GROUPE DE LA HAYEDéclaration inaugurale commune

Groupe de La Haye, 31 janvier 2025
Traduit par Fausto Giudice, Tlaxcala

Nous, représentants des gouvernements du Belize, de l'État plurinational de Bolivie, de la République de Colombie, de la République de Cuba, de la République du Honduras, de la Malaisie, de la République de Namibie, de la République du Sénégal et de la République d'Afrique du Sud, réunis à La Haye, Pays-Bas, en ce 31 janvier 2025, inaugurons le Groupe de La Haye,

Guidés par les buts et les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et par la responsabilité de toutes les nations de défendre les droits inaliénables, y compris le droit à l'autodétermination, qu'elle consacre pour tous les peuples,

Déplorant les vies, les moyens de subsistance, les communautés et le patrimoine culturel perdus en raison des actions génocidaires menées par Israël, la puissance occupante, à Gaza et dans le reste du territoire palestinien occupé contre le peuple palestinien,

Refusant de rester passifs face à ces crimes internationaux,

Déterminés à respecter nos obligations de mettre fin à l'occupation israélienne de l'État de Palestine et de soutenir la réalisation du droit inaliénable du peuple palestinien à l'autodétermination, y compris le droit à un État de Palestine indépendant,

Rappelant

-          les ordonnances rendues le 29 décembre 2023 par la Cour internationale de justice dans l'affaire Afrique du Sud contre Israël, qui témoignent d'une vive inquiétude face à la perpétration de crimes de génocide en Palestine, et notant le nombre important et diversifié d'États qui se sont joints à l'affaire en tant qu'États tiers, pour exiger la condamnation et la cessation immédiate du génocide en cours,

-          l'avis consultatif de la Cour internationale de justice du 19 juillet 2024 sur les « Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d'Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est »,

-          l'avis consultatif de la Cour internationale de justice du 9 juillet 2004 « Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé »,

-          la résolution A/RES/Es-10/24 de l'Assemblée générale des Nations unies, adoptée le 18 septembre 2024 lors de la dixième session extraordinaire d'urgence, qui a approuvé l'avis consultatif de la CIJ de juillet 2024 et l'engagement des États membres à se conformer aux obligations découlant du droit international telles qu'elles ressortent de l'avis consultatif,

- la délivrance par la Cour pénale internationale, le 21 novembre 2024, de mandats d'arrêt indiquant « qu'il y a des motifs raisonnables de croire que MM. Netanyahou et Gallant portent chacun la responsabilité pénale, en tant que supérieurs civils, du crime de guerre consistant à diriger intentionnellement une attaque contre la population civile, du crime de guerre consistant à utiliser la famine comme méthode de guerre et des crimes contre l'humanité consistant à commettre des meurtres, des persécutions et d'autres actes inhumains ».

- l'ordonnance de la Cour internationale de justice dans l'affaire Nicaragua c. Allemagne du 30 avril 2024 « rappelant à tous les États leurs obligations internationales relatives au transfert d'armes aux parties à un conflit armé, afin d'éviter le risque que ces armes soient utilisées pour violer » la convention sur le génocide et les conventions de Genève en relation avec le comportement d'Israël à Gaza et dans le reste du territoire palestinien occupé,

- la résolution 418 du Conseil de sécurité des Nations unies du 4 novembre 1977 et la résolution 591 du Conseil de sécurité des Nations unies du 28 novembre 1986, qui « imposent un embargo obligatoire sur les armes » contre l'Afrique du Sud de l'apartheid.

-          toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, y compris la résolution 2334 (2016) du 23 décembre 2016, qui réaffirme que « l'établissement par Israël de colonies de peuplement dans le territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, n'a aucune validité juridique et constitue une violation flagrante du droit international » ;

Soulignant que les normes juridiques violées par Israël comprennent certaines obligations de caractère erga omnes qui, par leur nature même, concernent tous les États et, compte tenu de l'importance des droits en cause, tous les États peuvent être considérés comme ayant un intérêt juridique à leur protection,

Soulignant la nécessité de veiller à ce que les auteurs des crimes les plus graves au regard du droit international répondent de leurs actes par des enquêtes et des poursuites appropriées, équitables et indépendantes au niveau national ou international, et de veiller à ce que toutes les victimes obtiennent justice et à ce que des crimes ne soient pas commis à l'avenir ;

Convaincus qu'une action collective par le biais de mesures juridiques et diplomatiques coordonnées aux niveaux national et international est un impératif urgent pour faire respecter les principes de justice et de responsabilité qui constituent le fondement de la Charte des Nations Unies,

Déclarons notre intention de :

1. Respecter la résolution des Nations unies A/RES/Es-10/24 et, dans le cas des États parties, soutenir les demandes de la Cour pénale internationale, respecter les obligations qui nous incombent en vertu du statut de Rome, en ce qui concerne les mandats émis le 21 novembre 2024, et mettre en œuvre les mesures provisoires de la Cour internationale de justice, émises les 26 janvier, 28 mars et 24 mai 2024.

2. Empêcher la fourniture ou le transfert d'armes, de munitions et d'équipements connexes à Israël, dans tous les cas où il existe un risque manifeste que ces armes et équipements connexes soient utilisés pour commettre ou faciliter des violations du droit humanitaire, du droit international relatif aux droits humains ou de l'interdiction du génocide, conformément à nos obligations internationales et à l'avis consultatif de la Cour internationale de justice du 19 juillet 2024 et à la résolution A/RES/Es-10/24 de l'Assemblée générale des Nations unies.

3. Empêcher l'accostage de navires dans tout port, le cas échéant, relevant de notre juridiction territoriale, dans tous les cas où il existe un risque manifeste que le navire soit utilisé pour transporter du carburant militaire et des armes vers Israël, qui pourraient être utilisés pour commettre ou faciliter des violations du droit humanitaire, du droit international des droits humains et de l'interdiction du génocide en Palestine, conformément à l'obligation juridique impérative des États de coopérer à la prévention du génocide et d'autres violations des normes impératives par toutes les mesures juridiques à leur disposition.

Nous prendrons de nouvelles mesures efficaces pour mettre fin à l'occupation israélienne de l'État de Palestine et lever les obstacles à la réalisation du droit du peuple palestinien à l'autodétermination, y compris le droit à un État de Palestine indépendant.

Nous invitons tous les États à prendre toutes les mesures et politiques possibles pour mettre fin à l'occupation de l'État de Palestine par Israël.
Nous appelons toutes les nations à nous rejoindre au sein du groupe de La Haye dans l'engagement solennel en faveur d'un ordre international fondé sur l'État de droit et le droit international, qui, avec les principes de justice, est essentiel à la coexistence pacifique et à la coopération entre les États.