Francesca Lessa, The Conversation, 26/6/2023
Traduit par Fausto
Giudice, Tlaxcala
Le 27 juin, l'Uruguay célèbre les 50 ans du déclenchement de son coup d'État. Ce jour-là, en 1973, le président Juan Maria Bordaberry et les forces armées ont fermé le parlement et inauguré 12 années de terreur d'État (1973-1985).
Cet anniversaire est l'occasion de réfléchir aux raisons pour lesquelles l'Uruguay n'a pas traduit davantage de personnes en justice pour les violations des droits de l'homme commises pendant cette dictature.
L'ancien
président de l'Uruguay, Juan María Bordaberry, a été reconnu coupable en 2010
de violations des droits humains et condamné à une peine de 30 ans de prison.
AP/Alamy
Pendant des décennies, l'Uruguay a été surnommé “la Suisse de l'Amérique latine”, en raison de sa longue stabilité, de ses traditions démocratiques et de son État-providence. En 1973, le régime uruguayen n'a pas fait l'objet d'une grande attention, peut-être en raison de la réputation du pays et de sa situation géopolitique, éclipsé par deux voisins plus importants, l'Argentine et le Brésil. Cette année-là, l'attention internationale s'est concentrée sur le coup d'État spectaculaire contre le président chilien, Salvador Allende.
Emprisonnement, interrogatoire et torture
Cependant, le régime uruguayen était tout aussi violent et répressif. En peu de temps, l'Uruguay s'est vu attribuer un nouveau surnom : la “chambre de torture de l'Amérique latine”. Au début de l'année 1976, l'Uruguay avait la plus forte concentration de prisonniers politiques par habitant au monde.
Selon Amnesty International, un citoyen sur 500 était en prison pour des raisons politiques et « un citoyen sur 50 avait connu une période d'emprisonnement qui, pour beaucoup, comprenait des interrogatoires et des actes de torture ». Outre les milliers de personnes emprisonnées et torturées, la dictature a laissé derrière elle 197 disparitions forcées parrainées par l'État et 202 exécutions extrajudiciaires entre 1968 et 1985.
La répression a été brutale non seulement à l'intérieur des frontières de l'Uruguay, mais aussi au-delà. Mon livre sur l'opération Condor - une campagne de répression menée par les dictatures sud-américaines, avec le soutien des USA, pour réduire au silence les opposants en exil - montre que les Uruguayens représentent le plus grand nombre de victimes (48 % du total) persécutées au-delà des frontières entre 1969 et 1981.
Justice ou impunité ?
L'Uruguay a renoué avec la démocratie le 1er mars 1985, avec l'investiture du président Juan Maria Sanguinetti. Les perspectives de justice ont été limitées dès le départ. Les généraux uruguayens et les représentants des trois partis politiques avaient négocié la transition dans le cadre du pacte du Club Naval.
Ce dernier établissait, entre autres, un calendrier pour le retour de la démocratie, restaurait le système politique préexistant à la dictature, y compris la constitution de 1967, et appelait à des élections nationales en novembre 1984. Les élections ont eu lieu, mais certains hommes politiques en ont été bannis.
En décembre 1986, le parlement démocratique a sanctionné la loi 15.848 sur l'expiration des droits punitifs de l'État. Cette “loi sur l'impunité” a effectivement protégé les officiers de police et les militaires de l'obligation de rendre des comptes pour les atrocités commises pendant la dictature, garantissant ainsi le contrôle et la surveillance de la justice par l'exécutif. Elle a été introduite à un moment où les forces armées s'opposaient de plus en plus à l'ouverture d'enquêtes judiciaires sur les crimes commis dans le passé.
La loi d'expiration a permis de garantir que la politique d'impunité soutenue par l'État, qui consiste à ne pas punir les crimes, resterait en place pendant 25 ans, jusqu'en 2011. J'ai analysé ailleurs les hauts et les bas de la relation de l'Uruguay avec l’obligation de rendre des comptes.
Aujourd'hui, l'Uruguay a la réputation d'être un leader régional dans certains domaines des droits humains (par exemple, les droits reproductifs et le mariage égalitaire). Mais il n'a obtenu qu'une justice très limitée pour les atrocités commises à l'époque de la dictature.
Comparaison entre l'Uruguay et l'Argentine
En juin 2023, les tribunaux uruguayens ont prononcé des sentences dans seulement 20 affaires pénales et condamné 28 accusés au total, dont certains étaient impliqués dans plusieurs affaires (chiffres compilés à partir de données fournies par moi-même et par l'ONG Observatorio Luz Ibarburu).
À titre de comparaison, les tribunaux argentins ont rendu 301 verdicts depuis 2006, avec 1 136 personnes condamnées pour les crimes de la dictature (1976-1983).
De même, au 31 décembre 2022, 606 verdicts définitifs avaient été rendus dans des procès pour des crimes commis pendant la dictature au Chili, 487 dans des affaires pénales et civiles (entendues ensemble), et 119 uniquement dans des affaires civiles, selon les données de l'Observatoire de la justice transitionnelle de l'université Diego Portales.
Avec des collègues de l'Université d'Oxford, nous avons développé une approche pour expliquer pourquoi certains pays demandent des comptes aux auteurs de violations passées des droits humains, alors que d'autres ne le font pas.
Elle repose sur quatre facteurs : la demande de la société civile, l'absence d'acteurs ayant un droit de veto (tels que les hommes politiques qui s'opposent à l'obligation de rendre des comptes ou à l'ouverture d'une enquête sur les violations des droits humains commises dans le passé), l'autorité judiciaire nationale et la pression internationale. Cette approche fondamentale permet de comprendre les luttes persistantes en Uruguay. Bien que ces quatre facteurs soient en jeu dans le pays, ils s'opposent les uns aux autres et favorisent globalement l'impunité.
L'Uruguay a subi des pressions internationales importantes, notamment le célèbre verdict "Gelman" rendu en 2011 par la Cour interaméricaine des droits de l'homme, qui a joué un rôle déterminant dans l'abrogation de la loi d'expiration en 2011. Parallèlement, la société civile n'a cessé de réclamer justice, depuis le référendum historique de 1989 visant à annuler la loi d'expiration jusqu'aux appels les plus récents à modifier la loi de 2006 sur les réparations pour les prisonniers politiques.
Il ne fait aucun doute que la plupart des progrès en matière de justice, de vérité et de réparations ont été réalisés en Uruguay grâce aux efforts inlassables des militants et des ONG, y compris la centrale syndicale, qui ont incité les autorités à enquêter.
Néanmoins, l'Uruguay ne s'est jamais engagé à faire de l'enquête sur les atrocités du passé une politique d'État, comme l'a fait l'Argentine. Un ensemble d'acteurs puissants, dont les forces armées, divers hommes politiques et des juges de la haute cour, ont veillé à ce que le mur de l'impunité reste en place, à quelques exceptions près.
Le manque d'indépendance judiciaire et la sanction de quelques juges courageux qui ont tenté de défier l'impunité dans les années 1990 et 2000 - plus récemment Mariana Mota - ont également entravé les progrès.
Un autre facteur est le nombre important d'arrêts de la Cour suprême qui ont minimisé la gravité des crimes commis pendant la dictature.
Un changement positif pourrait toutefois se profiler à l'horizon. Un nouveau code de procédure pénale introduit en 2017 signifie que les allégations datant de l'époque de la dictature (déposées depuis lors) font l'objet d'une enquête plus rapide. En outre, la création en 2018 d'un procureur spécialisé dans les crimes contre l'humanité - une demande de longue date des défenseurs des droits humains - a permis d'augmenter le nombre d'enquêtes faisant l'objet d'un procès, et ce à un rythme plus rapide.
Comme l'a dit le poète uruguayen Mario Benedetti à propos de la mémoire et de l'oubli, lorsque la vérité balayera enfin le monde : “esa verdad será que no hay olvido” – “cette vérité sera qu'il n'y a pas d'oubli”.
