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24/09/2025

ELSC
L’heure est venue de rendre des comptes : plainte pénale contre des responsables gouvernementaux allemands pour complicité dans le génocide perpétré par Israël à Gaza

ELSC, 19/9/2025
Traduit par Tlaxcala

Le Centre européen d’aide juridique (ELSC) est la première et unique organisation indépendante qui défend et soutient le mouvement de solidarité avec la Palestine à travers l’Europe par des moyens juridiques. Nous fournissons des conseils et une assistance juridiques gratuits aux associations, ONG de défense des droits humains, groupes et individus qui défendent la cause palestinienne en Europe continentale et en Grande-Bretagne.

L’ELSC a été créé en janvier 2019 à l’initiative conjointe de juristes européens, du réseau de la société civile palestinienne PNGO et de l’ONG néerlandaise The Rights Forum. En 2024, l’ELSC est devenu une fondation (stichting) enregistrée aux Pays-Bas, autorisée à agir dans l’intérêt public, notamment par le biais de litiges devant les tribunaux néerlandais. En 2024, nous avons également ouvert de nouveaux bureaux à Berlin et à Londres.

 


Berlin, le 19 septembre 2025 – Une plainte pénale contre des responsables gouvernementaux allemands et des dirigeants du secteur de l’armement a été déposée aujourd’hui par un collectif d’avocats à Berlin, avec le soutien du Centre européen d’aide juridique (ELSC), de l’Institut palestinien pour la diplomatie publique (PIPD) et de Law for Palestine. La plainte a été annoncée lors d’une conférence de presse aujourd’hui.


Les accusations ont été déposées auprès du bureau du procureur fédéral  (“Generalbundesanwaltschaft ”) à Karlsruhe  contre onze hauts responsables de l’ancien et de l’actuel gouvernement allemand et des PDG de fabricants d’armes, à savoir l’ancien chancelier fédéral Olaf Scholz, l’ancienne ministre fédérale des Affaires étrangères Annalena Baerbock, l’ancien ministre de l’Économie et de la Protection du climat Robert Habeck, l’actuel chancelier fédéral Friedrich Merz, l’actuel ministre fédéral des Affaires étrangères Johann Wadephul et la ministre fédérale de l’Économie et de l’Énergie Katherina Reiche, le ministre fédéral de la Défense Boris Pistorius, ainsi que le Dr Jörg Stratmann, PDG de Rolls-Royce Solutions GmbH, Michael Humbek, PDG de Dynamit Nobel Defence GmbH, et le Dr Alexander Sagel et Susanne Wiegand, PDG actuel et ancien PDG de RENK Group AG.

 

Le procureur fédéral doit respecter la Convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide et ouvrir des enquêtes sur les crimes potentiels si des motifs suffisants de suspicion apparaissent. Dans une plainte pénale de plus de 100 pages, les avocats fournissent des preuves détaillées des crimes présumés au titre du Code des crimes contre le droit international (CCAIL), à savoir le crime de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis par Israël. En outre, la plainte fournit des preuves détaillées de la complicité de fonctionnaires allemands dans des actes de génocide par le biais de l’approbation de livraisons d’armes.

Les livraisons d’armes ont été approuvées en pleine connaissance de cause, sachant que ces armes permettaient de commettre des crimes contre le peuple palestinien. Ils ne sont pas en mesure de prétendre qu’ils « ne savaient pas ». Les PDG des entreprises qui fournissent des armes ne sont pas exemptés de leur responsabilité en vertu du droit pénal international du fait d’une licence d’exportation gouvernementale. Le fait que les exportations aient été approuvées ne change rien à leur qualification d’acte criminel de complicité de génocide.

L’Allemagne est l’un des plus grands soutiens de la campagne d’extermination menée par Israël à Gaza. Les exportations d’armes allemandes vers Israël ont été multipliées par dix depuis 2023 et ont atteint environ un demi-milliard d’euros (485 103 796 €) au total. En août 2025, le chancelier allemand Friedrich Merz a annoncé que son gouvernement avait cessé de délivrer de nouvelles licences d’exportation pour les armes pouvant être utilisées à Gaza « jusqu’à nouvel ordre ». Cependant, les licences existantes sont toujours honorées et de nouvelles licences continuent d’être approuvées pour des armes qui ne seraient pas destinées à être utilisées à Gaza, mais qui contribuent en réalité toujours au massacre de civils en Palestine et dans la région au sens large. Le chancelier n’a pas précisé comment l’Allemagne serait en mesure de contrôler où et comment ces armes pourraient être utilisées.

La plainte pénale précise plusieurs systèmes d’armes qui ont été utilisés par l’armée israélienne à Gaza, notamment des drones de combat (Heron TP), des navires de guerre (corvette de classe Sa’ar 6) et divers types de munitions (y compris des munitions de char de 120 mm) et des pièces mécaniques. L’Allemagne a également livré une grande quantité d’armes antichars portatives « Matador ». Depuis, les soldats israéliens ont pris l’habitude de se filmer sur TikTok en train de tirer avec ces armes sur des bâtiments résidentiels afin de détruire les maisons palestiniennes pour s’amuser.

Nadija Samour, juriste senior à l’ELSC, a déclaré : « Les responsables du gouvernement allemand se sont ouvertement et à plusieurs reprises vantés de leur soutien inconditionnel et illimité à Israël. Compte tenu des conséquences génocidaires indéniables de ce soutien, nous cherchons à leur demander des comptes. »

L’avocat Benjamin Düsberg, du collectif d’avocats, a déclaré : « Le procureur fédéral allemand doit ouvrir une enquête pour faire respecter l’État de droit et l’intégrité de son bureau. Sinon, l’Allemagne admet de fait que son système de poursuites fédérales applique deux poids deux mesures et sape l’objectif de son bureau. Depuis le dépôt de notre première plainte en 2024, nous avons rassemblé des preuves accablantes qui ne peuvent être ignorées ou rejetées. »

Le plaignant, le Dr Qassem Massri, pédiatre palestinien allemand originaire de Gaza, a déclaré : « Au cours de cet horrible génocide, que l’Allemagne a soutenu par des armes et des discours, j’ai perdu de nombreux membres de ma famille, des amis d’enfance et des collègues... leurs voix ont été volées par les armes allemandes. Aujourd’hui, nous déposons cette plainte, exigeant du gouvernement allemand qu’il assume sa responsabilité historique, car « Plus jamais ça » doit signifier « Plus jamais ça » pour tout le monde. »

L’ELSC, en coopération avec des organisations partenaires, a toujours cherché à engager des poursuites judiciaires pour mettre fin à la livraison d’armes de l’Allemagne à Israël et continuera à le faire. Immédiatement après que la Cour internationale de justice (CIJ) a déterminé en janvier 2024 qu’il existait un risque plausible de génocide à Gaza et ordonné aux États de l’empêcher, une plainte pénale similaire a été déposée auprès du procureur fédéral, qui a refusé d’ouvrir une enquête contre les fonctionnaires allemands accusés qui étaient encore en fonction à l’époque. Malgré les preuves accablantes présentées par les avocats, il a justifié sa décision en niant toute violation du droit pénal international par Israël et en niant que les armes allemandes soient utilisées par Israël pour perpétuer ces crimes (« absence de causalité »).

En juin 2024, le tribunal administratif de Berlin a rejeté un recours urgent visant à imposer une interdiction immédiate des livraisons d’armes à Israël, adoptant l’argument du gouvernement fédéral selon lequel il n’avait plus approuvé aucune livraison d’armes depuis février 2024. Le journal allemand Die Zeit a toutefois révélé que le gouvernement avait continué à autoriser les exportations tout en essayant de le dissimuler en les envoyant par « petites quantités ». Ni le public ni le parlement n’en ont été informés. L’ELSC est depuis intervenu par le biais d’appels urgents visant à suspendre les livraisons du navire allemand MV Kathrin et d’une livraison de pièces de drones via l’aéroport de Francfort, qui ont tous deux été rejetés.

La plainte déposée aujourd’hui intervient quelques jours après que la Commission d’enquête internationale indépendante des Nations unies sur la Palestine a conclu qu’Israël avait commis quatre actes de génocide, tels que définis par la Convention sur le génocide, contre les Palestiniens de la bande de Gaza. Cette conclusion s’ajoute aux rapports et aux déclarations fondées sur des preuves de plus en plus nombreuses émanant d’organisations de défense des droits humains très respectées, ainsi qu’à une résolution adoptée par l’Association internationale des chercheurs sur le génocide (IAGS) qui stipule que le comportement d’Israël répond à la définition juridique énoncée dans la convention des Nations unies sur le génocide.

Le procureur fédéral allemand ne peut plus protéger son élite dirigeante de la responsabilité et de l’État de droit. Les responsables allemands ne peuvent pas se cacher derrière un raisonnement juridique déformé tout en niant les preuves de plus en plus nombreuses du génocide commis avec des armes allemandes. L’heure est venue de rendre des comptes.

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11/07/2025

Les sanctions obscènes et illégales de Washington contre Francesca Albanese : un aveu de culpabilité

« On dirait que j’ai touché un point sensible » : tel a été le commentaire de Francesca Albanese aux sanctions annoncées par Marco Rubio pour la punir d’avoir « déclaré la guerre » aux entreprises usaméricaines accusées par son dernier rapport de complicité active dans le génocide en cours en Palestine. Ces sanctions qu’elle a qualifiées d’obscènes, mais aussi d’aveu de culpabilité, sont tout simplement illégales et suscitent une vague de protestations, à commencer par celles de responsables passés et présents de l’ONU. Ci-dessous quelques-unes des réactions, traduites par Fausto GiudiceTlaxcala

 Les sanctions imposées par Trump à la rapporteure spéciale des Nations unies Francesca Albanese sont illégales et constituent une nouvelle complicité des USA dans le génocide

Les sanctions prises par l'administration Trump à l'encontre de la rapporteure spéciale des Nations unies Francesca Albanese montrent jusqu'où USA sont prêts à aller pour garantir l'impunité d'Israël alors qu'il commet un génocide.

Craig  Mokhiber, Mondoweiss, 10/7/2025

Craig Gerard Mokhiber (* 1960) est un ancien fonctionnaire usaméricain des Nations Unies  spécialisé dans les droits humains. Le 28 octobre 2023, il a démissionné de son poste de directeur du bureau new-yorkais du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), quatre jours avant la date prévue de son départ à la retraite. Dans sa dernière lettre au Haut-Commissaire Volker Türk, il a sévèrement critiqué la réponse de l'organisation à la guerre à Gaza, qualifiant l'intervention militaire d'Israël de « cas d’école de génocide » et accusant l'ONU de ne pas avoir agi.

Tout juste sorti des  réunions face-à-face à Washington, avec le fugitif Benjamin Netanyahou, inculpé par la CPI pour crimes contre l'humanité, le secrétaire d'État usaméricain Marco Rubio a pris la décision extraordinaire de déclarer des sanctions contre la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur les droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, Francesca Albanese.

L'annonce a été accompagnée d'une vague de fausses informations et de déclarations diffamatoires de Rubio attaquant Albanese, démontrant une fois de plus jusqu'où l'administration Trump (et les mandataires d'Israël qui y ont toute latitude) est prête à aller pour soutenir l'impunité du régime israélien.

L'action illégale de Rubio a été condamnée et rejetée par des organisations internationales, experts et défenseurs des droits humains à travers le monde comme un scandale moral.

En effet, en dehors de Washington (et des groupes de pression pro-israéliens qui y exercent une influence dangereuse), les calomnies de Rubio et son imposition illégale de sanctions ne feront que susciter la condamnation de Rubio et de l'administration Trump. La rapporteure spéciale Francesca Albanese est une experte et défenseure des droits humains très respectée, connue dans le monde entier pour avoir consacré sa vie à lutter contre toutes les formes de sectarisme et d'oppression et à promouvoir la cause des droits humains universels.

Elle a été largement saluée pour avoir mené à bien son mandat des Nations Unies avec honneur et avec le plus haut degré de compétence et d'intégrité, en particulier pendant les vingt mois de génocide perpétré par le régime israélien en Palestine.

Mais cette action du gouvernement usaméricain n'est pas seulement un scandale moral. Elle est également totalement illégale.

La décision de sanctions et les déclarations qui l'accompagnent constituent une violation directe de la Charte des Nations Unies, de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies et de l'Accord relatif au siège des Nations Unies (Accord avec le pays hôte).

Ils constituent une obstruction délibérée à la mission des Nations Unies en matière de droits humains. Et étant donné que cette mesure vise à soustraire Israël et d'autres auteurs (y compris les entreprises citées dans le dernier rapport de la Rapporteure spéciale) à toute responsabilité pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide, elle constitue également une violation des obligations qui incombent aux USA en vertu de la Convention des Nations Unies sur le génocide (en vertu de laquelle Israël est actuellement jugé devant la Cour internationale de justice), et en vertu de l’Article commun 1 des Conventions de Genève de 1949 (obligeant les USA à veiller à ce qu'Israël et les autres parties respectent les Conventions).

En outre, comme cet acte du gouvernement des USA a été explicitement lié par le secrétaire d'État à ses sanctions (également illégales) contre la Cour pénale internationale, il constitue également une atteinte à l'administration de la justice telle que codifiée à l'article 70, paragraphe 1, point c), du Statut de Rome, pour lequel la compétence territoriale peut être établie par le lieu où siège la Cour (les Pays-Bas, État partie au Statut de Rome), et par lesquels la Rapporteure spéciale Albanese peut prétendre à des réparations en tant que victime d'un comportement illicite.

En outre, la rapporteure spéciale Albanese pourrait avoir droit à une indemnisation pour préjudice civil (délit civil) pour préjudice économique et atteinte à la réputation, compte tenu du caractère diffamatoire des déclarations du secrétaire Rubio et de leur fondement manifeste dans une « intention malveillante » et un « mépris flagrant de la vérité », reconnus par les tribunaux usaméricains comme exceptions à l'immunité souveraine.

Bien sûr, comme l'ont démontré ces dernières années, les USA se soucient peu de la légalité internationale (voire nationale). Mais la pression et l'action extérieures sont inévitables.

En dehors des USA, des démarches sont en cours pour exiger que les USA lèvent les sanctions et indemnisent la Rapporteure spéciale Albanese pour tous les préjudices économiques, réputationnels ou émotionnels causés à elle-même ou à sa famille, et indemnisent les Nations Unies pour tout préjudice causé à son mandat essentiel.

Les Nations Unies et tous les États membres de l'ONU ainsi que les organisations régionales (telles que l'UE) peuvent et doivent rejeter publiquement les sanctions, utiliser tous les mécanismes à leur disposition (qui sont nombreux – juridiques, financiers, politiques et diplomatiques) pour protéger la Rapporteure spéciale de leurs effets, prendre clairement sa défense et utiliser les voies diplomatiques pour faire pression sur les USA afin qu'ils lèvent les sanctions et indemnisent la Rapporteure spéciale.

Si l'on en croit les nombreuses déclarations déjà faites par des membres influents de la communauté internationale, le gouvernement usaméricain, qui agit en toute impunité, pourrait bientôt se rendre compte qu'en s'en prenant ainsi à Francesca Albanese, il est allé trop loin dans sa campagne visant à garantir l'impunité d'Israël.

Et indépendamment des dommages à court terme causés par cet acte honteux de l'administration Trump, nous pouvons être certains que les USA ne parviendront pas à atteindre leurs objectifs ultimes, qui sont de réduire au silence Albanese et l'ensemble de l'ONU, d'intimider d'autres défenseurs des droits humains et de garantir l'impunité du régime israélien pour ses crimes de guerre, ses crimes contre l'humanité, son apartheid et son génocide. Au contraire, ces actes flagrants de non-respect des lois et de complicité dans le génocide ne feront qu'attiser la flamme de la résistance contre ces crimes historiques et contre leurs coauteurs à Washington et à Tel-Aviv.

Le mouvement mondial de solidarité avec la Palestine prend de l'ampleur. Et, comme le montre clairement le dernier acte éhonté de Rubio, ce mouvement soutient sans réserve Francesca Albanese. Tout comme moi.

 

L’ONU appelle à l’annulation des sanctions usaméricaines contre la rapporteure spéciale Francesca Albanese


Francesca Albanese, Rapporteure spéciale sur la situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé depuis 1967.  Photo ONU/Mark Garten

UN News, 10/7/2025

De hauts responsables des droits humains de l’ONU ont exprimé leur vive inquiétude face à l’imposition de sanctions par les USA contre Francesca Albanese, experte indépendante nommée par l’ONU sur le territoire palestinien occupé.

Ils demandent que cette décision soit annulée, avertissant qu’elle pourrait porter atteinte au système international des droits humains dans son ensemble.

Les sanctions ont été annoncées mercredi par le secrétaire d’État usaméricain Marco Rubio dans le cadre d’un décret présidentiel.

M. Rubio a allégué que Mme Albanese avait « directement collaboré avec la Cour pénale internationale (CPI) dans le cadre d’efforts visant à enquêter, arrêter, détenir ou poursuivre des ressortissants des États-Unis ou d’Israël, sans le consentement de ces deux pays », ce qu’il a qualifié de « violation flagrante » de la souveraineté nationale.

Les USA et Israël ne sont pas parties au Statut de Rome, le traité international qui a établi la CPI.

Un précédent dangereux et inacceptable

Réagissant à cette annonce, le porte-parole de l’ONU, Stéphane Dujarric, a déclaré que l’imposition de sanctions aux rapporteurs spéciaux constituait un « précédent dangereux ».

« L’utilisation de sanctions unilatérales contre les rapporteurs spéciaux ou tout autre expert ou fonctionnaire de l’ONU est inacceptable », a-t-il déclaré aux journalistes jeudi lors de son point de presse habituel à New York.

Il a également souligné le mandat et le rôle indépendants des rapporteurs spéciaux, notant que les États membres « ont parfaitement le droit d’avoir leur point de vue et de ne pas être d’accord » avec les rapports des experts.

« Mais nous les encourageons à s’engager dans l’architecture des droits humains de l’ONU », a-t-il ajouté.

Appel à l’annulation

Dans une déclaration publiée jeudi, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a appelé à « l’annulation rapide » des sanctions contre la Rapporteure spéciale nommée par le Conseil des droits de l’homme « en réponse au travail qu’elle a entrepris dans le cadre du mandat » dont elle est chargée.

« Même face à de profonds désaccords, les États membres de l’ONU devraient s’engager de manière substantielle et constructive, plutôt que de recourir à des mesures punitives », a-t-il déclaré.

Le chef des droits de l’homme de l’ONU a également appelé à la fin des attaques et des menaces contre les titulaires de mandat nommés par le Conseil, ainsi que contre des institutions clés comme la CPI.

« La solution n’est pas moins, mais plus de débat et de dialogue sur les préoccupations très réelles en matière de droits humains auxquelles ils s’attaquent », a insisté M. Türk.

Coopération, pas représailles

Jürg Lauber, président du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, a également exprimé ses regrets face à la mesure punitive des USA.

Dans une déclaration , il a souligné que les rapporteurs spéciaux « sont un instrument essentiel » pour remplir le mandat du Conseil et a exhorté toutes les nations à « coopérer pleinement » avec eux.

« J’appelle tous les États membres de l’ONU… à s’abstenir de tout acte d’intimidation ou de représailles à leur encontre », a-t-il déclaré.

Rapporteurs spéciaux indépendants

Les rapporteurs spéciaux sont nommés dans le cadre de ce que l’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme.

Il s’agit d’experts indépendants nommés pour surveiller et rendre compte des questions relatives aux droits humains dans le monde. Ces experts siègent à titre personnel, ne font pas partie du personnel de l’ONU et ne perçoivent aucune rémunération pour leur travail.

Ils rendent régulièrement compte au Conseil basé à Genève ainsi qu’à l’Assemblée générale des Nations Unies à New York.

Outre le mandat sur le territoire palestinien occupé, des mandats existent pour surveiller la situation des droits humains dans des pays comme l’Iran, la République populaire démocratique de Corée et l’Afghanistan. Au total, il existe 46 mandats thématiques et 14 mandats par pays .



07/07/2025

CHRIS HEDGES
Ils tirent profit du génocide : Francesca Albanese dénonce les principaux complices

Le dernier rapport des Nations Unies cite des centaines d'entreprises, de banques, de sociétés technologiques, d'universités, de fonds de pension et d'organisations caritatives qui tirent profit de l'occupation israélienne et du génocide.

Chris Hedges, The Chris Hedges Report2/7/2025
Traduit par Fausto GiudiceTlaxcala


Murder in the Bank - par M. Fish

 

La guerre est un business. Tout comme le génocide. Le récent rapport présenté par Francesca Albanese, Rapporteure spéciale sur les territoires palestiniens occupés, répertorie 48 entreprises et institutions, dont Palantir Technologies Inc., Lockheed Martin, Alphabet Inc., Amazon, International Business Machine Corporation (IBM), Caterpillar Inc., Microsoft Corporation et le Massachusetts Institute of Technology (MIT), ainsi que des banques et des sociétés financières telles que Blackrock, des assureurs, des sociétés immobilières et des organisations caritatives, qui, en violation du droit international, tirent des milliards de dollars de l'occupation et du génocide des Palestiniens.

 

Le rapport, qui comprend une base de données de plus de 1 000 entités commerciales collaborant avec Israël, exige que ces entreprises et institutions rompent leurs liens avec Israël ou soient tenues responsables de complicité dans des crimes de guerre. Il décrit « l'occupation éternelle » d'Israël comme « le terrain d'essai idéal pour les fabricants d'armes et les géants de la technologie, offrant une offre et une demande importantes, peu de contrôle et aucune reddition de comptes, tandis que les investisseurs et les institutions privées et publiques en tirent librement profit ».

 

Les procès des industriels comme IG Farben après l'Holocauste et la Commission vérité et réconciliation sud-africaine ont établi le cadre juridique permettant de reconnaître la responsabilité pénale des institutions et des entreprises qui participent à des crimes internationaux. Ce nouveau rapport indique clairement que les décisions rendues par la Cour internationale de justice imposent aux entités « de ne pas s'engager et/ou de se retirer totalement et inconditionnellement de toute transaction associée, et de veiller à ce que tout engagement avec les Palestiniens permette leur autodétermination ».

 

« Le génocide à Gaza n'a pas cessé parce qu'il est lucratif, il est profitable pour beaucoup trop de gens », m'a dit Mme Albanese. « C'est un business. Il existe des entités commerciales, y compris dans des États favorables à la Palestine, qui depuis des décennies font des affaires et tirent profit de l'économie de l'occupation. Israël a toujours exploité les terres, les ressources et la vie des Palestiniens. Les profits ont continué et ont même augmenté à mesure que l'économie de l'occupation s'est transformée en une économie de génocide. »

 

En outre, a-t-elle ajouté, les Palestiniens ont fourni « des terrains d'entraînement illimités pour tester les technologies, les armes, les techniques de surveillance qui sont désormais utilisées contre les populations partout dans le monde, du Sud au Nord ».


Le rapport fustige les entreprises qui « fournissent à Israël les armes et les machines nécessaires pour détruire les maisons, les écoles, les hôpitaux, les lieux de loisirs et de culte, les moyens de subsistance et les actifs productifs, tels que les oliveraies et les vergers ».

 

Le territoire palestinien, note le rapport, est un « marché captif » en raison des restrictions imposées par Israël sur le commerce et les investissements, la plantation d'arbres, la pêche et l'eau pour les colonies. Les entreprises ont tiré profit de ce « marché captif » en « exploitant la main-d'œuvre et les ressources palestiniennes, en dégradant et en détournant les ressources naturelles, en construisant et en alimentant les colonies, et en vendant et commercialisant les biens et services dérivés en Israël, dans les territoires palestiniens occupés et dans le monde entier ».

 

« Israël tire profit de cette exploitation, tandis que cela coûte à l'économie palestinienne au moins 35 % de son PIB », note le rapport.

 

Les banques, les sociétés de gestion d'actifs, les fonds de pension et les assureurs ont « canalisé des financements vers l'occupation illégale », accuse le rapport. En outre, « les universités — centres de croissance et de pouvoir intellectuels — ont soutenu l'idéologie politique qui sous-tend la colonisation des terres palestiniennes, développé des armes et ignoré, voire approuvé, la violence systémique, tandis que les collaborations mondiales en matière de recherche ont masqué l'effacement des Palestiniens derrière un voile de neutralité académique ».

 

Les technologies de surveillance et d'incarcération « sont devenues des outils permettant de cibler sans discernement la population palestinienne », note le rapport. « Les engins lourds précédemment utilisés pour démolir des maisons, détruire des infrastructures et saisir des ressources en Cisjordanie ont été réutilisés pour raser le paysage urbain de Gaza, empêchant les populations déplacées de revenir et de se reconstituer en tant que communauté ».

 

L'assaut militaire contre les Palestiniens a également « fourni un terrain d'essai pour des capacités militaires de pointe : plates-formes de défense aérienne, drones, outils de ciblage alimentés par l'intelligence artificielle et même le programme F-35 mené par les USA. Ces technologies sont ensuite commercialisées comme « éprouvées au combat ».

 

Depuis 2020, Israël est le huitième exportateur d'armes au monde. Ses deux plus grandes entreprises d'armement sont Elbit Systems Ltd et la société publique Israel Aerospace Industries Ltd (IAI). Il a conclu une série de partenariats internationaux avec des entreprises d'armement étrangères , notamment « pour l'avion de combat F-35, dirigé par la société usaméricaine Lockheed Martin ».

 

« Des composants et des pièces fabriqués dans le monde entier contribuent à la flotte israélienne de F-35, qu'Israël personnalise et entretient en partenariat avec Lockheed Martin et des entreprises nationales », indique le rapport. Depuis octobre 2023, les avions F-35 et F-16 ont « joué un rôle essentiel dans l'équipement d'Israël avec une puissance aérienne sans précédent, lui permettant de larguer environ 85 000 tonnes de bombes, dont la plupart non guidées, tuant et blessant plus de 179 411 Palestiniens et détruisant Gaza ».

 

« Les drones, hexacoptères et quadricoptères ont également été des machines à tuer omniprésentes dans le ciel de Gaza », indique le rapport. « Les drones, largement développés et fournis par Elbit Systems et Israel Aerospace Industries, volent depuis longtemps aux côtés des avions de combat, surveillant les Palestiniens et fournissant des renseignements sur les cibles. Au cours des deux dernières décennies, grâce au soutien de ces entreprises et à la collaboration d'institutions telles que le Massachusetts Institute of Technology, les drones utilisés par Israël ont été équipés de systèmes d'armes automatisés et ont acquis la capacité de voler en formation en essaim. »

 

Les entreprises japonaises FANUC vendent des produits d'automatisation et « fournissent des machines robotiques pour les chaînes de production d'armes, notamment à IAI, Elbit Systems et Lockheed Martin ».

 

« Des compagnies maritimes telles que la danoise A.P. Møller— Maersk A/S transportent des composants, des pièces, des armes et des matières premières, assurant un flux constant d'équipements militaires fournis par les USA après octobre 2023. »

 

Les dépenses militaires israéliennes ont augmenté de 65 % entre 2023 et 2024, pour atteindre 46,5 milliards de dollars, l'un des montants les plus élevés par habitant au monde. Cela a entraîné une forte augmentation de leurs bénéfices annuels, tandis que les entreprises d'armement étrangères, en particulier les fabricants de munitions et d'artillerie, en ont également profité.

 

Dans le même temps, les entreprises technologiques ont tiré profit du génocide en « fournissant des infrastructures à double usage pour intégrer la collecte et la surveillance de données de masse, tout en profitant du terrain d'essai unique pour les technologies militaires qu'offrent les territoires palestiniens occupés ». Elles améliorent « les services carcéraux et de surveillance, depuis les réseaux de télévision en circuit fermé (CCTV), la surveillance biométrique, les réseaux de points de contrôle à la pointe de la technologie, les « murs intelligents » et la surveillance par drone, jusqu'au cloud computing, à l'intelligence artificielle et à l'analyse de données qui soutiennent le personnel militaire sur le terrain ».

 

« Les entreprises technologiques israéliennes se développent souvent à partir d'infrastructures et de stratégies militaires », indique le rapport, « comme l'a fait le groupe NSO, fondé par d'anciens membres de l'unité 8200. Son logiciel espion Pegasus, conçu pour la surveillance secrète des smartphones, a été utilisé contre des militants palestiniens et commercialisé dans le monde entier pour cibler des dirigeants, des journalistes et des défenseurs des droits humains. Exportée en vertu de la loi sur le contrôle des exportations de défense, la technologie de surveillance du groupe NSO permet une « diplomatie des logiciels espions » tout en renforçant l'impunité de l'État. »

 

IBM, dont la technologie a facilité la production et le traitement par l'Allemagne nazie de cartes perforées pour les données du recensement national, la logistique militaire, les statistiques des ghettos, la gestion du trafic ferroviaire et la capacité des camps de concentration, est une fois de plus partenaire du génocide actuel.

 

Elle est présente en Israël depuis 1972. Elle dispense des formations aux agences militaires et de renseignement israéliennes, en particulier à l'unité 8200, qui est chargée des opérations clandestines, de la collecte de renseignements sur les signaux et du décryptage de codes, ainsi que du contre-espionnage, de la cyberguerre, du renseignement militaire et de la surveillance.

 

« Depuis 2019, IBM Israël exploite et met à niveau la base de données centrale de l'Autorité de la population et de l'immigration, permettant la collecte, le stockage et l'utilisation par le gouvernement des données biométriques sur les Palestiniens, et soutenant le régime discriminatoire des permis d'Israël », note le rapport.

 

Microsoft, présent en Israël depuis 1989, est « intégré dans les services pénitentiaires, la police, les universités et les écoles, y compris dans les colonies. Microsoft intègre ses systèmes et ses technologies civiles dans l'armée israélienne depuis 2003, tout en acquérant des start-ups israéliennes spécialisées dans la cybersécurité et la surveillance ».

 

« À mesure que l'apartheid israélien, l'armée et les systèmes de contrôle de la population génèrent des volumes de données de plus en plus importants, le recours au stockage et au calcul dans le cloud s'est accru », indique le rapport. « En 2021, Israël a attribué à Alphabet Inc. (Google) et Amazon.com, Inc. un contrat de 1,2 milliard de dollars (projet Nimbus), financé en grande partie par le ministère de la Défense, pour fournir une infrastructure technologique de base. »

 

Microsoft, Alphabet Inc. et Amazon « accordent à Israël un accès pratiquement illimité à leurs technologies de cloud et d'intelligence artificielle, améliorant ainsi les capacités de traitement des données, de prise de décision, de surveillance et d'analyse. »

 

L'armée israélienne, souligne le rapport, « a développé des systèmes d'intelligence artificielle tels que « Lavender », « Gospel » et « Where's Daddy ? » pour traiter les données et générer des listes de cibles, redéfinissant ainsi la guerre moderne et illustrant la double nature de l'intelligence artificielle ». Selon le rapport, il existe des « motifs raisonnables » de croire que Palantir Technology Inc., qui entretient des relations de longue date avec Israël, « a fourni une technologie de police prédictive automatique, une infrastructure de défense essentielle pour la construction et le déploiement rapides et à grande échelle de logiciels militaires, ainsi que sa plateforme d'intelligence artificielle, qui permet l'intégration en temps réel des données du champ de bataille pour une prise de décision automatisée ».


 

En avril 2025, le PDG de Palantir a répondu aux accusations selon lesquelles Palantir tue des Palestiniens à Gaza en déclarant : « Il s'agit principalement de terroristes, c'est vrai ».

 

« Les technologies civiles ont longtemps servi d'outils à double usage pour l'occupation coloniale », indique le rapport. « Les opérations militaires israéliennes s'appuient fortement sur les équipements des principaux fabricants mondiaux pour « déraciner » les Palestiniens de leurs terres, démolir leurs maisons, leurs bâtiments publics, leurs terres agricoles, leurs routes et autres infrastructures vitales. Depuis octobre 2023, ces machines ont joué un rôle essentiel dans la destruction de 70 % des structures et de 81 % des terres agricoles à Gaza. »

 

Depuis des décennies, Caterpillar Inc. fournit à l'armée israélienne des équipements utilisés pour démolir des maisons, des mosquées et des hôpitaux palestiniens, ainsi que pour « enterrer vivants des Palestiniens blessés », et a tué des militants, tels que Rachel Corrie.

 

« Israël a transformé le bulldozer D9 de Caterpillar en une arme automatisée et télécommandée, utilisée par l'armée israélienne dans presque toutes les opérations militaires depuis 2000 pour dégager les lignes d'incursion, « neutraliser » le territoire et tuer des Palestiniens », indique le rapport. Cette année, Caterpillar « a obtenu un nouveau contrat de plusieurs millions de dollars avec Israël ».

 

« La société coréenne HD Hyundai et sa filiale partielle Doosan, ainsi que le groupe suédois Volvo et d'autres grands fabricants de machines lourdes, sont depuis longtemps liés à la destruction de biens palestiniens, chacun fournissant des équipements par l'intermédiaire de concessionnaires israéliens sous licence exclusive », indique le rapport.

 

« Tout en contribuant à la destruction de la vie palestinienne dans les territoires palestiniens occupés, les entreprises ont également aidé à construire ce qui la remplace : des colonies et leurs infrastructures, l'extraction et le commerce de matériaux, d'énergie et de produits agricoles, et l'accueil de visiteurs dans les colonies comme s'il s'agissait d'une destination de vacances ordinaire. »

 

« Plus de 371 colonies et avant-postes illégaux ont été construits, alimentés en énergie et commercialisés par des entreprises facilitant le remplacement par Israël de la population indigène dans les territoires palestiniens occupés », conclut le rapport.

 

Ces projets de construction ont utilisé des excavatrices et des équipements lourds Caterpillar, HD Hyundai et Volvo. Hanson Israel, une filiale de la société allemande Heidelberg Materials AG, « a contribué au pillage de millions de tonnes de roche dolomitique dans la carrière de Nahal Raba, sur des terres saisies à des villages palestiniens en Cisjordanie ». La dolomite extraite est utilisée pour construire des colonies juives en Cisjordanie.

 

Les entreprises étrangères ont également « contribué au développement des routes et des infrastructures de transport public indispensables à la création et à l'expansion des colonies, et à leur connexion avec Israël, tout en excluant et en ségréguant les Palestiniens ».

 

Des sociétés immobilières mondiales vendent des propriétés dans les colonies à des acheteurs israéliens et internationaux. Parmi ces sociétés immobilières figure Keller Williams Realty LLC, qui « possède des succursales dans les colonies » par l'intermédiaire de sa franchise israélienne KW Israel. L'année dernière, par l'intermédiaire d'une autre franchise appelée Home in Israel, Keller Williams « a organisé une tournée de présentation immobilière au Canada et aux USA, parrainée conjointement par plusieurs sociétés qui développent et commercialisent des milliers d'appartements dans les colonies ».

 

Des plateformes de location, notamment Booking.com et Airbnb, proposent des biens immobiliers et des chambres d'hôtel dans des colonies juives illégales en Cisjordanie.

 

La société chinoise Bright Dairy & Food est l'actionnaire majoritaire de Tnuva, le plus grand conglomérat alimentaire israélien, qui utilise des terres saisies aux Palestiniens en Cisjordanie.

 

Dans le secteur de l'énergie, « Chevron Corporation, en consortium avec l'israélien NewMedEnergy (une filiale du groupe Delek répertorié dans la base de données du HCDH), extrait du gaz naturel des gisements de Leviathan et Tamar ; elle a versé 453 millions de dollars de redevances et de taxes au gouvernement israélien en 2023. Le consortium Chevron fournit plus de 70 % de la consommation énergétique israélienne. Chevron tire également profit de sa participation dans le gazoduc East Mediterranean Gas, qui traverse le territoire maritime palestinien, et des ventes de gaz à l'Égypte et à la Jordanie. »

 

BP et Chevron sont également « les principaux contributeurs aux importations israéliennes de pétrole brut, en tant que propriétaires majeurs respectivement du pipeline stratégique Azeri Bakou-Tbilisi-Ceyhan et du Kazakh Caspian Pipeline Consortium, ainsi que des champs pétrolifères associés. Chaque conglomérat a effectivement fourni 8 % du pétrole brut israélien entre octobre 2023 et juillet 2024, complété par des livraisons de pétrole brut provenant des champs pétroliers brésiliens, dans lesquels Petrobras détient les participations les plus importantes, et de carburant pour avions militaires. Le pétrole de ces sociétés alimente deux raffineries israéliennes.

« En fournissant à Israël du charbon, du gaz, du pétrole et du carburant, les entreprises contribuent aux infrastructures civiles qu'Israël utilise pour consolider son annexion permanente et qui servent désormais à détruire la vie des Palestiniens à Gaza », indique le rapport. « Les mêmes infrastructures auxquelles ces entreprises fournissent des ressources ont servi l'armée israélienne et sa destruction technologique et énergivore de Gaza. »

 

Les banques et les sociétés financières internationales ont également soutenu le génocide en achetant des bons du Trésor israéliens.

 

« En tant que principale source de financement du budget de l'État israélien, les bons du Trésor ont joué un rôle essentiel dans le financement de l'offensive en cours contre Gaza », indique le rapport. « De 2022 à 2024, le budget militaire israélien est passé de 4,2 % à 8,3 % du PIB, entraînant un déficit budgétaire public de 6,8 %. Israël a financé ce budget en forte expansion en augmentant ses émissions d'obligations, notamment 8 milliards de dollars en mars 2024 et 5 milliards de dollars en février 2025, parallèlement à des émissions sur son marché intérieur du nouveau shekel. »

 

Le rapport note que certaines des plus grandes banques mondiales, notamment BNP Paribas et Barclays, « sont intervenues pour renforcer la confiance du marché en souscrivant ces obligations d'État internationales et nationales, permettant ainsi à Israël de contenir la prime de taux d'intérêt, malgré une dégradation de sa note de crédit. Des sociétés de gestion d'actifs, notamment Blackrock (68 millions de dollars), Vanguard (546 millions de dollars) et PIMCO, la filiale usaméricaine de gestion d'actifs de l'assureur allemand Allianz (960 millions de dollars), figuraient parmi les quelque 400 investisseurs de 36 pays qui les ont achetées.

 

Les organisations caritatives confessionnelles sont « également devenues des facilitateurs financiers clés de projets illégaux, notamment dans les territoires palestiniens occupés, bénéficiant souvent de déductions fiscales à l'étranger malgré des cadres réglementaires stricts en matière de charité », indique le rapport.

 

« Le Fonds national juif (KKL-JNF) et ses plus de 20 filiales financent l'expansion des colonies et des projets liés à l'armée », indique le rapport. « Depuis octobre 2023, des plateformes telles qu’ Israel Gives ont permis un financement participatif déductible des impôts dans 32 pays pour les unités militaires et les colons israéliens. Les organisations Christian Friends of Israeli Communities, basée aux USA, Dutch Christians for Israel et leurs filiales mondiales ont envoyé plus de 12,25 millions de dollars en 2023 à divers projets qui soutiennent les colonies, y compris certains qui forment des colons extrémistes. »

 

Le rapport critique les universités qui s'associent à des universités et institutions israéliennes. Il note que les laboratoires du MIT « mènent des recherches sur les armes et la surveillance financées par le ministère israélien de la Défense ». Ces projets comprennent « le contrôle des essaims de drones — une caractéristique distincte de l'assaut israélien sur Gaza depuis octobre 2023 — les algorithmes de poursuite et la surveillance sous-marine ».

 

Le génocide nécessite un vaste réseau et des milliards de dollars pour se maintenir. Israël ne pourrait pas mener à bien son massacre massif des Palestiniens sans cet écosystème. Ces entités, qui tirent profit de la violence industrielle contre les Palestiniens et des déplacements massifs, sont aussi coupables de génocide que les unités militaires israéliennes qui déciment la population de Gaza. Elles aussi sont des criminels de guerre. Elles aussi doivent être tenues pour responsables.