalisation capitale. Entre le milieu du XIX^e siècle et le milieu des années 1970, les tentatives de partition de l’Espagne avaient fait échouer tous les efforts de démocratisation. Une tentative de fédéralisation de l’Espagne a condamné la Première République (1873-1874). La Seconde République, en place entre 1931 et 1939, s’est effondrée pendant la guerre civile espagnole, en grande partie parce que la droite s’est opposée à toute tentative de décentralisation du pays, craignant qu’elle ne soit le prélude à l’éclatement de l’Espagne. L’une des principales missions du régime autoritaire de Franco était d’éradiquer toute trace de distinction culturelle sur le territoire national espagnol afin de rendre le fédéralisme ou tout autre type de décentralisation inutile, voire tout à fait superflu. Les partis séparatistes, qui ont été les principaux moteurs de la tentative d’instaurer le fédéralisme en Espagne, ont été parmi les principales cibles de ce génocide culturel ; le fait qu’ils aient survécu à la dictature franquiste témoigne de leur profond enracinement dans la société.

Ada Colau annonce que la mairie de Barcelone suspend ses relations avec Israël

La mairesse précise que cela inclut la suspension de l’accord de jumelage avec Tel-Aviv signé en 1998.

 

Maria Ortega et Elena Freixa , ARA, 9/2/2023

 Traduit par Fausto Giudice, Tlaxcala

 

Barcelone - Cinq ans après avoir signé son accord de jumelage avec la ville israélienne de Tel-Aviv, la mairie de Barcelone a décidé qu’il était temps d’arrêter. La mairesse Ada Colau a annoncé cette décision, ainsi que la suspension temporaire de toutes les relations entre la ville et l’État d’Israël. Elle a déjà envoyé une lettre au premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou, dans laquelle elle l’informe de cette mesure en répudiation de la politique de “persécution” et d’“apartheid” envers le peuple palestinien. Quelques heures plus tard, le ministère israélien des Affaires étrangères a réagi : le porte-parole du ministère, Lior Haiat, a déclaré que la décision de Colau « est un renforcement pour les extrémistes, les groupes terroristes et les antisémites ».

"Suite à l'appel de 100 organisations et de plus de 4 000 citoyens de Barcelone exigeant la défense des droits humains des Palestiniens et en ma qualité de maire, j'ai informé par courrier le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, de ma décision de suspendre toute relation institutionnelle entre Barcelone et Tel-Aviv." (Ada Colau, 8/2/2023)

Cette mesure, temporaire, selon la mairesse, relève le gant de l’initiative citoyenne qui, depuis des mois, se mobilise pour demander l’annulation de l’accord d’amitié et de coopération que le maire Joan Clos avait signé en 1998 avec Tel-Aviv et Gaza. Il a été scellé dans le cadre des accords d’Oslo, le processus de paix qui avait débuté quelques années plus tôt. Et le mouvement citoyen, qui a rassemblé 108 organisations et a reçu l’aval du syndic de Barcelone, David Bondia, considère que le contexte actuel n’est plus le même qu’à l’époque de la poignée de main entre Yitzhak Rabin et Yasser Arafat, et qu’il est devenu évident que le processus de paix n’a pas fonctionné. Pour cette raison, la mairie demande la révocation de cet accord et la rupture des relations institutionnelles avec l’État d’Israël. Finalement, la demande ne passera pas par une séance plénière, comme ces organisations s’y attendaient, mais la maire elle-même a choisi de suspendre l’accord.

 

« Il s’agit d’une mesure contre la politique d’un gouvernement, pas contre une communauté, un peuple ou une religion », a insisté Colau lors d’une apparition avec l’adjointe chargée de la justice globale, Laura Pérez, et les organisations à l’origine de l’initiative, qui ont recueilli les 3 750 signatures nécessaires pour que cette question soit inscrite à l’ordre du jour de la session plénière de février. Une étape qui ne sera plus nécessaire. Il n’y aura plus de débat. Si Clos a décidé en tant que maire de le signer sans que la question soit soumise à la plénière, Colau choisira de le suspendre, comme le syndic de la ville lui a recommandé de le faire. Et comme ses partenaires gouvernementaux, le PSC [Parti des socialistes de Catalogne, branche régionale du PSOE], l’ont déjà sévèrement critiquée, ils se sont empressés de faire savoir qu’ils y sont totalement opposés et qu’ils présenteront une initiative en séance plénière pour demander le rétablissement des relations aujourd’hui rompues.

Selon la mairesse-adjointe Laia Bonet (PSC), ce que Colau a fait est une « erreur très grave » et elle l’accuse d’avoir agi "unilatéralement" après avoir été “certaine” que la proposition de rompre le jumelage aurait été rejetée en séance plénière. En fait, seuls les votes des Comuns [membres de Barcelona en Comú, le parti de Colau] étaient garantis. Le reste des forces avait soit fait savoir qu’elles étaient contre, soit n’avaient pas encore pris position. « En tant que capitale de la Méditerranée, nous nous asseyons pour parler avec toutes les villes et l’Union pour la Méditerranée inclut à la fois Israël et la Palestine », a déclaré Mme Bonet. Le candidat de Junts [parti de Carles Puigdemont], Xavier Trias, a lui aussi sévèrement critiqué la décision : « C’est une grave erreur », a-t-il déclaré, et il a appelé à une Barcelone qui fonctionne « sans sectarisme » et « engagée dans le dialogue et la compréhension ».

Un accord “caduque”

Ce que les organisations promouvant l’initiative Barcelona con el apartheid no n’ont pas demandé au gouvernement municipal, c’est de renforcer la coopération avec les organisations palestiniennes et internationales, y compris israéliennes, qui travaillent pour mettre fin à la violation des droits humains de la population palestinienne, et d’entamer le processus de suspension des relations institutionnelles avec l’État d’Israël. La première étape, soulignent-ils, est de rompre un accord de jumelage qu’ils considèrent comme “caduque” et qui, selon eux, contredit les avertissements d’organisations telles qu’Amnesty International et Human Rights Watch (HRW) concernant les “crimes d’apartheid” commis par l’État d’Israël. Ils affirment qu’Israël a imposé un « système de discrimination et de fragmentation de la terre et de la population palestiniennes » et que la mairie de Barcelone elle-même admet qu’il n’a pas été possible de mener à bien la collaboration entre les territoires qui avait été convenue en 1998.

 

L’initiative a été promue par des organisations telles que La Fede [cartel de 125 ONG], la Comunitat Palestina de Catalunya, l’Associació Catalana de Jueus i Palestins Junts [Juifs et Palestiniens Unis] et la coalition Prou Complicitat amb Israel [Assez de complicité avec Israël], et bénéficie du soutien de syndicats tels que l’UGT et les Commissions Ouvrières et de mouvements tels que le Sindicat de Llogateres [locataires]  et Aigua és Vida [L’eau c’est la vie], entre autres. Au niveau politique, le mouvement a reçu le soutien de Barcelona en Comú et de la CUP [Candidature d’Unité Populaire, indépendantistes] (qui n’est désormais plus représentée au conseil municipal). Si elle avait été discutée en plénière, elle aurait été la première initiative de ce type à répondre aux exigences du nouveau règlement sur la participation municipale. Et il aurait fallu qu’elle soit approuvée par un groupe politique autre que Barcelona en Comú.