Traduit par Fausto Giudice
La commission des pétitions du Parlement européen, sur proposition du CSCA, approuve la pétition et la transmet aux commissions des Affaires étrangères et des Droits de l'homme du même Parlement pour discussion.
Le Parlement européen est invité à veiller à ce que les entreprises opérant dans les territoires occupés ne soient pas contractées par l'UE et ses États membres.
Le Comité de solidarité avec la cause arabe a présenté en février dernier une pétition au Parlement européen pour sanctionner les entreprises opérant dans les territoires occupés de Palestine et du Sahara occidental et les considérer comme inéligibles aux appels d'offres publics et autres aides éventuelles de l'Union européenne et des États membres.
La pétition, un canal permettant aux citoyens européens de participer et de proposer des changements normatifs au Parlement européen, présentée par le Comité de solidarité avec la cause arabe, incluait la nécessité d'une cohérence politique du Parlement face aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité et à la violation de la IVe Convention de Genève commis par les puissances occupantes. Le transfert de la population de la puissance occupante vers le territoire occupé, l'expropriation et le pillage de la population occupée, etc. ont été donnés en exemple. À cette fin, il a mentionné la liste des entreprises que le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a estimé avoir bénéficié et profité de l'occupation de la Palestine et les nouvelles normes de sanctions individualisées que l'UE s'est données en décembre.
