Un ancien procureur général israélien découvre qu'un groupe de colons a pris possession de la maison de sa famille à Cheikh Jarrah

 Nir Hasson, Haaretz, 15/6/2021

Traduit par Fausto Giudice

Michael Ben-Yair a été surpris de découvrir qu'un groupe religieux à but non lucratif avait fait payer aux Palestiniens vivant dans la maison de sa grand-mère à Jérusalem-Est des centaines de milliers de shekels de loyer, avec l'approbation d'un tribunal rabbinique. Son parcours juridique pour récupérer la maison révèle le modus operandi des colons dans leur volonté de « judaïser » Cheikh Jarrah.

Ben-Yair avec sa sœur Naama Bartal à Cheikh Jarrah en 2019. Photo Hagit Ofran / Peace Now

 Un groupe de colons à but non lucratif a pris le contrôle d'un immeuble situé dans le quartier de Cheikh Jarrah, à Jérusalem-Est, qui appartient à la famille de Michael Ben-Yair, ancien procureur général et juge retraité du tribunal de district. Le groupe a contrôlé l'immeuble pendant des années, percevant des loyers totalisant des centaines de milliers de shekels auprès des résidents palestiniens, à l'insu des héritiers légaux de la propriétaire initiale de l'immeuble.

 

Ben-Yair a découvert il y a deux ans que la maison de sa grand-mère avait été reprise par le groupe. Personne de la division de l'administrateur général et du receveur officiel du ministère de la Justice, des tribunaux rabbiniques ou d'un groupe de colons n'avait essayé de retrouver ses héritiers légaux. Depuis lors, il mène une bataille juridique pour arracher le bâtiment aux colons et permettre aux Palestiniens qui y résident d'y rester. Au cours de son périple, Ben-Yair a découvert les méthodes détournées et juridiquement douteuses des colons pour "judaïser" Cheikh Jarrah.
Ils auraient pu facilement nous trouver

Nahalat Shimon était un petit quartier juif dans la partie ouest de Cheikh Jarrah à la fin du 19^e  siècle. Michael Ben-Yair, qui a été procureur général sous Yitzhak Rabin et Shimon Peres, y est né en 1942. En 1948, les résidents ont fui après la conquête du quartier par la Légion arabe de Jordanie. Comme la plupart des résidents juifs qui ont fui de Jérusalem-Est vers la partie occidentale de la ville, la famille a été indemnisée pour la perte de sa maison et a reçu une autre maison et un magasin dans le quartier de Romema.

Dans les années 1990, les organisations de colons ont commencé à remplacer les résidents arabes de Cheikh Jarrah par des Juifs, ens'appuyant sur une loi qui permet aux Juifs de récupérer les biens qu'ils détenaient en 1948, même s'ils ont été indemnisés pour leur perte. Nahalat Shimon était divisé en une section orientale appelée Karm al-Jaouni, où les terres appartenaient aux conseils des communautés juives ashkénazes et mizrahi. Les terres de la partie ouest, appelée Umm Haroun, où vivait la famille de Ben-Yair, étaient la propriété privée de familles juives.

 

Les terres de la section orientale ont ensuite été achetées par un groupe à but non lucratif appelé Nahalat Shimon, contrôlé par une société étrangère et dirigé par un activiste de la colonisation nommé Yitzhak Mamo. Dans la partie occidentale, Mamo et les groupes de colons ont eu besoin de la coopération des familles juives qui avaient hérité des propriétés. Dans certains cas, ils ont obtenu cette coopération et ont acheté les bâtiments, expulsant les familles palestiniennes qui y vivaient. Dans le cas de la famille de Ben-Yair, ils ont adopté une méthode différente. 

La maison et le magasin attenant figurent dans un "document de confiance", une sorte de testament rédigé par la grand-mère de Ben-Yair, Sarah Jannah, fille de Menashe Shvili. En 1927, elle a déclaré devant un tribunal rabbinique de Jérusalem que la maison et le magasin passeraient à ses héritiers, puis aux héritiers de ces derniers. Elle a ajouté que si, à Dieu ne plaise, aucun membre de la famille ne restait en vie après les héritiers initiaux, la propriété serait transférée à une synagogue géorgienne du voisinage. Cette pratique était courante à l'époque, dans les cas de familles sans descendants vivants. 

Sur la base de cette dernière phrase, un groupe de droite à but non lucratif appelé Meyashvei Zion (colons de Sion), géré par Mamo, a fait appel en 2002 à un tribunal rabbinique, demandant que Mamo et une autre personne nommée Oren Sheffer soient nommés délégués du tribunal pour déterminer à qui appartenait la propriété. Le tribunal a approuvé leur demande. Peu de temps après, les deux personnes ont informé le tribunal qu'elles n'avaient pas trouvé d'héritiers, et le tribunal a rapidement nommé les deux personnes comme administrateurs de ce bâtiment, sans que le tribunal ne fasse d'efforts significatifs pour retrouver les héritiers.

Cheikh Jarah, Jérusalem

 

La décision était fondée sur la présomption qu'aucun héritier ne pouvait être trouvé, bien que Sarah Jannah figure dans le registre de la population, puisqu'elle est décédée en 1955, après la création de l'État. Quiconque le souhaitait aurait pu facilement trouver ses héritiers par une simple recherche auprès du ministère de l'intérieur. "Les numéros d'identité de toute la famille étaient consécutifs", dit Ben-Yair. "Celui de mon frère se termine par 03, le mien par 04, les numéros d'identité de mes grands-parents se terminaient respectivement par 05 et 06".

 

En 2004, l'Administrateur général et séquestre officiel de l'État, qui gérait la propriété depuis 1967, s'est opposé à la nomination des nouveaux administrateurs, arguant qu'un effort devait être fait pour retrouver les membres vivants de la famille, mais le tribunal a rejeté cette demande. Un an plus tard, le séquestre a remis l'immeuble à Mamo et Sheffer, remboursant même à l'association 250 000 shekels (77 000 dollars) pour le loyer que l'État avait perçu jusqu'alors auprès des résidents palestiniens. Au cours des neuf années suivantes, le groupe a perçu 600 000 shekels de revenus de la propriété.

En 2011, un autre groupe à but non lucratif, le conseil communautaire géorgien, a réussi à prendre le contrôle de la propriété avec le soutien d'un tribunal rabbinique. Ce groupe a également omis de rechercher les véritables héritiers. Les procès-verbaux des sessions du tribunal rabbinique en 2016 montrent que le conseil géorgien savait que la propriété avait des héritiers légaux qui n'en profitaient pas. Le conseil connaissait même leurs noms. « Ils m'ont dit que cela appartenait à un professeur Yair quéquchose...Le professeur Michael Ben-Yair ; nous essayons de le trouver », a déclaré le syndic géorgien David Bandar, lors de l'une des sessions.

Ben-Yair à Sheikh Jarrah en 2019. Photo Hagit Ofran / Peace Now

Manque de décence élémentaire

Lorsque Cheikh Jarrah a commencé à faire les gros titres à la suite de l'expulsion de familles palestiniennes de leurs maisons il y a dix ans, Ben-Yair a rejoint les manifestations organisées par un mouvement de solidarité contre les colons juifs. Il a même rédigé un pamphlet affirmant que les familles juives qui avaient fui leurs maisons à cet endroit avaient reçu une compensation pour leurs maisons, rendant la demande de récupération de leurs anciennes maisons illégale et immorale.

Il y a deux ans, Ben-Yair a découvert que des colons avaient commencé à expulser des Palestiniens d'un magasin qui, selon lui, faisait partie de la maison de sa grand-mère. Il a alors fait appel au séquestre officiel, l'avocate Sigal Yakobi, qui est également directrice générale par intérim du ministère de la justice. « Jusqu'alors, je pensais que la propriété était toujours enregistrée au nom de ma grand-mère et je supposais qu'elle était occupée par des réfugiés palestiniens, qui y vivaient en toute tranquillité. Comme nous avions reçu une compensation en 1948, je n'ai pas pris la peine de vérifier la propriété actuelle au bureau du cadastre », dit-il

M. Ben-Yair dit que lorsqu'il a rencontré le séquestre officiel, elle a fait un examen et a découvert que la propriété avait été libérée.

« Je lui ai dit que nous étions les héritiers, elle a demandé à voir le document de fiducie et elle était stupéfaite. Elle a vu qu'il s'agissait d'un trust privé et non public », raconte-t-il. Lors de la réunion, les membres de la famille ont appris pour la première fois l'existence du testament de leur grand-mère. Ben-Yair et sa sœur, Na'ama Bartal, ont ensuite demandé au tribunal de consulter le dossier de la fiducie. Le tribunal a rejeté leur demande, estimant qu'ils ne disposaient pas de documents suffisants pour prouver leur lien de parenté avec leur grand-mère.

Ben-Yair a fait appel de cette décision auprès du tribunal de première instance de Tel Aviv, demandant que le ministère de l'Intérieur soit sommé de lui remettre les documents confirmant qu'il est le petit-fils de sa grand-mère. Ben-Yair a gagné son appel, et le ministère de l'Intérieur doit lui remettre les documents la semaine prochaine.

Dans le même temps, les avocats Michael Sfard et Alon Sapir, avec l'aide de La Paix Maintenant, ont soumis une demande au tribunal rabbinique afin de désigner les membres de la famille comme administrateurs. « Michael Ben-Yair ne s'est pas caché et n'a pas été enlevé dans un pays ennemi ; il n'a pas changé de nom ni ne s'est caché dans sa chambre. Non seulement il s'agit d'une personne facile à trouver, mais c'est un personnage public qui fait des déclarations publiques et qui a même publié un livre sur Cheikh Jarrah il y a trois ans », ont écrit Sfard et Sapir dans leur demande au tribunal.

 

Une décision sur leur demande doit encore être rendue, mais entre-temps, les juges rabbiniques ont ordonné la suspension de toute activité dans le trust. Ben-Yair et sa sœur ont déclaré qu'ils espéraient récupérer bientôt leur maison et qu'ils avaient ensuite l'intention de poursuivre les administrateurs de Meyashvei Zion et le conseil géorgien pour l'argent qu'ils ont collecté auprès des Palestiniens au fil des ans.

Étant donné que le document de fiducie interdit la vente de la maison, Ben-Yair espère convaincre sa famille de louer la propriété à la famille palestinienne qui y vit, moyennant une somme symbolique, pour une période prolongée. « Ce n'est pas seulement une question de "ce qui est à moi est à moi et ce qui est à toi est à moi". Il s'agit d'un manque fondamental de décence et il est inconcevable, quel que soit le système juridique, que je reçoive à la fois une compensation et le bien pour lequel j'ai reçu cette compensation », déclare Ben-Yair. « Cela impliquerait également l'expulsion de Palestiniens qui deviendraient des réfugiés pour la deuxième fois, alors qu'ils n'ont pas le droit de chercher à récupérer leurs biens d'avant 1948. La justice exige qu'ils ne soient pas expulsés et que la garde de la maison leur soit assurée ».

L'avocate Sigal Yakobi, séquestre officiel de l'État et directrice générale par intérim du ministère de la Justice. Photo Ohad Zwigenberg

« C'est une histoire folle », dit l'avocat Sfard, qui représente Ben-Yair. « La personne qu'ils étaient censés rechercher était assise juste là, dans son bureau, à l'étage au-dessus du receveur officiel de l'État au ministère de la Justice. Cela montre l'intensité de la dissimulation et du lien entre les éléments judaïsants et le tribunal rabbinique. Le tribunal est censé s'assurer que les fiduciaires ne font rien pour déformer les souhaits de la personne qui a fait le legs ou créé le trust ».

« L'histoire de Ben-Yair nous donne l'occasion de jeter un coup d'œil sur le système de dépossession à Jérusalem-Est », déclare Hagit Ofran de Peace Now. « Les autorités de l'État, le receveur officiel de l'État et le tribunal rabbinique permettent et même encouragent l'expulsion des Palestiniens et leur remplacement par des colons. Le gouvernement ne peut plus prétendre que Cheikh Jarrah n'est qu'une question d'immobilier. C'est une question politique qui relève de la responsabilité de l'État, et l'État est également responsable de la prévention de l'injustice ».

 Il y a peut-être eu une certaine confusion

 

L'administration des tribunaux rabbiniques indique : « En 2011, plusieurs personnes se sont présentées devant le tribunal et ont affirmé qu'aucun héritier n'avait été trouvé. Par conséquent, le tribunal a ordonné que, conformément au document de fiducie, la propriété soit utilisée à des fins publiques. Le conseil géorgien fait également partie des gardiens actuels. Les pièces du dossier montrent que le nom de la femme qui a établi le trust - Sarah bat Menashe Hannah/Jannah/Shvili - est orthographié de différentes manières, ce qui peut avoir causé une confusion.

« Il est très important de noter que ceux qui prétendent être les héritiers de la défunte n'ont à ce jour pas prouvé qu'ils sont effectivement ses descendants, et ils ont mené une procédure judiciaire à ce sujet devant d'autres instances. Malgré cela, et par prudence, lorsque le requérant a contacté pour la première fois Rachel Shakarji, la superviseuse des propriétés religieuses affectées à des fins caritatives, elle a écrit au tribunal et a demandé qu'une injonction temporaire soit donnée aux administrateurs de la fiducie pour qu'ils ne prennent aucune mesure susceptible de modifier la situation de la fiducie d'un point de vue juridique ou économique.

 « Une injonction a été immédiatement accordée par le tribunal et elle reste valable, même si ceux qui prétendent être les héritiers de la personne qui a établi le trust n'ont pas prouvé leur relation avec elle et même si une demi-année s'est écoulée depuis l'émission de l'injonction temporaire. Compte tenu du temps qui s'est écoulé depuis la création du trust, de l'emplacement de la propriété et des bouleversements qui s'y sont produits, il est possible que des erreurs se soient produites. Cependant, comme indiqué, à ce jour, l'affirmation du lien familial entre les requérants et l'initiatrice du trust n'a pas été prouvée ».

Ben-Yair avec sa sœur Bartal à Sheikh Jarrah en 2019. Ppoto Hagit Ofran / Peace Now

 

L'avocat Shlomo Toussia-Cohen, qui représente le conseil géorgien, a refusé de faire des commentaires pour cet article. Dans leur réponse au tribunal rabbinique, les Géorgiens ont affirmé que Ben-Yair et sa sœur n'avaient pas prouvé leur lien de sang avec Sarah Jannah et que les déclarations publiques de Ben-Yair sur les droits des Palestiniens sur place indiquent qu'il cherche à agir à l'encontre des principes de la fiducie et qu'il n'a donc pas droit à une partie de celle-ci.

 

Le bureau du Receveur officiel de l’État a répondu : « Il s'agit d'un bien fiduciaire qui était géré par le Receveur officiel de l’État et pour lequel une demande de libération a été soumise par les trustees désignés au début des années 2000. Étant donné qu'il s'agit d'une fiducie à des fins privées, le receveur officiel de l'État a ouvert une enquête auprès du tribunal qui a désigné les fiduciaires et a exprimé sa position selon laquelle les parents de la défunte devraient être désignés comme fiduciaires. Toutefois, cette position n'a pas été acceptée par le tribunal et, par conséquent, en 2006, les biens ont été remis aux administrateurs. Il va sans dire qu'il est du devoir des fiduciaires nommés d'agir conformément aux objectifs de la fiducie tels que définis par la défunte ».
 Yitzhak Mamo et Meyashvei Zion ont refusé de commenter.