YANIV KUBOVICHL’armée israélienne met en garde ses soldats: lorsque vous voyagez à l’étranger, vous pourriez être poursuivis pour des crimes de guerre présumés commis à Gaza

Alors que les soldats d’active et de carrière doivent obtenir une autorisation pour leurs vols vers l’étranger, les FDI s’inquiètent de l’absence de supervision pour les réservistes. Israël s’efforce de bloquer les enquêtes à l’étranger alors que des fonctionnaires critiquent le chef des FDI pour n’avoir pas réussi à limiter les fuites de vidéos sur Gaza.

Yaniv Kubovich, Haaretz   5/1/2025
Traduit par Fausto Giudice, Tlaxcala
Les agences de sécurité et les ministères israéliens se préparent à aider les soldats et les réservistes qui risquent d’être arrêtés à l’étranger pour avoir participé à des crimes de guerre présumés à Gaza.

Un peu de détente entre deux crimes de guerre

Les autorités israéliennes se coordonnent avec les cabinets d’avocats locaux pour fournir une aide juridique immédiate si nécessaire. Certains voyageurs israéliens ont été avertis qu’ils risquaient d’être arrêtés, mais la plupart d’entre eux ont poursuivi leur voyage sans incident ni interrogatoire.
Alors que les soldats en service actif doivent faire approuver leurs destinations de voyage par des commandants supérieurs, le corps de l’avocat général des armées s’est inquiété du manque de supervision pour les réservistes.
Des plaintes ont été déposées contre des soldats des FDI en Afrique du Sud, au Sri Lanka, en Belgique, en France et au Brésil. Dans ce dernier pays, un tribunal a récemment ordonné une enquête sur un réserviste qui avait fui le pays.
Aucune plainte similaire dans d’autres pays n’a encore donné lieu à des enquêtes formelles, et les responsables juridiques israéliens s’efforcent d’empêcher d’autres enquêtes ou arrestations. Cependant, de hauts responsables juridiques avertissent que les déclarations des membres du gouvernement pourraient saper les efforts de défense des soldats.
Un groupe de travail conjoint du corps de l’avocat général des armées, du ministère des affaires étrangères, du Conseil de sécurité nationale et du Shin Bet analyse actuellement les risques encourus par les soldats dans différents pays et surveille les enquêtes potentielles, comme celle qui a été lancée au Brésil.
Ces derniers mois, les autorités israéliennes ont identifié des organisations pro-palestiniennes qui recueillent des témoignages, des photos et des vidéos partagés par des soldats de Tsahal sur les médias sociaux pendant la guerre à Gaza.
Ces organisations surveillent également l’activité en ligne des soldats à l’étranger, exposant ceux qui publient du contenu permettant de les localiser à d’éventuelles plaintes en justice.
Les FDI reconnaissent que la guerre de Gaza a fait l’objet d’une documentation plus abondante que tout autre conflit antérieur, les deux parties ayant produit des quantités sans précédent d’images.
Au début de la guerre, de hauts responsables juridiques ont averti que les soldats qui publiaient des vidéos en ligne présentaient des risques importants. Bien que le chef d’état-major de l’armée israélienne, Herzl Halevi, ait pris des mesures pour résoudre le problème après avoir été alerté par de hauts fonctionnaires, certains estiment que sa réponse a été insuffisante et critiquent le fait qu’il n’ait pas poursuivi les officiers et les soldats responsables de la documentation non autorisée.
Les juristes des systèmes civil et militaire avertissent que sans commission d’enquête sur les événements du 7 octobre et la guerre de Gaza, et avec des menaces continues sur l’indépendance judiciaire, la capacité d’Israël à défendre ses soldats au niveau international va s’affaiblir.
Avant même la guerre, de hauts fonctionnaires avaient prévenu que les réformes judiciaires pourraient nuire à la réputation du système judiciaire à l’étranger et exposer les dirigeants politiques et militaires israéliens à des poursuites pénales.
Ces craintes se sont concrétisées avec les récents mandats d’arrêt émis à l’encontre du Premier ministre Benjamin Netanyahou et de l’ancien ministre de la défense Yoav Gallant. Des sources juridiques militaires préviennent que ces mandats pourraient n’être qu’un début.
Les responsables craignent que si Israël ne parvient pas à convaincre la communauté internationale que son système judiciaire est capable d’enquêter sur les crimes de guerre et de les poursuivre de manière crédible, les soldats seront de plus en plus exposés à des risques d’arrestation et de poursuites judiciaires à l’étranger.
Ils avertissent que les déclarations de hauts fonctionnaires s’opposant aux enquêtes sur les abus présumés, tels que l’incident de la base de Sde Teiman, affaiblissent la position d’Israël.
De même, les attaques de ministres et de membres de la Knesset contre des personnalités judiciaires de haut rang ne font qu’éroder la confiance internationale dans la capacité d’Israël à mener des enquêtes indépendantes.
Récemment, de hauts responsables juridiques ont fait savoir à des dirigeants gouvernementaux que leurs déclarations publiques auraient des conséquences directes sur les procédures judiciaires internationales impliquant des soldats des FDI.
Les représentants juridiques israéliens doivent souvent fournir des explications à divers organismes internationaux concernant des remarques controversées faites par des ministres et des membres de la Knesset, y compris des appels à annexer Gaza ou à y établir des colonies.
Selon des sources familières avec les procédures de la Cour internationale de justice de La Haye, l’argument principal d’Israël est que Gaza n’est pas un territoire occupé mais une zone de combat. Elles préviennent que les déclarations contraires des membres de la Knesset et des ministres pourraient nuire à la défense juridique d’Israël et exposer ses soldats à des risques supplémentaires à l’étranger.
De même, les appels lancés par des responsables gouvernementaux à affamer la population de Gaza afin de faire pression sur le Hamas ont suscité de vives critiques de la part de la communauté internationale, qui a déjà condamné Israël pour n’avoir autorisé qu’une aide humanitaire limitée à entrer dans le territoire.
Les responsables juridiques et sécuritaires israéliens ont été appelés à plusieurs reprises à défendre ces politiques auprès des alliés du pays.

AMIR TIBONComment un mandat d’arrêt brésilien pour crimes de guerre a mis Israël en mode panique

Le gouvernement israélien a très peu d’options lorsque des mandats d’arrêt sont émis au niveau international contre des soldats qui ont servi à Gaza et au Liban - mais il ne les déploie même pas en ce moment.

Amir Tibon, Haaretz  5/1/2024
Traduit par Fausto Giudice, Tlaxcala

Il est rare que la principale nouvelle du jour en Israël concerne un événement qui se déroule à l’autre bout de la planète. C’est pourtant ce qui a réveillé les Israéliens dimanche, après l’apparition d’informations selon lesquelles les autorités locales brésiliennes cherchaient à arrêter un touriste israélien pour son implication présumée dans des crimes de guerre commis à Gaza.

Yuval Vagdani

Le nom du citoyen israélien n’a pas été publié [du côté israélien ; il s’appelle Yuval Vagdani, NdT], mais le ministère israélien des Affaires étrangères a déclaré dimanche que l’ambassade d’Israël à Brasilia et lui-même avaient aidé l’homme à fuir le pays sud-américain avant que les autorités ne parviennent à l’arrêter.

Il s’est avéré que les poursuites engagées contre lui reposaient sur des preuves qu’il avait lui-même fournies par inadvertance, après avoir téléchargé des vidéos et des images de l’époque où il servait en tant que réserviste à Gaza. Ces informations ont été portées à l’attention des procureurs brésiliens par une organisation non gouvernementale pro-palestinienne [la Fondation Hind Rajab, NdT]. Si cet homme a échappé à l’arrestation, d’autres affaires concernant des Israéliens voyageant à l’étranger sont déjà en cours de préparation.

Lorsque la Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre Benjamin Netanyahou et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant en novembre, j’ai écrit ce qui suit:

« L’une des conséquences prévisibles de cette décision est que de nombreux Israéliens qui ont participé à la guerre de Gaza - des officiers de haut rang aux soldats de combat subalternes - réfléchiront à deux fois avant de se rendre à l’étranger, compte tenu de la menace croissante de mandats d’arrêt délivrés à leur encontre sur le sol étranger.

« Maintenant que la plus haute autorité en matière de droit international a déclaré si clairement que les dirigeants israéliens sont soupçonnés de crimes de guerre, qui, dans son esprit, prendrait le risque qu’un tribunal local en Espagne, en France ou en Allemagne conclue que tout Israélien ayant contribué à ces crimes présumés devrait à tout le moins faire l’objet d’une enquête

« Cela peut être qualifié d’outrage, d’antisémitisme, d’injustice, mais pour l’instant, il s’agit d’une caractéristique de la nouvelle réalité d’Israël qu’il est impossible d’ignorer ».

Il était facile de faire cette prédiction, et il est encore plus facile de prédire que ce qui s’est passé au Brésil la semaine dernière se répétera bientôt dans d’autres pays.
Au cours des 15 derniers mois, des milliers de soldats israéliens ont partagé des vidéos et des images en provenance de Gaza et du Liban, malgré les appels de leurs commandants à ne pas le faire - pour des raisons opérationnelles et juridiques. Il s’agit là d’un symptôme de la perte de discipline de l’armée israélienne et du mépris croissant de nombreux soldats, qu’ils fassent partie du service obligatoire ou de la réserve, à l’égard des hauts gradés des Forces de défense israéliennes.
Ignorer les avertissements des commandants supérieurs et des assistants juridiques, qui affirment depuis des mois que ce phénomène met en danger les soldats, pourrait coûter cher. Cela a failli se produire au Brésil, et cela se produira ailleurs tôt ou tard.
La vraie question est de savoir ce que le gouvernement israélien peut faire face à ce problème et s’il prend effectivement des mesures.
Le chef de l’opposition et ancien ministre des AAffaires étrangères, Yair Lapid, a déclaré dimanche que le gouvernement qui a envoyé ces soldats sur le champ de bataille ne les protège plus contre le risque d’arrestation une fois qu’ils ont terminé leur service. Cette déclaration a donné lieu à un échange intense entre Lapid et l’homme qui occupe actuellement son ancien poste, Gideon Sa’ar. Toutefois, la guerre des mots n’a pas permis de recueillir beaucoup d’informations utiles.
Une source haut placée du ministère des Affaires étrangères a confié à Haaretz qu’Israël ne disposait que de très peu d’options pour traiter le problème, et que même celles-ci n’étaient pas utilisées de manière adéquate à l’heure actuelle.

La source a mentionné l’importance de convaincre autant de pays que possible qu’Israël mène des enquêtes honnêtes et sans crainte sur les actes répréhensibles commis dans ses propres rangs. Elle s’est toutefois inquiétée du fait que le gouvernement actuel fait exactement le contraire en attaquant le parquet militaire pour avoir pris des mesures à l’encontre de soldats soupçonnés d’avoir infligé des violences physiques à des détenus palestiniens.
Un ancien ambassadeur israélien qui a travaillé sur des cas similaires dans le passé a ajouté que bien qu’il y ait « des personnes excellentes et talentueuses qui s’occupent de ces questions dans les ministères des Affaires étrangères et de la Justice », leur capacité à aider était principalement « au cas par cas », en utilisant les liens avec les gouvernements locaux, les militaires, les procureurs et les parlementaires pour rendre les pays moins dangereux pour les voyageurs israéliens qui ont servi dans l’armée.
La commission des affaires étrangères et de la défense de la Knesset a annoncé qu’elle tiendrait une audition d’urgence sur la question lundi, au cours de laquelle les représentants des ministères concernés seront invités à présenter les mesures qu’ils prennent. Mais il semble que la plupart de leurs réponses seront tactiques et spécifiques à chaque pays, et non générales - ce qui n’est pas particulièrement rassurant.
« On peut travailler avec les gouvernements pour limiter leur coopération avec les organisations qui poussent à ces arrestations », explique l’ancien diplomate. « Mais ce dont on a vraiment besoin, c’est d’une stratégie diplomatique et juridique plus large pour traiter ce problème - et pour l’instant, je ne vois aucun signe que le gouvernement israélien en ait une ».