Ci-dessous deux articles du Guardian sur les
menées israéliennes depuis 2015 pour saboter les enquêtes de la Cour Pénale
Internationale, traduits par Fausto Giudice, Tlaxcala, qui a respecté scrupuleusement les guillemets originaux mis aux mots qui choquent nos amis british, comme "guerre" ou "menace"...
Révélation : le chef des espions israéliens a “menacé” la procureure de la CPI au sujet de l’enquête sur les crimes de guerre
Harry Davies à Jérusalem, The Guardian, 28/5/2024
Selon nos sources, le directeur du Mossad, Yossi Cohen, a été personnellement impliqué dans un complot secret visant à faire pression sur Fatou Bensouda pour qu’elle abandonne l’enquête sur la Palestine.
L’ancien chef du Mossad, l’agence israélienne de renseignement extérieur, aurait menacé une procureure en chef de la Cour pénale internationale lors d’une série de réunions secrètes au cours desquelles il aurait tenté de faire pression sur elle pour qu’elle abandonne une enquête sur des crimes de guerre, comme le révèle le Guardian.
Les contacts secrets de Yossi Cohen avec Fatou Bensouda, alors procureure de la CPI, ont eu lieu dans les années qui ont précédé sa décision d’ouvrir une enquête formelle sur des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés dans les territoires palestiniens occupés.
Cette enquête, lancée en 2021, a atteint son point culminant la semaine dernière lorsque le successeur de Mme Bensouda, Karim Khan, a annoncé qu’il demandait un mandat d’arrêt à l’encontre du premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, en raison de la conduite du pays dans sa guerre à Gaza.
La décision du procureur de demander à la chambre préliminaire de la CPI de délivrer des mandats d’arrêt à l’encontre de Netanyahou et de son ministre de la défense, Yoav Gallant, ainsi que de trois dirigeants du Hamas, est un résultat que le gratin militaire et politique israélien redoute depuis longtemps.
Cohen (à droite) a été nommé directeur du Mossad par Netanyahou en 2016, après avoir travaillé pendant plusieurs années en tant que conseiller à la sécurité nationale. Photo Gali Tibbon/AFP/Getty Images
L’implication personnelle de M. Cohen dans l’opération contre la CPI a eu lieu alors qu’il était directeur du Mossad. Selon un haut fonctionnaire israélien, ses activités ont été autorisées à un haut niveau et justifiées par le fait que la Cour représentait une menace de poursuites à l’encontre du personnel militaire.
Une autre source israélienne informée de l’opération contre Bensouda a déclaré que l’objectif du Mossad était de compromettre la procureure ou de l’amener à coopérer avec les exigences d’Israël.
Une troisième source au fait de l’opération a déclaré que Cohen agissait en tant que “messager officieux” de Netanyahou.
Cohen, qui était à l’époque l’un des plus proches alliés de Netanyahou et qui est en train de devenir une force politique à part entière en Israël, a personnellement dirigé l’implication du Mossad dans une campagne de près de dix ans menée par le pays pour saper le fonctionnement de la Cour.
Quatre sources ont confirmé que Mme Bensouda avait informé un petit groupe de hauts fonctionnaires de la CPI des tentatives d’influence de Cohen, alors qu’elle s’inquiétait de la nature de plus en plus persistante et menaçante de son comportement.
Trois de ces sources connaissaient les déclarations officielles de Mme Bensouda à la CPI à ce sujet. Elles ont indiqué qu’elle avait révélé que Cohen avait fait pression sur elle à plusieurs reprises pour qu’elle n’ouvre pas d’enquête criminelle dans le dossier palestinien de la CPI.
Selon les témoignages recueillis par les fonctionnaires de la CPI, il lui aurait dit : « Vous devriez nous aider et nous laisser prendre soin de vous. Vous ne voulez pas vous engager dans des choses qui pourraient compromettre votre sécurité ou celle de votre famille ».
Une personne informée des activités de Cohen a déclaré qu’il avait utilisé des “tactiques méprisables” à l’encontre de Mme Bensouda dans le cadre d’une tentative, finalement infructueuse, d’intimider et d’influencer cette dernière. Cette personne a comparé son comportement à de la “traque”.
Le Mossad s’est également intéressé de près aux membres de la famille de Mme Bensouda et a obtenu des transcriptions d’enregistrements secrets de son mari, selon deux sources ayant une connaissance directe de la situation. Les responsables israéliens ont ensuite tenté d’utiliser ces documents pour discréditer la procureure.
Les révélations sur l’opération de Cohen s’inscrivent dans le cadre d’une enquête menée par le Guardian, la publication israélo-palestinienne +972 Magazine et le journal en hébreu Local Call, qui révélera comment plusieurs agences de renseignement israéliennes ont mené une “guerre” secrète contre la CPI pendant près d’une décennie.
Contacté par le Guardian, un porte-parole du bureau du premier ministre israélien a déclaré : « Les questions qui nous ont été transmises sont truffées d’allégations fausses et infondées visant à nuire à l’État d’Israël ». M. Cohen n’a pas répondu à une demande de commentaire. Mme Bensouda s’est refusée à tout commentaire.
Dans les efforts du Mossad pour influencer Bensouda, Israël a reçu le soutien d’un allié improbable : Joseph Kabila, l’ancien président de la République démocratique du Congo, qui a joué un rôle de soutien dans le complot.
Les révélations sur les efforts du Mossad pour influencer Mme Bensouda interviennent alors que l’actuel procureur général, Karim Khan, a averti ces derniers jours qu’il n’hésiterait pas à engager des poursuites en cas de « tentatives d’entrave, d’intimidation ou d’influence indue » sur les fonctionnaires de la CPI.
Selon des experts juridiques et d’anciens fonctionnaires de la CPI, les efforts déployés par le Mossad pour menacer Mme Bensouda ou faire pression sur elle pourraient constituer des atteintes à l’administration de la justice en vertu de l’article 70 du statut de Rome, le traité qui a institué la Cour.
Un porte-parole de la CPI n’a pas voulu dire si M. Khan avait examiné les déclarations de son prédécesseur concernant ses contacts avec M. Cohen, mais il a précisé que M. Khan n’avait jamais rencontré le chef du Mossad ni ne lui avait parlé.
Bien que le porte-parole ait refusé de commenter les allégations spécifiques, il a déclaré que le bureau de M. Khan avait fait l’objet de « plusieurs formes de menaces et de communications qui pourraient être considérées comme des tentatives d’influencer indûment ses activités ».
Bensouda suscite l’ire d’Israël
La décision de M. Khan de demander des mandats d’arrêt contre Netanyahou et. Gallant la semaine dernière marquait la première fois que la Cour prenait des mesures contre les dirigeants d’un pays étroitement allié des USA et de l’UErope. Les crimes qui leur sont reprochés, notamment le fait d’avoir dirigé des attaques contre des civils et d’avoir utilisé la famine comme méthode de guerre, sont liés à la guerre de Gaza, qui a duré huit mois.
L’affaire de la CPI remonte toutefois à 2015, lorsque Mme Bensouda a décidé d‘ouvrir un examen préliminaire de la situation en Palestine. Sans aller jusqu’à une enquête complète, son enquête a été chargée de faire une première évaluation des allégations de crimes commis par des individus à Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.
La décision de Mme Bensouda a suscité l’ire d’Israël, qui craint que ses citoyens ne soient poursuivis pour leur participation à des opérations dans les territoires palestiniens. Israël a longtemps manifesté ouvertement son opposition à la CPI, refusant de reconnaître son autorité. Les ministres israéliens ont intensifié leurs attaques contre la Cour et ont même juré d’essayer de la démanteler.
Peu après le début de l’examen préliminaire, Mme Bensouda et ses principaux procureurs ont commencé à recevoir des avertissements selon lesquels les services de renseignements israéliens s’intéressaient de près à leur travail.
Yossi Cohen lors d’une réception organisée au ministère israélien des Affaires étrangères à Jérusalem, en mai 2018. Photo : Amir Cohen/Reuters
Selon deux sources, de hauts fonctionnaires de la CPI soupçonnaient même Israël d’avoir cultivé des sources au sein de la division des poursuites de la Cour, connue sous le nom de bureau du procureur. Une autre source a rappelé plus tard que bien que le Mossad « n’ait pas laissé sa signature », on pouvait supposer que l’agence était à l’origine de certaines des activités dont les fonctionnaires avaient été informés.
Toutefois, seul un petit groupe de hauts responsables de la CPI a été informé que le directeur du Mossad avait personnellement pris contact avec la procureure générael.
Espion de carrière, Yossi Cohen jouit d’une réputation de recruteur efficace d’agents étrangers au sein de la communauté israélienne du renseignement. Il était à l’époque un allié loyal et puissant du premier ministre, ayant été nommé directeur du Mossad par Netanyahou en 2016 après avoir travaillé plusieurs années à ses côtés en tant que conseiller à la sécurité nationale.
En tant que chef du Conseil national de sécurité entre 2013 et 2016, Cohen a supervisé l’organe qui, selon plusieurs sources, a commencé à coordonner les efforts de plusieurs agences contre la CPI après l’ouverture de l’enquête préliminaire par Mme Bensouda en 2015.
La première interaction de Cohen avec Bensouda semble avoir eu lieu lors de la conférence sur la sécurité de Munich en 2017, lorsque le directeur du Mossad s’est présenté à la procureure lors d’un bref échange. Après cette rencontre, Cohen a ensuite « tendu une embuscade » à Bensouda lors d’un épisode bizarre dans une suite d’hôtel à Manhattan, selon de multiples sources familières de l’incident.
Bensouda avec Joseph Kabila à New York. Des sources affirment que le dirigeant de la RDC de l’époque a joué un rôle important dans le complot du Mossad contre la procureure générale de la CPI. Photo CPI
Mme Bensouda se trouvait à New York en 2018 dans le cadre d’une visite officielle et rencontrait Joseph Kabila, alors président de la RDC, à son hôtel. Les deux hommes s’étaient déjà rencontrés à plusieurs reprises dans le cadre de l’enquête en cours de la CPI sur des crimes présumés commis dans son pays.
La réunion, cependant, semble avoir été un coup monté. À un certain moment, après que le personnel de Mme Bensouda eut été prié de quitter la pièce, Cohen est entré, selon trois sources au fait de la réunion. Cette apparition surprise a inquiété Mme Bensouda et un groupe de fonctionnaires de la CPI qui l’accompagnaient.
La raison pour laquelle Kabila a aidé Cohen n’est pas claire, mais les liens entre les deux hommes ont été révélés en 2022 par la publication israélienne The Marker, qui a fait état d’une série de voyages secrets que le directeur du Mossad a effectués en RDC tout au long de l’année 2019.
Selon certaines sources, Benjamin Netanyahou (à gauche) s'est intéressé de près aux opérations de renseignement menées contre la CPI et son procureur général, Karim Khan. Montage Guardian Design/Getty
Espionnage, piratage et intimidation : La “guerre” menée depuis neuf ans par Israël contre la CPI révélée au grand jour
Harry Davies, Bethan McKernan et Yuval Abraham à Jérusalem et Meron Rapoport à Tel-Aviv, The Guardian, 28/5/2024
Exclusif : Une enquête révèle comment les services de renseignement ont tenté de faire échouer les poursuites pour crimes de guerre, Netanyahou étant “obsédé” par les interceptions.
Lorsque le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé qu’il demandait des mandats d’arrêt contre des dirigeants d’Israël et du Hamas, il a lancé un avertissement sibyllin : « J’insiste sur le fait que toute tentative d’entrave, d’intimidation ou d’influence indue sur les fonctionnaires de cette Cour doit cesser immédiatement ».
Karim Khan n’a pas donné de détails précis sur les tentatives d’ingérence dans les travaux de la CPI, mais il a fait état d’une clause du traité fondateur de la Cour qui fait de toute ingérence de ce type une infraction pénale. Si ce comportement se poursuit, a-t-il ajouté, « mon bureau n’hésitera pas à agir ».
Le procureur n’a pas précisé qui avait tenté d’intervenir dans l’administration de la justice, ni comment il l’avait fait.
Aujourd’hui, une enquête menée par le Guardian et les magazines +972 et Local Call, basés en Israël, révèle comment Israël a mené une “guerre” secrète de près de dix ans contre la Cour. Le pays a déployé ses agences de renseignement pour surveiller, pirater, faire pression, diffamer et, apparemment, menacer le personnel de la CPI dans le but de faire dérailler les enquêtes de la Cour.
Les services de renseignement israéliens ont intercepté les communications de nombreux fonctionnaires de la CPI, dont M. Khan et sa prédécesseur eau poste de procureur, Fatou Bensouda, en interceptant des appels téléphoniques, des messages, des courriels et des documents.
La surveillance s’est poursuivie au cours des derniers mois, permettant au premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou, de connaître à l’avance les intentions du procureur. Une communication interceptée récemment laissait entendre que M. Khan voulait délivrer des mandats d’arrêt contre des Israéliens, mais qu’il subissait « d’énormes pressions de la part des USA », selon une source au fait du contenu de cette communication.
Karim Khan. La surveillance s’est poursuivie au cours des derniers mois, permettant à Netanyahou de connaître à l’avance les intentions de M. Khan. Photo Luis Acosta/AFP/Getty Images
Mme Bensouda, qui, en tant que procureure générale, a lancé l’enquête de la CPI en 2021, ouvrant ainsi la voie à l’annonce de la semaine dernière, a également été espionnée et aurait fait l’objet de menaces.
Netanyahou s’est intéressé de près aux opérations de renseignement menées contre la CPI, et une source de renseignement l’a décrit comme étant “obsédé” par les interceptions relatives à l’affaire. Supervisées par ses conseillers en matière de sécurité nationale, ces opérations ont impliqué l’agence d’espionnage nationale, le Shin Bet, ainsi que la direction du renseignement de l’armée, Aman, et la division du cyber-espionnage, l’unité 8200. Les renseignements glanés grâce aux interceptions ont été diffusés aux ministères de la justice, des affaires étrangères et des affaires stratégiques.
Une opération secrète contre Bensouda, révélée mardi par le Guardian, a été dirigée personnellement par Yossi Cohen, proche allié de Netanyahou, qui était à l’époque directeur de l’agence israélienne de renseignement extérieur, le Mossad. À un moment donné, le chef espion a même sollicité l’aide du président de la République démocratique du Congo de l’époque, Joseph Kabila.
Les détails de la campagne menée depuis neuf ans par Israël pour contrecarrer l’enquête de la CPI ont été révélés par le Guardian, une publication israélo-palestinienne, +972 Magazine et Local Call, un média en hébreu.
L’enquête conjointe s’appuie sur des entretiens avec plus de deux douzaines d’officiers de renseignement et de responsables gouvernementaux israéliens, anciens et actuels, de hauts responsables de la CPI, de diplomates et d’avocats connaissant bien l’affaire de la CPI et les efforts déployés par Israël pour la compromettre.
Contacté par le Guardian, un porte-parole de la CPI a déclaré être au courant des « activités proactives de collecte de renseignements menées par un certain nombre d’agences nationales hostiles à la Cour ». Il a ajouté que la CPI mettait continuellement en œuvre des contre-mesures contre de telles activités et qu’ « aucune des récentes attaques menées contre elle par des agences de renseignement nationales » n’avait pénétré dans les principaux fonds de preuves de la Cour, qui étaient restés sécurisés.
Un porte-parole du bureau du premier ministre israélien a déclaré : « Les questions qui nous ont été transmises sont truffées d’allégations fausses et infondées visant à nuire à l’État d’Israël ». Un porte-parole militaire a ajouté : « Les FDI [Forces de défense israéliennes] n’ont pas mené et ne mènent pas d’opérations de surveillance ou d’autres opérations de renseignement contre la CPI ».
Depuis sa création en 2002, la CPI sert de cour permanente de dernier recours pour la poursuite de personnes accusées de certaines des pires atrocités commises dans le monde. Elle a inculpé l’ancien président soudanais Omar el-Béchir, le défunt président libyen Mouammar Kadhafi et, plus récemment, le président russe Vladimir Poutine.
La décision de M. Khan de demander des mandats d’arrêt contre Netanyahou et son ministre de la défense, Yoav Gallant, ainsi que contre des dirigeants du Hamas impliqués dans l’attaque du 7 octobre, marque la première fois qu’un procureur de la CPI demande des mandats d’arrêt contre le dirigeant d’un proche allié occidental.
Des Palestiniens déplacés collectent de l’eau dans un quartier de Khan Younès, au sud de Gaza, dévasté par les frappes aériennes israéliennes. Photo : Eyad Baba/AFP/Getty Images
Les allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité formulées par M. Khan à l’encontre de Netanyahou et Gallant se rapportent toutes à la guerre de huit mois menée par Israël à Gaza, qui, selon l’autorité sanitaire du territoire, a tué plus de 35 000 personnes.
Mais l’affaire de la CPI dure depuis une dizaine d’années et progresse alors que les responsables israéliens s’inquiètent de plus en plus de l’éventualité de mandats d’arrêt, qui empêcheraient les accusés de se rendre dans l’un des 124 États membres de la Cour par crainte d’être arrêtés.
C’est ce spectre des poursuites à La Haye qui, selon un ancien responsable des services de renseignement israéliens, a conduit « l’ensemble de l’establishment militaire et politique » à considérer la contre-offensive contre la CPI « comme une guerre qu’il fallait mener et contre laquelle il fallait défendre Israël. Elle était décrite en termes militaires ».
Cette “guerre” a commencé en janvier 2015, lorsqu’il a été confirmé que la Palestine rejoindrait la Cour après avoir été reconnue comme un État par l’Assemblée générale des Nations unies. Cette adhésion a été condamnée par les responsables israéliens comme une forme de « terrorisme diplomatique ».
Un ancien fonctionnaire de la défense connaissant bien les efforts déployés par Israël pour contrer la CPI a déclaré que l’adhésion à la Cour avait été « perçue comme le franchissement d’une ligne rouge » et « peut-être la mesure diplomatique la plus agressive" prise par l’Autorité palestinienne, qui gouverne la Cisjordanie. « Le fait d’être reconnu comme un État par les Nations unies est une bonne chose », ont-ils ajouté. « Mais la CPI est un mécanisme qui a du mordant.
Mahmoud Abbas (deuxième à partir de la gauche), le président de l’Autorité palestinienne, après une réunion avec Mme Bensouda à La Haye en octobre 2015. Photo Anadolu/Getty Images
Une menace remise en main propre
Pour Fatou Bensouda, avocate gambienne respectée qui a été élue procureure générale de la CPI en 2012, l’adhésion de la Palestine à la Cour a entraîné une décision capitale. En vertu du statut de Rome, le traité qui a institué la Cour, celle-ci ne peut exercer sa compétence que pour les crimes commis dans les États membres ou par des ressortissants de ces États.
Israël, tout comme les USA, la Russie et la Chine, n’est pas membre. Après l’acceptation de la Palestine comme membre de la CPI, tous les crimes de guerre présumés - commis par des personnes de toute nationalité - dans les territoires palestiniens occupés relèvent désormais de la compétence de Mme Bensouda.
Le 16 janvier 2015, quelques semaines après l’adhésion de la Palestine, Mme Bensouda a ouvert un examen préliminaire sur ce que l’on appelle, dans le jargon juridique de la Cour, « la situation en Palestine ». Le mois suivant, deux hommes qui avaient réussi à obtenir l’adresse privée de la procureure se sont présentés à son domicile à La Haye.
Selon des sources au fait de l’incident, les hommes ont refusé de s’identifier à leur arrivée, mais ont déclaré qu’ils voulaient remettre en main propre une lettre à Mme Bensouda au nom d’une Allemande inconnue qui souhaitait la remercier. L’enveloppe contenait des centaines de dollars en liquide et une note avec un numéro de téléphone israélien.
Fatou Bensouda a également mené neuf enquêtes complètes, notamment sur des événements survenus en République démocratique du Congo. Photo Peter Dejong/AP
Des sources ayant connaissance de l’examen de l’incident par la CPI ont déclaré que, bien qu’il n’ait pas été possible d’identifier les hommes ou d’établir pleinement leurs motivations, il a été conclu qu’Israël était susceptible de signaler au procureur qu’il savait où elle vivait. La CPI a signalé l’incident aux autorités néerlandaises et a mis en place des mesures de sécurité supplémentaires, en installant des caméras de vidéosurveillance à son domicile.
L’enquête préliminaire de la CPI dans les territoires palestiniens était l’un des nombreux exercices d’établissement des faits que la Cour entreprenait à l’époque, en tant que précurseur d’une éventuelle enquête complète. La charge de travail de Mme Bensouda comprenait également neuf enquêtes complètes, notamment sur des événements survenus en RDC, au Kenya et dans la région du Darfour, au Soudan.
Les fonctionnaires du bureau du procureur pensaient que le tribunal était vulnérable aux activités d’espionnage et ont mis en place des mesures de contre-surveillance pour protéger leurs enquêtes confidentielles.
En Israël, le Conseil national de sécurité (CNS) du Premier ministre avait mobilisé une réponse impliquant ses agences de renseignement. Netanyahou et certains des généraux et chefs des services d’espionnage qui ont autorisé l’opération avaient un intérêt personnel à ce qu’elle aboutisse.
Contrairement à la Cour internationale de justice (CIJ), un organe des Nations unies qui traite de la responsabilité juridique des États-nations, la CPI est une cour pénale qui poursuit des individus, en ciblant ceux qui sont considérés comme les principaux responsables des atrocités commises.
La Cour pénale internationale à La Haye, aux Pays-Bas. Photo Mike Corder/AP
De multiples sources israéliennes ont indiqué que les dirigeants de Tsahal souhaitaient que les services de renseignement militaire se joignent à l’effort, qui était mené par d’autres agences d’espionnage, afin de s’assurer que les officiers supérieurs puissent être protégés de toute accusation. « On nous a dit que les officiers supérieurs avaient peur d’accepter des postes en Cisjordanie parce qu’ils craignaient d’être poursuivis à La Haye », a rappelé l’une des sources.
Deux fonctionnaires des services de renseignement impliqués dans l’obtention d’interceptions concernant la CPI ont déclaré que le bureau du Premier ministre s’intéressait de près à leur travail. L’un d’eux a déclaré que le bureau de Netanyahou envoyait des « domaines d’intérêt » et des « instructions » concernant la surveillance des fonctionnaires de la Cour. Un autre a décrit le premier ministre comme « obsédé » par les interceptions mettant en lumière les activités de la CPI.
Piratage des courriels et surveillance des appels
Cinq sources familières des activités de renseignement d’Israël ont déclaré que ce pays espionnait régulièrement les appels téléphoniques de Mme Bensouda et de son personnel avec les Palestiniens. Empêchée par Israël d’accéder à Gaza et à la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, la CPI a été contrainte de mener une grande partie de ses recherches par téléphone, ce qui l’a rendue plus vulnérable à la surveillance.
Grâce à leur accès complet à l’infrastructure de télécommunications palestinienne, les agents des services de renseignement ont pu capter les appels sans installer de logiciel espion sur les appareils des fonctionnaires de la CPI.
« Si Fatou Bensouda parlait à une personne en Cisjordanie ou à Gaza, cet appel téléphonique entrait dans les systèmes [d’interception] », a déclaré une source. Une autre a déclaré qu’il n’y avait pas d’hésitation en interne quant à l’espionnage de la procureure, ajoutant : « Avec Bensouda, elle est noire et africaine, alors qui s’en soucie ? »
Le système de surveillance n’a pas enregistré les appels entre les fonctionnaires de la CPI et qui que ce soit en dehors de la Palestine. Cependant, de multiples sources ont indiqué que le système nécessitait la sélection active des numéros de téléphone à l’étranger des fonctionnaires de la CPI dont les agences de renseignement israéliennes décidaient d’écouter les appels.
Selon une source israélienne, un grand tableau blanc dans un service de renseignement israélien contenait les noms d’une soixantaine de personnes sous surveillance, dont la moitié étaient des Palestiniens et l’autre moitié des ressortissants d’autres pays, y compris des fonctionnaires de l’ONU et du personnel de la CPI.
À La Haye, Mme Bensouda et ses collaborateurs ont été avertis par des conseillers en sécurité et par voie diplomatique qu’Israël surveillait leur travail. Un ancien haut fonctionnaire de la CPI s’est souvenu : « Nous avons été informés qu’ils essayaient d’obtenir des informations sur l’état d’avancement de l’examen préliminaire ».
Les fonctionnaires ont également eu connaissance de menaces spécifiques à l’encontre d’une ONG palestinienne de premier plan, Al-Haq, qui faisait partie de plusieurs groupes palestiniens de défense des droits humains ayant fréquemment soumis des informations dans le cadre de l’enquête de la CPI, souvent sous la forme de longs documents détaillant les incidents qu’ils souhaitaient voir examiner par le procureur. L’Autorité palestinienne a soumis des dossiers similaires.
Le bureau d’Al-Haq à Ramallah, en Cisjordanie occupée par Israël, en 2021. Photo Mohamad Torokman/Reuters
Ces documents contenaient souvent des informations sensibles telles que des témoignages de témoins potentiels. Les documents présentés par Al-Haq sont également censés établir un lien entre des allégations spécifiques de crimes relevant du Statut de Rome et des hauts fonctionnaires, notamment des chefs de l’armée israélienne, des directeurs du Shin Bet et des ministres de la défense tels que Benny Gantz.
Des années plus tard, après que la CPI a ouvert une enquête complète sur l’affaire palestinienne, Gantz a désigné Al-Haq et cinq autres groupes de défense des droits des Palestiniens comme "organisations terroristes", une étiquette qui a été rejetée par de nombreux États européens et que la CIA a ensuite jugée non étayée par des preuves. Les organisations ont déclaré que ces désignations constituaient une « attaque ciblée » contre ceux qui s’engagent le plus activement auprès de la CPI.
Selon de nombreux responsables actuels et anciens des services de renseignement, les équipes militaires chargées des cyber-offensives et le Shin Bet ont systématiquement surveillé les employés des ONG palestiniennes et de l’Autorité palestinienne qui étaient en contact avec la CPI. Deux sources de renseignements ont décrit comment des agents israéliens ont piraté les courriels d’Al-Haq et d’autres groupes communiquant avec le bureau de Bensouda.
L’une des sources a déclaré que le Shin Bet avait même installé le logiciel espion Pegasus, développé par le groupe NSO du secteur privé, sur les téléphones de plusieurs employés d’ONG palestiniennes, ainsi que sur ceux de deux hauts fonctionnaires de l’Autorité palestinienne.
Garder un œil sur les documents palestiniens présentés dans le cadre de l’enquête de la CPI était considéré comme faisant partie du mandat du Shin Bet, mais certains responsables de l’armée craignaient que l’espionnage d’une entité civile étrangère ne franchisse une limite, car il n’avait pas grand-chose à voir avec les opérations militaires.
« Cela n’a rien à voir avec le Hamas, cela n’a rien à voir avec la stabilité en Cisjordanie », a déclaré une source militaire à propos de la surveillance de la CPI. Une autre a ajouté : « Nous avons utilisé nos ressources pour espionner Fatou Bensouda - ce n’est pas quelque chose de légitime à faire en tant que service de renseignement militaire ».
Réunions secrètes avec la CPI
Légitime ou non, la surveillance de la CPI et des Palestiniens plaidant en faveur de poursuites contre les Israéliens a donné au gouvernement israélien un avantage dans un canal secret qu’il avait ouvert avec le bureau du procureur.
Les réunions d’Israël avec la CPI étaient très sensibles : si elles étaient rendues publiques, elles auraient pu compromettre la position officielle du gouvernement, qui ne reconnaît pas l’autorité de la Cour.
Selon six sources au fait de ces réunions, il s’agissait d’une délégation de juristes et de diplomates de haut rang du gouvernement israélien qui s’est rendue à La Haye. Deux de ces sources ont déclaré que les réunions avaient été autorisées par Netanyahou.
La délégation israélienne était composée de représentants du ministère de la justice, du ministère des affaires étrangères et du bureau de l’avocat général de l’armée. Les réunions ont eu lieu entre 2017 et 2019 et ont été dirigées par l’éminent avocat et diplomate israélien Tal Becker.
« Au début, la situation était tendue », se souvient un ancien fonctionnaire de la CPI. « Nous entrions dans les détails d’incidents spécifiques. Nous disions : ‘Nous recevons des allégations concernant ces attaques, ces meurtres’, et ils nous fournissaient des informations ».
Tal Becker à la CIJ en janvier. Photo : Hollandse Hoogte/REX/Shutterstock
Une personne ayant une connaissance directe des préparatifs d’Israël en vue des réunions à huis clos a déclaré que les fonctionnaires du ministère de la justice avaient reçu des renseignements provenant d’interceptions de la surveillance israélienne avant l’arrivée des délégations à La Haye. « Les juristes du ministère de la justice qui se sont occupés de la question avaient une grande soif d’informations sur les renseignements », a déclaré cette personne.
Pour les Israéliens, les réunions en coulisse, bien que délicates, ont constitué une occasion unique de présenter directement des arguments juridiques contestant la compétence de la procureure sur les territoires palestiniens.
Ils ont également tenté de convaincre la procureure que, malgré les antécédents très discutables de l’armée israélienne en matière d’enquêtes sur les actes répréhensibles commis dans ses rangs, celle-ci disposait de procédures solides pour demander des comptes à ses forces armées.
Il s’agit là d’une question cruciale pour Israël. Un principe fondamental de la CPI, connu sous le nom de complémentarité, empêche le procureur d’enquêter ou de juger des individus s’ils font l’objet d’enquêtes ou de procédures pénales crédibles au niveau de l’État.
Selon plusieurs sources, il a été demandé aux agents de surveillance israéliens de déterminer quels incidents spécifiques pourraient faire l’objet de poursuites futures devant la CPI, afin de permettre aux organes d’enquête israéliens d’ « ouvrir des enquêtes rétroactives » sur les mêmes cas.
« Si des éléments étaient transmis à la CPI, nous devions comprendre exactement de quoi il s’agissait, afin de nous assurer que les FDI enquêtaient de manière indépendante et suffisante pour pouvoir prétendre à la complémentarité », a expliqué l’une des sources.
Les réunions en coulisse entre Israël et la CPI ont pris fin en décembre 2019, lorsque Mme Bensouda, annonçant la fin de son examen préliminaire, a déclaré qu’elle estimait qu’il existait une « base raisonnable » pour conclure qu’Israël et les groupes armés palestiniens avaient tous deux commis des crimes de guerre dans les territoires occupés.
Il s’agit d’un revers important pour les dirigeants israéliens, même si la situation aurait pu être pire. Dans un geste que certains membres du gouvernement ont considéré comme une justification partielle des efforts de lobbying d’Israël, Mme Bensouda s’est abstenue d’ouvrir une enquête formelle.
Au lieu de cela, elle a annoncé qu’elle demanderait à un groupe de juges de la CPI de se prononcer sur la question controversée de la compétence de la Cour à l’égard des territoires palestiniens, en raison de « questions juridiques et factuelles uniques et très contestées ».
Pourtant, Bensouda avait clairement indiqué qu’elle était disposée à ouvrir une enquête approfondie si les juges lui donnaient le feu vert. C’est dans ce contexte qu’Israël a intensifié sa campagne contre la CPI et s’est tourné vers son principal chef espion pour qu’il fasse monter la pression sur Bensouda personnellement.
Menaces personnelles et campagne de diffamation
Entre fin 2019 et début 2021, alors que la chambre préliminaire examinait les questions de compétence, le directeur du Mossad, Yossi Cohen, a intensifié ses efforts pour persuader Bensouda de ne pas poursuivre l’enquête.
Les contacts de M. Cohen avec Mme Bensouda - qui ont été décrits au Guardian par quatre personnes connaissant les comptes rendus contemporains des interactions par le procureur, ainsi que par des sources informées de l’opération du Mossad - avaient commencé plusieurs années auparavant.
Lors de l’une des premières rencontres, M. Cohen a surpris Mme Bensouda en faisant une apparition inattendue lors d’une réunion officielle que le procureur tenait avec le président de la RDC de l’époque, Joseph Kabila, dans une suite d’un hôtel new-yorkais.
Joseph Kabila lors d’une conférence de presse à Kinshasa en 2018. Photo Kenny-Katombe Butunka/Reuters
Des sources au fait de la réunion ont déclaré qu’après avoir demandé au personnel de Mme Bensouda de quitter la pièce, le directeur du Mossad est soudainement apparu derrière une porte dans une “embuscade” soigneusement chorégraphiée.
Après l’incident de New York, M. Cohen a persisté à contacter la procureure, se présentant à l’improviste et lui faisant subir des appels indésirables. Alors qu’il était initialement amical, le comportement de M. Cohen est devenu de plus en plus menaçant et intimidant.
Proche allié de Netanyahou à l’époque, Cohen était un maître espion vétéran du Mossad et avait acquis une réputation au sein du service en tant que recruteur compétent d’agents ayant l’habitude de cultiver des fonctionnaires de haut niveau au sein de gouvernements étrangers.
Les comptes rendus de ses réunions secrètes avec Mme Bensouda dépeignent une situation dans laquelle il a cherché à « établir une relation » avec la procureure tout en essayant de la dissuader de poursuivre une enquête qui, si elle se poursuivait, pourrait impliquer de hauts responsables israéliens.
Trois sources informées des activités de M. Cohen ont déclaré qu’elles comprenaient que le chef des services d’espionnage avait tenté de recruter Mme Bensouda pour qu’elle se conforme aux exigences d’Israël pendant la période où elle attendait une décision de la chambre préliminaire.
Ils ont déclaré qu’il était devenu plus menaçant lorsqu’il a commencé à comprendre que la procureure ne se laisserait pas convaincre d’abandonner l’enquête. À un moment donné, Cohen aurait fait des commentaires sur la sécurité de Bensouda et des menaces à peine voilées sur les conséquences pour sa carrière si elle continuait. Contactés par le Guardian, Cohen et Kabila n’ont pas répondu aux demandes de commentaires. Mme Bensouda s’est refusée à tout commentaire.
Cohen a été perçu comme essayant de "construire une relation" avec la procureure en essayant de la dissuader de poursuivre l’enquête. Photo : Corinna Kern/Reuters
Lorsqu’elle était procureure, Mme Bensouda a officiellement révélé ses rencontres avec M. Cohen à un petit groupe au sein de la CPI, dans l’intention de faire part de sa conviction qu’elle avait été “personnellement menacée”, ont déclaré des sources au fait de ces révélations.
Ce n’est pas la seule façon dont Israël a cherché à faire pression sur le procureur. À peu près au même moment, les fonctionnaires de la CPI ont découvert les détails de ce que les sources ont décrit comme une “campagne de diffamation” diplomatique, concernant en partie un membre de la famille proche.
Selon de multiples sources, le Mossad avait obtenu stock de documents comprenant des transcriptions d’une apparente opération d’infiltration contre le mari de Mme Bensouda. L’origine de ces documents - et leur authenticité - reste incertaine.
Toutefois, des éléments d’information ont été diffusés par Israël parmi les responsables diplomatiques occidentaux, selon des sources, dans une tentative infructueuse de discréditer la procureure générale. Une personne informée de cette campagne a déclaré qu’elle n’avait pas eu beaucoup de succès auprès des diplomates et qu’il s’agissait d’une tentative désespérée de “salir” la réputation de Mme Bensouda.
La campagne de Trump contre la CPI
En mars 2020, trois mois après que Mme Bensouda a renvoyé l’affaire de la Palestine devant la chambre préliminaire, une délégation du gouvernement israélien aurait discuté à Washington avec de hauts fonctionnaires usaméricains d’une « lutte commune israélo-américaine » contre la CPI.
Un responsable du renseignement israélien a déclaré qu’ils considéraient l’administration de Donald Trump comme plus coopérative que celle de son prédécesseur démocrate. Les Israéliens se sont sentis suffisamment à l’aise pour demander aux services de renseignement usaméricains des informations sur Mme Bensouda, une demande qui aurait été “impossible” pendant le mandat de Barack Obama, selon la source.
Trump et Netanyahou avant la signature des accords d’Abraham à la Maison Blanche en 2020. Photo Saul Loeb/AFP/Getty Images
Quelques jours avant les réunions de Washington, Mme Bensouda avait reçu l’autorisation des juges de la CPI de mener une enquête distincte sur les crimes de guerre commis en Afghanistan par les talibans et le personnel militaire afghan et usaméricain.
Craignant que les forces armées usaméricaines ne soient poursuivies, l’administration Trump s’est engagée dans sa propre campagne agressive contre la CPI, qui a culminé à l’été 2020 avec l’imposition de sanctions économiques usaméricaines à l’encontre de Bensouda et de l’un de ses hauts fonctionnaires.
Parmi les fonctionnaires de la CPI, les restrictions financières et de visa imposées par les USA au personnel de la Cour étaient considérées comme liées aussi bien à l’enquête sur la Palestine qu’à l’affaire de l’Afghanistan. Deux anciens fonctionnaires de la CPI ont déclaré que de hauts fonctionnaires israéliens leur avaient expressément indiqué qu’Israël et les USA travaillaient ensemble.
Lors d’une conférence de presse en juin de la même année, de hauts responsables de l’administration Trump ont signalé leur intention d’imposer des sanctions aux fonctionnaires de la CPI, annonçant qu’ils avaient reçu des informations non spécifiées sur « la corruption financière et les malversations aux plus hauts niveaux du bureau du procureur ».
Mike Pompeo, secrétaire d’État de Donald Trump, a fait référence à l’affaire afghane et a établi un lien entre les mesures usaméricaines et l’affaire palestinienne. « Il est clair que la CPI ne met Israël dans son collimateur qu’à des fins purement politiques », a-t-il déclaré. Quelques mois plus tard, Mike Pompeo a accusé Mme Bensouda de s’être « livrée à des actes de corruption pour son bénéfice personnel ».
Les USA n’ont jamais fourni publiquement d’informations permettant d’étayer cette accusation, et Joe Biden a levé les sanctions quelques mois après son entrée à la Maison Blanche.
Mais à l’époque, Mme Bensouda a dû faire face à des pressions croissantes résultant d’un effort apparemment concerté en coulisses de la part des deux puissants alliés. En tant que ressortissante gambienne, elle ne bénéficiait pas de la protection politique dont jouissaient d’autres collègues de la CPI originaires de pays occidentaux du fait de leur citoyenneté. Une ancienne source de la CPI a déclaré que cela la rendait “vulnérable et isolée”.
Selon certaines sources, les activités de M. Cohen étaient particulièrement préoccupantes pour la procureure et l’ont amenée à craindre pour sa sécurité personnelle. Lorsque la chambre préliminaire a finalement confirmé la compétence de la CPI en Palestine en février 2021, certains à la CPI ont même estimé que Mme Bensouda devrait laisser à son successeur la décision finale d’ouvrir une enquête approfondie.
Le 3 mars, quelques mois avant la fin de son mandat de neuf ans, Mme Bensouda a toutefois annoncé l’ouverture d’une enquête approfondie sur le dossier palestinien, lançant ainsi un processus qui pourrait déboucher sur des poursuites pénales, même si elle a précisé que la phase suivante pourrait prendre du temps.
« Toute enquête entreprise par le bureau sera menée de manière indépendante, impartiale et objective, sans crainte ni faveur », a-t-elle déclaré. « Aux victimes palestiniennes et israéliennes ainsi qu’aux communautés concernées, nous demandons instamment de faire preuve de patience ».
Khan annonce des mandats d’arrêt
Lorsque M. Khan a pris la direction du bureau du procureur de la CPI en juin 2021, il a hérité d’une enquête dont il a déclaré plus tard qu’elle « se situait sur la faille de San Andreas de la politique internationale et des intérêts stratégiques ».
En mars 2022, quelques jours après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, il a ouvert une enquête très médiatisée sur les crimes de guerre présumés commis par la Russie.
Au départ, l’enquête politiquement sensible sur la Palestine n’a pas été traitée comme une priorité par l’équipe du procureur britannique, selon des sources familières avec le dossier. L’une d’entre elles a déclaré qu’elle était en fait “mise de côté”, ce que conteste le bureau de M. Khan, qui affirme avoir mis en place une équipe d’enquêteurs spécialisés pour faire avancer l’enquête.
En Israël, les principaux avocats du gouvernement considèrent M. Khan - qui a déjà défendu des chefs de guerre tels que l’ancien président libérien Charles Taylor - comme un procureur plus prudent que Mme Bensouda. Un ancien haut fonctionnaire israélien a déclaré qu’il y avait “beaucoup de respect” pour M. Khan, contrairement à sa prédécesseure. Sa nomination à la Cour était considérée comme une “raison d’être optimiste”, mais ils ont ajouté que l’attaque du 7 octobre avait “changé cette réalité”.
L’assaut du Hamas sur le sud d’Israël, au cours duquel les militants palestiniens ont tué près de 1 200 Israéliens et kidnappé environ 250 personnes, a clairement donné lieu à des crimes de guerre éhontés. Il en va de même, de l’avis de nombreux experts juridiques, de l’assaut ultérieur d’Israël sur Gaza, qui aurait tué plus de 35 000 personnes et conduit le territoire au bord de la famine en raison de l’obstruction d’Israël à l’aide humanitaire.
À la fin de la troisième semaine de bombardements israéliens sur Gaza, M. Khan était sur le terrain au poste frontière de Rafah. Il s’est ensuite rendu en Cisjordanie et dans le sud d’Israël, où il a été invité à rencontrer des survivants de l’attaque du 7 octobre et des parents de personnes tuées.
En février 2024, M. Khan a publié une déclaration très ferme que les conseillers juridiques de Netanyahou ont interprétée comme un signe de mauvais augure. Dans ce message publié sur X, il mettait en effet Israël en garde contre un assaut sur Rafah, la ville la plus méridionale de Gaza, où plus d’un million de personnes déplacées s’étaient réfugiées à l’époque.
« Je suis profondément préoccupé par les informations faisant état de bombardements et d’une éventuelle incursion terrestre des forces israéliennes à Rafah », a-t-il écrit. « Ceux qui ne respectent pas la loi ne doivent pas se plaindre plus tard lorsque mon bureau prend des mesures ».
Des enfants au milieu des décombres d’un bâtiment à Rafah, détruit par des frappes aériennes israéliennes en février. Photo Mohammed Abed/AFP/Getty Images
Ces commentaires ont suscité l’inquiétude au sein du gouvernement israélien, car ils semblaient s’écarter de ses précédentes déclarations sur la guerre, que les responsables avaient considérées comme rassurantes et prudentes. « Ce tweet nous a beaucoup surpris », a déclaré un haut fonctionnaire.
Les inquiétudes en Israël concernant les intentions de M. Khan se sont intensifiées le mois dernier lorsque le gouvernement a informé les médias qu’il pensait que le procureur envisageait de délivrer des mandats d’arrêt contre Netanyahou et d’autres hauts fonctionnaires tels que Yoav Gallant.
Les services de renseignement israéliens avaient intercepté des courriels, des pièces jointes et des messages textuels de Khan et d’autres fonctionnaires de son bureau. « L’objet de la CPI a gravi l’échelle des priorités des services de renseignement israéliens », a déclaré une source des services de renseignement.
C’est grâce à des communications interceptées qu’Israël a établi que Khan envisageait à un moment donné d’entrer dans la bande de Gaza par l’Égypte et qu’il demandait une aide urgente pour le faire « sans l’autorisation d’Israël ».
Une autre évaluation des services de renseignement israéliens, largement diffusée au sein de la communauté du renseignement, s’appuie sur la surveillance d’un appel entre deux hommes politiques palestiniens. L’un d’eux a déclaré que Khan avait indiqué qu’une demande de mandats d’arrêt à l’encontre de dirigeants israéliens pourrait être imminente, mais a averti qu’il était « soumis à d’énormes pressions de la part des USA ».
C’est dans ce contexte que Netanyahu a fait une série de déclarations publiques avertissant qu’une demande de mandats d’arrêt pourrait être imminente. Il a appelé « les dirigeants du monde libre à s’opposer fermement à la CPI » et à « utiliser tous les moyens à leur disposition pour arrêter cette démarche dangereuse ».
Il a ajouté : « Qualifier les dirigeants et les soldats d’Israël de criminels de guerre jettera de l’huile sur le feu de l’antisémitisme ». À Washington, un groupe de sénateurs républicains de haut rang avait déjà envoyé une lettre de menace à Khan, accompagnée d’un avertissement clair : « Prenez Israël pour cible et nous vous prendrons pour cible".
Netanyahou (à gauche) et Yoav Gallant lors d’une conférence de presse à Tel Aviv en octobre. Photo Reuters
La CPI, quant à elle, a renforcé sa sécurité en procédant à des balayages réguliers des bureaux du procureur, à des contrôles de sécurité sur les appareils, à des zones sans téléphone, à des évaluations hebdomadaires des menaces et à l’introduction d’équipements spécialisés. Un porte-parole de la CPI a déclaré que le bureau de M. Khan avait fait l’objet de »"plusieurs formes de menaces et de communications qui pourraient être considérées comme des tentatives d’influencer indûment ses activités ».
M. Khan a récemment révélé dans une interview accordée à CNN que certains dirigeants élus avaient été “très directs” avec lui alors qu’il s’apprêtait à délivrer des mandats d’arrêt. «“ Ce tribunal est fait pour l’Afrique et pour des voyous comme Poutine”, m’a dit un haut responsable ».
Malgré les pressions, M. Khan, comme sa prédécesseure au bureau du procureur, a choisi d’aller de l’avant. La semaine dernière, il a annoncé qu’il demandait des mandats d’arrêt contre Netanyahou et Gallant ainsi que contre trois dirigeants du Hamas pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Il a déclaré que le premier ministre et le ministre de la défense d’Israël étaient accusés d’être responsables de l’extermination, de la famine, du refus de l’acheminement de l’aide humanitaire et du ciblage délibéré des civils.
Debout devant un pupitre, avec à ses côtés deux de ses principaux procureurs - l’un usaméricain, l’autre britannique -, M. Khan a déclaré qu’il avait à plusieurs reprises demandé à Israël de prendre des mesures urgentes pour se conformer au droit humanitaire.
« J’ai spécifiquement souligné que la famine en tant que méthode de guerre et le refus de l’aide humanitaire constituent des infractions au Statut de Rome. Je n’aurais pas pu être plus clair », a-t-il déclaré. « Comme je l’ai également souligné à plusieurs reprises dans mes déclarations publiques, ceux qui ne respectent pas la loi ne doivent pas se plaindre plus tard lorsque mon bureau prend des mesures. Ce jour est arrivé ».
Tjeerd Royaards, Pays-Bas
