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28/06/2023

JOAQUIN URIAS
Sans nibards, il n'y a pas de démocratie
Cachez ce sein que je ne saurais voir

Joaquín Urías, Publico, 27/6/2023
Traduit par Fausto Giudice, Tlaxcala

Joaquín Urías (Séville, 1968) est professeur de droit constitutionnel, ancien avocat auprès de la Cour constitutionnelle et militant espagnol des droits de l'homme.

NdT : un policier est intervenu lors d’un concert à Murcia pour obliger la chanteuse Rocio Saiz à couvrir ses seins avec un drapeau LGBTQI+. Cet incident a apporté un peu de sel dans la campagne insipide pour les élections générales du 23 juillet 2023. Ci-dessous le point de vue d’un juriste.

Depuis dix ans, chaque fois que la chanteuse Rocío Saiz chante “como yo te amo” lors d'un concert, elle le fait en montrant ses seins. Elle le fait, entre autres, comme un acte militant, pour rendre visible le corps féminin.


Dans la société dans laquelle nous vivons, le fait pour une femme de montrer ses seins est encore une provocation. Montrer ses tétons en public a toujours été un privilège masculin. Sur la plage, à un concert ou dans une fête, il est courant que les hommes se mettent torse nu sans que cela ne soit considéré comme indécent ou ne suscite de rejet. Les femmes, en revanche, ont toujours été confrontées à un interdit moral sévère selon lequel leurs seins, et en particulier leurs tétons, ne peuvent être exposés à la vue de tous. La sexualisation des seins en a fait non seulement quelque chose d'intime, l'objet d'un désir masculin omniprésent, mais aussi quelque chose de moralement interdit.

Dans les systèmes autoritaires, toujours masculins et patriarcaux, cette morale devient un droit. Dans toute dictature qui se respecte (même dans les dictatures communistes qui prétendaient transformer le monde à l’enseigne de l'égalité), les valeurs traditionnelles en matière de sexualité font loi. Les juges, la police et tout le système répressif sont utilisés pour punir toute personne dont le comportement ou les idées remettent en cause la morale traditionnelle. Le franquisme et le régime islamique des ayatollahs, les idées de Trump et celles de Poutine ne sont pas différentes. Ils punissent tous ceux qui baisent la mauvaise personne et ceux qui montrent leurs seins.

Face à cela, les sociétés démocratiques reposent sur un idéal de liberté qui exige l'espace le plus large possible pour exprimer toute dissidence sans être maltraité pour ça. La démocratie repose sur deux valeurs qui n'en sont pas moins séduisantes et utopiques pour autant : l'égalité et la liberté. La première est une condition nécessaire, la seconde un but et une méthode. L'essence de la liberté démocratique réside dans la possibilité de remettre en cause le pouvoir pour être soi-même comme on le souhaite. Tant le pouvoir politique et économique que le pouvoir majoritaire qui impose des valeurs et des jugements moraux.

C'est pourquoi le combat féministe est essentiellement démocratique. Il s'agit d'atteindre l'égalité entre les hommes et les femmes, mais aussi de reconquérir des espaces de liberté que les femmes ont perdus pendant des siècles. Il en va de même, par exemple, de la lutte pour les droits des LGTBI, à la recherche de l'égalité comme cadre permettant d'exercer librement le droit de chaque personne à être comme elle le souhaite, au-delà des limites étroites de ce que la religion et la morale conservatrice considèrent comme bien ou mal. La seule limite étant le respect de la liberté et de la personne d'autrui.

Et c'est pourquoi les libéraux espagnols autoproclamés sont souvent (et paradoxalement) des liberticides idéologiquement plus proches de l'autoritarisme que de la véritable démocratie. Ils disent défendre le libre licenciement ou la liberté des prix des loyers parce qu'ils recourent au jeu dialectique qui consiste à appeler liberté ce qui est dictature : que les puissants ou les plus riches puissent impunément imposer leur volonté aux moins favorisés en les empêchant d'avoir des conditions d'emploi ou d'accès à un logement décent. Le test décisif de ces soi-disant libéraux, c'est lorsqu'ils sont confrontés à des valeurs morales. Vous n'entendrez jamais Isabel Díaz Ayuso [présidente de la Communauté de Madrid, Parti Populaire] ou ses acolytes de VOX défendre le droit de montrer ses seins, l'éducation sexuelle, le droit de toujours parler sa propre langue ou tant d'autres droits. Ils caricaturent le féminisme ou le mouvement LGTBI parce qu'ils craignent que la lutte pour l'égalité ne conduise à une société sans privilèges. Démocratique.

C'est pourquoi, pendant la dictature franquiste, la morale chrétienne a imprégné une grande partie de notre système juridique. Il en reste des vestiges évidents, comme le délit de blasphème. D'autres, comme l'adultère ou le scandale public, ont heureusement été supprimés de notre code pénal, bien que ce dernier ait dû attendre 1988. Cependant, il semble que les politiciens, juges et policiers conservateurs se languissent de ce droit de la morale chrétienne et qu'à la moindre occasion, ils en profitent pour le récupérer (en détournant les règles existantes). Les exemples prolifèrent en ces temps d'involution démocratique.

Dans une démocratie, ce n’est pas un crime de se promener nu·e dans la rue. Ça ne peut pas l’être. Récemment, la Cour d’appel de Valence a été confrontée au cas d’Alejandro, un militant nudiste qui, confronté à des sanctions policières successives pour obscénité, a tenté d’entrer nu dans la salle d’audience où son appel était entendu. Il a obtenu gain de cause, mais a dû subir l’humiliation démocratique des juges qui ont déclaré que son comportement tombait dans un “vide juridique”. Ce que les juges appellent un vide juridique, d’autres l’appellent démocratie.

Le fait est que ce n’est pas un délit, ni punissable, mais notre police, si peu formée à la protection des droits et si diligente à la protection de la morale, n’est pas toujours d’accord. Les femmes souffrent particulièrement de ce harcèlement policier, car elles sont soumises à un concept de nudité plus large que celui des hommes, qui, dans leur cas, inclut les seins.

Alors que Rocío Saiz chantait l’amour avec enthousiasme, les seins à l’ air, à Murcia, un policier local lui a ordonné de s’ arrêter et a ensuite tenté de la sanctionner. Après le scandale, les autorités ultraconservatrices de cette communauté autonome ont tenté de faire profil bas et même le ministère public a demandé une enquête sur le policier. Mais ce n’est pas le seul cas, et il n’y a pas non plus le même rejet social lorsque la police inflige injustement une amende à une femme pour avoir montré ses seins.

La tendance à l’autoritarisme s’ insinue dans notre société par des failles bien connues. L’une des pires est la loi dite bâillon, conçue par le gouvernement conservateur et maintenue par la volonté explicite du parti socialiste. Cette loi permet à la police de punir n’importe quel citoyen pour tout ce qui lui semble irrespectueux, et c’ est l’ une des façons dont la morale est récemment devenue une loi. Parmi les très nombreuses conduites punissables incluses dans cette loi figure la commission d’actes obscènes”. Le caractère obscène ou non de l’acte est laissé à l’appréciation de l’ agent qui agit. Si l’agent en question estime que la poitrine d’une femme est obscène, il inflige une amende à la femme qui l’ exhibe, tout comme il peut infliger une amende à une personne qui se promène nue sur la plage ou à des personnes qui ont des relations sexuelles dans un parc public. On parle peu de cette tâche de nos forces de sécurité transformées en justiciers moraux à l’iranienne. Bien sûr, tout cela est très antidémocratique.

Face à la tentative de réduire nos droits, des gestes comme celui de Rocío Saiz sont admirables. La régression démocratique que nous vivons et qui se manifeste par le succès électoral d’options, comme VOX, qui nient les droits humains nécessite des actes individuels courageux qui ne semblent pas venir de nos hommes politiques. Espérons qu’un jour les candidats socialistes qui défendent encore la loi bâillon se décideront à l’abroger et que les candidat·es de Sumar qui jouent des coudes pour s’ inscrire sur les listes comprendront que c’ est la démocratie qui est en jeu. En attendant, il s’avère que les autocrates ont vraiment peur des nichons. Respect à celles qui les montrent, exposent leur corps et subissent une répression qu’ elles ne méritent pas.

 

27/06/2023

FRANCESCA LESSA
Cinquante ans après le coup d'État en Uruguay, pourquoi si peu de personnes ont-elles été traduites en justice pour les crimes de la dictature ?

Francesca Lessa, The Conversation, 26/6/2023
Traduit par
Fausto Giudice, Tlaxcala

Francesca Lessa (1980) est maîtresse de conférences en études et développement latino-américains et chercheuse à l'Université d'Oxford. Elle est l'auteure du récent ouvrage The Condor Trials : Transnational Repression and Human Rights in South America, publié par Yale University Press (2022). Elle est coordinatrice et chercheuse principale du projet Plan Cóndor.

Le 27 juin, l'Uruguay célèbre les 50 ans du déclenchement de son coup d'État. Ce jour-là, en 1973, le président Juan Maria Bordaberry et les forces armées ont fermé le parlement et inauguré 12 années de terreur d'État (1973-1985).

Cet anniversaire est l'occasion de réfléchir aux raisons pour lesquelles l'Uruguay n'a pas traduit davantage de personnes en justice pour les violations des droits de l'homme commises pendant cette dictature.


L'ancien président de l'Uruguay, Juan María Bordaberry, a été reconnu coupable en 2010 de violations des droits humains et condamné à une peine de 30 ans de prison. AP/Alamy

Pendant des décennies, l'Uruguay a été surnommé “la Suisse de l'Amérique latine, en raison de sa longue stabilité, de ses traditions démocratiques et de son État-providence. En 1973, le régime uruguayen n'a pas fait l'objet d'une grande attention, peut-être en raison de la réputation du pays et de sa situation géopolitique, éclipsé par deux voisins plus importants, l'Argentine et le Brésil. Cette année-là, l'attention internationale s'est concentrée sur le coup d'État spectaculaire contre le président chilien, Salvador Allende.

Emprisonnement, interrogatoire et torture

Cependant, le régime uruguayen était tout aussi violent et répressif. En peu de temps, l'Uruguay s'est vu attribuer un nouveau surnom : la “chambre de torture de l'Amérique latine. Au début de l'année 1976, l'Uruguay avait la plus forte concentration de prisonniers politiques par habitant au monde.

Selon Amnesty International, un citoyen sur 500 était en prison pour des raisons politiques et « un citoyen sur 50 avait connu une période d'emprisonnement qui, pour beaucoup, comprenait des interrogatoires et des actes de torture ». Outre les milliers de personnes emprisonnées et torturées, la dictature a laissé derrière elle 197 disparitions forcées parrainées par l'État et 202 exécutions extrajudiciaires entre 1968 et 1985.

La répression a été brutale non seulement à l'intérieur des frontières de l'Uruguay, mais aussi au-delà. Mon livre sur l'opération Condor - une campagne de répression menée par les dictatures sud-américaines, avec le soutien des USA, pour réduire au silence les opposants en exil - montre que les Uruguayens représentent le plus grand nombre de victimes (48 % du total) persécutées au-delà des frontières entre 1969 et 1981.

Justice ou impunité ?

L'Uruguay a renoué avec la démocratie le 1er mars 1985, avec l'investiture du président Juan Maria Sanguinetti. Les perspectives de justice ont été limitées dès le départ. Les généraux uruguayens et les représentants des trois partis politiques avaient négocié la transition dans le cadre du pacte du Club Naval.

Ce dernier établissait, entre autres, un calendrier pour le retour de la démocratie, restaurait le système politique préexistant à la dictature, y compris la constitution de 1967, et appelait à des élections nationales en novembre 1984. Les élections ont eu lieu, mais certains hommes politiques en ont été bannis.

En décembre 1986, le parlement démocratique a sanctionné la loi 15.848 sur l'expiration des droits punitifs de l'État. Cette “loi sur l'impunité a effectivement protégé les officiers de police et les militaires de l'obligation de rendre des comptes pour les atrocités commises pendant la dictature, garantissant ainsi le contrôle et la surveillance de la justice par l'exécutif. Elle a été introduite à un moment où les forces armées s'opposaient de plus en plus à l'ouverture d'enquêtes judiciaires sur les crimes commis dans le passé.

La loi d'expiration a permis de garantir que la politique d'impunité soutenue par l'État, qui consiste à ne pas punir les crimes, resterait en place pendant 25 ans, jusqu'en 2011. J'ai analysé ailleurs les hauts et les bas de la relation de l'Uruguay avec l’obligation de rendre des comptes.

Aujourd'hui, l'Uruguay a la réputation d'être un leader régional dans certains domaines des droits humains (par exemple, les droits reproductifs et le mariage égalitaire). Mais il n'a obtenu qu'une justice très limitée pour les atrocités commises à l'époque de la dictature.

Comparaison entre l'Uruguay et l'Argentine

En juin 2023, les tribunaux uruguayens ont prononcé des sentences dans seulement 20 affaires pénales et condamné 28 accusés au total, dont certains étaient impliqués dans plusieurs affaires (chiffres compilés à partir de données fournies par moi-même et par l'ONG Observatorio Luz Ibarburu).

À titre de comparaison, les tribunaux argentins ont rendu 301 verdicts depuis 2006, avec 1 136 personnes condamnées pour les crimes de la dictature (1976-1983).

De même, au 31 décembre 2022, 606 verdicts définitifs avaient été rendus dans des procès pour des crimes commis pendant la dictature au Chili, 487 dans des affaires pénales et civiles (entendues ensemble), et 119 uniquement dans des affaires civiles, selon les données de l'Observatoire de la justice transitionnelle de l'université Diego Portales.

Avec des collègues de l'Université d'Oxford, nous avons développé une approche pour expliquer pourquoi certains pays demandent des comptes aux auteurs de violations passées des droits humains, alors que d'autres ne le font pas.

Elle repose sur quatre facteurs : la demande de la société civile, l'absence d'acteurs ayant un droit de veto (tels que les hommes politiques qui s'opposent à l'obligation de rendre des comptes ou à l'ouverture d'une enquête sur les violations des droits humains commises dans le passé), l'autorité judiciaire nationale et la pression internationale. Cette approche fondamentale permet de comprendre les luttes persistantes en Uruguay. Bien que ces quatre facteurs soient en jeu dans le pays, ils s'opposent les uns aux autres et favorisent globalement l'impunité.

L'Uruguay a subi des pressions internationales importantes, notamment le célèbre verdict "Gelman" rendu en 2011 par la Cour interaméricaine des droits de l'homme, qui a joué un rôle déterminant dans l'abrogation de la loi d'expiration en 2011. Parallèlement, la société civile n'a cessé de réclamer justice, depuis le référendum historique de 1989 visant à annuler la loi d'expiration jusqu'aux appels les plus récents à modifier la loi de 2006 sur les réparations pour les prisonniers politiques.

Il ne fait aucun doute que la plupart des progrès en matière de justice, de vérité et de réparations ont été réalisés en Uruguay grâce aux efforts inlassables des militants et des ONG, y compris la centrale syndicale, qui ont incité les autorités à enquêter.

Néanmoins, l'Uruguay ne s'est jamais engagé à faire de l'enquête sur les atrocités du passé une politique d'État, comme l'a fait l'Argentine. Un ensemble d'acteurs puissants, dont les forces armées, divers hommes politiques et des juges de la haute cour, ont veillé à ce que le mur de l'impunité reste en place, à quelques exceptions près.

Le manque d'indépendance judiciaire et la sanction de quelques juges courageux qui ont tenté de défier l'impunité dans les années 1990 et 2000 - plus récemment Mariana Mota - ont également entravé les progrès.

Un autre facteur est le nombre important d'arrêts de la Cour suprême qui ont minimisé la gravité des crimes commis pendant la dictature.

Un changement positif pourrait toutefois se profiler à l'horizon. Un nouveau code de procédure pénale introduit en 2017 signifie que les allégations datant de l'époque de la dictature (déposées depuis lors) font l'objet d'une enquête plus rapide. En outre, la création en 2018 d'un procureur spécialisé dans les crimes contre l'humanité - une demande de longue date des défenseurs des droits humains - a permis d'augmenter le nombre d'enquêtes faisant l'objet d'un procès, et ce à un rythme plus rapide.

Comme l'a dit le poète uruguayen Mario Benedetti à propos de la mémoire et de l'oubli, lorsque la vérité balayera enfin le monde : “esa verdad será que no hay olvido” – “cette vérité sera qu'il n'y a pas d'oubli”.

01/03/2023

CRISTINA MARTÍNEZ
Nouvelles grèves de la faim de Mohamed Lamine Haddi, prisonnier politique sahraoui

Cristina Martínez , 1/3/2023
Traduit par Tlaxcala

La vie de Mohamed Lamine Haddi ne tient qu'à un fil. Aujourd'hui, 1er  mars, et demain, 2 mars, il organise une grève d'avertissement pour être vu par un médecin. Il est très faible.


Le paradoxe du prisonnier politique qui porte atteinte à sa santé pour qu'un médecin l'examine se joue une fois de plus. C'est le cas de Haddi, qui souffre de graves maux de toutes sortes, certains causés par les précédentes grèves de la faim, terribles, d'autres par les conditions de détention, monstrueuses, d'autres encore par l'aggravation de ses symptômes lorsqu'ils ne sont pas traités par un médecin.

Que peuvent-ils faire - dans ce cas, Haddi - et le reste des prisonniers politiques, pour recevoir une assistance médicale ? Demander de l'aide, appeler l'attention. Ces grèves, qui sont administrativement adressées au directeur de la prison, sont en réalité un appel à l'aide à la communauté internationale. Que le monde sache ce qu’on leur fait subir, au XXIe siècle, alors que les droits humains sont inscrits dans tous les traités, tous les pays et toutes les institutions.

Ces droits humaoins qui sont défendus de manière sélective, en fonction du pays où ils sont violés ; tant de budget dépensé pour des institutions telles que les Nations Unies, qui ont les outils pour démanteler une occupation ; une Croix-Rouge internationale qui ne rend pas visite à ces prisonniers politiques sahraouis dans les prisons marocaines. Des prisons loin de leur patrie, où ils ne devraient pas être, d'abord parce qu'ils sont innocents, et ensuite parce que c'est ce que dit la IVème Convention de Genève : «  Les personnes protégées inculpées seront détenues dans le pays occupé et, si elles sont condamnées, elles y subiront leur peine ». Bien sûr, l'article 76 stipule également que les condamnés « recevront l'assistance médicale que leur état de santé peut exiger ». Cela va sans dire. Mais se donner la peine de stipuler ce droit dans un article, pour que personne ne se soucie de le contrôler, est une plaisanterie. Cela n'a pas d'importance. On joue les imbéciles, on signe de nombreux accords qui restent lettre morte parce qu'ils ne sont pas respectés. Et c'est ainsi que nous pensons que la société avance.

Nous savons déjà que le ministre [espagnol des AE] Albares ne va rien faire. Nous lui avons demandé d'intercéder depuis le début de son mandat, mais il est clair qu'il ne fait rien. Le Sahara Occidental n'est qu'une monnaie d'échange, pas une colonie pour la reddition illégale de laquelle l'Espagne continue à porter la responsabilité politique et morale.

Il y a d'autres institutions. Le Parlement espagnol, le Parlement européen, les différents parlements du monde doivent s'exprimer et sauver la vie de ces prisonniers. Les représentants du peuple n'ont pas à suivre les lignes des exécutifs, parfois très éloignées du droit international.

Il est choquant d'apprendre que Haddi, malgré l'enfer de ses précédentes grèves, la plus longue et la plus récente de 69 et 63 jours, a l'intention de continuer à organiser de nouvelles grèves. D'abord à titre d'avertissement, comme aujourd'hui et demain, puis des grèves illimitées pour cause de malnutrition et de mauvais traitements.