Traduit par Fausto Giudice, Tlaxcala
La Haute Cour d'Israël a rejeté la demande des villageois d'Anin qui souhaitaient travailler leurs terres au-delà de la “barrière de séparation” [alias le Mur d’apartheid] tous les jours, estimant que deux fois par semaine étaient suffisantes. Aujourd'hui, l'armée israélienne estime que les agriculteurs ne devraient avoir accès à leurs terres que deux fois par an
Des familles palestiniennes font la queue à la porte d'Anin, dans le mur de Cisjordanie. Le bureau du procureur de l'État a recommandé à la Cour d'annuler leur requête. Photo : Nidal Eshtaya
Les agriculteurs du village d'Anin veulent pouvoir travailler correctement leurs terres tous les jours. Ils ont donc demandé que la porte de la barrière de séparation qui sépare leurs parcelles du village soit ouverte tous les jours, et non deux fois par semaine. Ils ont déposé cette demande en 2007, environ cinq ans après qu'Israël a construit le mur sur leurs terres, mais leur demande a été rejetée.
Il y a un an, ils ont renouvelé leur demande, ont essuyé un nouveau refus et ont saisi la Haute Cour de justice en mars. L'armée les a alors informés, ainsi que la Cour, qu'elle prévoyait en fait de rendre la porte “saisonnière” : au lieu de l'ouvrir deux fois par semaine, elle le fera deux fois par an pour les labours et la cueillette des olives. Et si les agriculteurs sont si désireux d'accéder à leurs terres tous les jours, qu'ils parcourent 25 kilomètres à l'aller et au retour, en passant par une autre porte. Le bureau du procureur de l'État a donc recommandé au tribunal d'annuler la requête.
Les juges n'ont même pas tenu d'audience avec les requérants et leur avocate, Tehila Meir, de l'association israélienne de défense des droits HaMoked. Au cours de la première semaine d'août, ils ont simplement rendu leur décision : deux jours par semaine suffisent amplement, a écrit la juge Ruth Ronnen, avec l'appui de ses collègues Yael Willner et Alex Stein. Si le portail devient effectivement saisonnier, les pétitionnaires peuvent demander une réparation juridique, a-t-elle noté.
Sur les quelque 17 000 dounams [=1700 ha] que compte le village en Cisjordanie, 11 000 sont coincés le mur de séparation et la ligne verte, dans une enclave de 31 000 dounams. Il s'agit de l'enclave de Barta'a, où vivent 7 000 Palestiniens dans sept villages, dont le plus grand est Barta'a lui-même. Environ 3 000 colons y vivent également dans quatre colonies ; il y a également une zone industrielle israélienne.
Il est difficile de dire qu'il s'agit de la Cisjordanie et non d'Israël. La construction et les autres travaux de développement dans les villages palestiniens font l'objet de restrictions sévères. Les Palestiniens qui ne vivent pas dans l'enclave sont interdits d'accès, bien qu'un petit nombre d'entre eux reçoivent un permis spécial. Il s'agit notamment des habitants des villages situés à l'est du mur et dont les terres se trouvent à l'ouest du mur de béton (jusqu'à récemment une clôture), comme les habitants d'Anin.
Un voyage éprouvant, une longue attente
Les soldats n'ouvrent le portail d'Anin que les lundis et mercredis, et seulement deux fois par jour pour de brefs intervalles : de 6h50 à 7h10 et de 15h50 à 16h10. Le portail se trouve à environ cinq minutes de marche des maisons des requérants, et leur terrain se trouve à cinq à vingt minutes de marche du portail.
Réunion entre des officiers supérieurs israéliens, des habitants d'Anin et des membres de l'association israélienne de défense des droits HaMoked, près de l'ouverture dans le mur, en mai 2023. Photo : Jessica Montell/HaMoked
« Avant 1948, Anin possédait environ 45 000 dounams [= 4 500 ha] », nous a dit par téléphone le chef du conseil du village, Mohammed Issa. « Environ 27 000 de ces terres ont fini en Israël. Depuis 2002, la plupart des terres agricoles qui nous ont été laissées se trouvent de l'autre côté du mur. Chaque famille y possède une terre ».
L'obtention d'un permis d'accès aux terres agricoles est une procédure très compliquée ; les permis ne sont accordés qu'aux résidents dont les documents de propriété satisfont l'administration “civile” israélienne en Cisjordanie. En outre, il faut prouver son lien de parenté direct avec les propriétaires (c'est-à-dire les conjoints et les enfants ; les petits-enfants ne reçoivent pas de permis). Tout cela est soumis à un contrôle bureaucratique et sécuritaire rigoureux. Le permis doit être renouvelé tous les quelques mois, tous les ans ou tous les deux ans, selon le type de permis.
Les habitants d'Anin qui passent le contrôle de
l'administration “civile” et du service de sécurité du Shin Bet peuvent entrer
dans leurs terres par la porte de Barta'a, située à 25 kilomètres au sud. Bien
que cette porte soit ouverte tous les jours, il faut compter environ une heure
et demie de trajet depuis Anin, car l'itinéraire est en partie constitué de
chemins de terre que seul un tracteur ou un véhicule tout-terrain peut emprunter.
Ce poste de contrôle éloigné est utilisé par des centaines de Palestiniens d'autres villages qui vivent dans l'enclave de Barta'a ou qui ont des permis pour la traverser.
Pour commencer, traverser avec un tracteur nécessite un permis qui soumet les demandeurs à une course d'obstacles bureaucratiques. Les agriculteurs qui transportent des outils de travail à travers la porte de Barta'a doivent subir un long contrôle de sécurité. Ensuite, après environ deux heures de route, ils doivent faire demi-tour vers le nord pour se rendre sur leurs terres, qui sont à portée de vue et de marche de leurs maisons.
Les frais de déplacement élevés découragent également les candidats : 80 shekels [20€] par jour avec votre propre véhicule, ou 60 shekels [15€] par jour avec les transports publics, qui ne sont pas disponibles à toute heure de la journée.
Toutes ces explications, détaillées dans la requête de Meir de HaMoked, n'ont pas réussi à convaincre les juges. Mme Ronnen s'est rangée du côté de l'armée et de l'administration “civile” sur tous les points, déclarant que « les seules cultures actuellement présentes sur les terres sont des oliveraies qui ne nécessitent qu'une culture saisonnière pendant les saisons de labourage et de cueillette ». Elle a ajouté que « les requérants ne contestent pas cette affirmation ».
Des Palestiniens attendent à la porte d'Anin. Photo : Nidal Eshtaya
Mais les pétitionnaires ont contesté cette affirmation. Une réponse de Meir à la réponse du bureau du procureur de l'État à la pétition indique qu'avant la construction du mur de séparation, les villageois cultivaient des céréales telles que le blé et l'orge, et des légumes tels que les tomates, les oignons, le sésame et les concombres. La construction même du mur et la limitation du nombre de jours pour la franchir ont contraint les agriculteurs à renoncer aux cultures qui nécessitent une irrigation quotidienne, des soins et une surveillance, a déclaré Meir.
La ligne dure de la Cour
Lors d'une visite à la porte en mai, initiée par l'armée et le bureau du procureur de l'État après le dépôt de la pétition, les agriculteurs ont expliqué la situation à des officiers supérieurs, comme le documente Meir, qui a participé à la réunion avec d'autres personnes de HaMoked. Meir a joint à sa réponse un avis de Bimkom, un groupe israélien de défense des droits qui milite pour l'égalité dans la planification et qui travaille depuis de nombreuses années avec les communautés palestiniennes de l'enclave de Barta'a.
Des Palestiniens marchant sur une route en direction de la porte de Barta'a, la semaine dernière. Photo : Nidal Eshtaya
En fournissant des données et des photos aériennes, Bimkom montre que de nombreuses parcelles de terre d'Anin, qui étaient cultivées de manière intensive avant 2000, se sont desséchées en raison des restrictions d'accès. Les arbres des oliveraies d'Anin, qui n'ont pas besoin d'être irrigués, sont méticuleusement entretenus.
Lorsqu'on lui a demandé si les villageois espéraient recommencer à cultiver des légumes, du blé et de l'orge, Issa, le chef du conseil du village, a déclaré à Haaretz : « Nous parlons maintenant de garder et de sauver ce que nous avons, les arbres que nous avons ».
Il est scandalisé par la décision selon laquelle le portail ne sera ouvert que deux fois par an. « Un troupeau de vaches [d'un village voisin de la région israélienne de Wadi Ara] s'approche de nos arbres et les endommage, si bien que nous devons être présents tous les jours », explique Issa.
Il est à craindre que ce qui se passe dans d'autres endroits où l'armée et l'administration “civile” ne laissent entrer les agriculteurs que deux ou trois fois par an se produise à Anin : les oliveraies seront envahies par les chardons et ravagées par de fréquents incendies, et leur rendement diminuera fortement.
Dans leur réponse à la pétition, les avocats du bureau du procureur de l'État, Yael Kolodny et Jonathan Berman, ont affirmé, au nom de l'armée et de l'administration “civile”, que le portail était utilisé par les résidents d'Anin titulaires d'un permis agricole, principalement pour entrer en Israël sans autorisation. Ils ont indiqué qu'ils se basaient sur des images de drone et sur une visite inopinée du portail à la fin du mois de mars, au cours de laquelle les personnes qui la franchissaient ont été interrogées. Ils ont indiqué que de nombreuses personnes avaient des vêtements de rechange et que certaines étaient “habillées de manière formelle”. Aucune personne ne portait d'outils de travail, ont ajouté les avocats.
Le mur de séparation près d'Anin, la semaine dernière. Photo : Nidal Eshtaya
Les agriculteurs ont répondu à Meir que certains d'entre eux quittent effectivement la maison avec des vêtements propres et se changent en vêtements de travail, qu'ils portent également dans le cadre de leurs emplois dans la réparation automobile, la construction, la peinture de maisons et d'autres activités. De même, les travailleurs qui passent par le portail laissent généralement leurs outils sur leur parcelle au lieu de les porter dans les deux sens. Les oliveraies entretenues, écrit Meir en citant Bimkom, montrent que les agriculteurs visitent régulièrement les arbres et les soignent avec dévouement.
Quant aux images de drone, Meir a écrit qu'elles avaient été prises en Cisjordanie et qu'elles ne montraient personne en train d'entrer en Israël. Les pétitionnaires, qui ont remarqué le drone, affirment que les images sont sélectives, montrant des personnes qui montent dans des voitures (qui, selon l'armée, les emmènent en Israël) mais ne montrant pas celles qui continuent à pied jusqu'à leurs parcelles. Les pétitionnaires ajoutent que certains agriculteurs montent dans des voitures israéliennes (appartenant à des citoyens palestiniens de l'État juif) pour atteindre leurs terres plus rapidement.
Meir a déclaré à Haaretz que l'arrêt de la Cour montre une détérioration radicale de la reconnaissance par celle-ci des obligations de l'État envers les Palestiniens lésés par le mur de séparation. Elle a fait remarquer que la Cour avait approuvé la construction du mur au début des années 2000, après que l'État se fut engagé à réduire au minimum nécessaire les dommages causés aux Palestiniens coupés de leurs terres, tout en leur permettant un accès raisonnable à ces dernières.
Anin, la semaine dernière. Photo : Nidal Eshtaya
Une route fermée
près de la porte d'Anin, en mai 2023. Photo : Amir Levy
Aujourd'hui, lorsqu'il s'avère que l'accès n'est pas raisonnable, le tribunal rejette l'appel des agriculteurs sans tenir d'audience, note-t-elle. « Il est triste de voir à quel point il suffit de peu pour que l'atteinte aux droits humains des Palestiniens qui cherchent à travailler leur terre soit considérée comme justifiée », ajoute-t-elle
HaMoked a également remarqué un autre aspect troublant de la décision : les juges ont décidé que ces terres appartiennent “formellement” à la “zone de Judée et Samarie”, la Cisjordanie, qui est occupée par Israël depuis 1967. Cette déclaration indique qu'essentiellement, et non formellement, ce territoire palestinien, connu dans le jargon militaire sous le nom de “zone de jointure”, n'appartient pas à la “région de Judée et de Samarie”.
Il n'y a donc qu'un pas entre l'arrêt de la Cour et son consentement à l'annexion des terres situées au-delà du mur. Les juges savent bien que seuls les Israéliens et les touristes étrangers sont autorisés à accéder librement à cette zone, alors que les Palestiniens en sont uniformément interdits, et que seules les colonies et l'administration “civile” peuvent y réaliser des plans de construction, alors que les autorités locales palestiniennes, dont c'est la terre, ne le peuvent pas. Après tout, la Cour a approuvé cet état de fait en 2011.
Des soldats israéliens gardent une ouverture dans le mur de séparation, près d'Anin. Photo : Amir Levy
En fait, plus de 500 kilomètres carrés de terres (9,4 % de l'ensemble de la Cisjordanie) sont coincés entre le mur de séparation et la ligne verte. La réalité est donc qu'une énorme portion de territoire a été annexée à Israël sans déclaration “officielle”.
Pour respecter la promesse de l'État de laisser les agriculteurs travailler leurs terres, 79 portails ont été construits dans le mur de séparation. Seules cinq sont ouverts toute la journée, 11 sont ouverts brièvement deux ou trois fois par jour, et 10 sont ouverts pendant plusieurs brefs intervalles deux ou trois jours par semaine.
Avec la fermeture de la porte d'Anin, ce nombre tombera à neuf, et la porte d'Anin rejoindra les 53 autres “portes saisonnières” qui ne sont ouvertes que quelques jours par an pour le labourage, la cueillette et parfois le désherbage. Les habitants d'Anin avaient jusqu'à lundi 21 août pour faire appel de la décision de fermer leur porte.
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