Traduit par Fausto Giudice, Tlaxcala
Le plan restructure une dette de 33 milliards de dollars près de cinq ans après que Porto Rico est devenu le premier État ou territoire usaméricain à se déclarer en faillite.
Manifestation en novembre devant le tribunal fédéral de San Juan, où un juge des faillites examinait un plan d'ajustement de la dette de Porto Rico. Photo Carlos Giusti/Associated Press
MIAMI - Porto Rico a reçu mardi l'approbation d'une juge fédérale pour sortir de l’état de faillite dans le cadre du plus grand accord de restructuration de la dette du secteur public de l'histoire des USA, près de cinq ans après que le territoire en difficulté financière a déclaré qu'il ne pouvait pas rembourser ses créanciers.
Depuis que Porto Rico est en faillite, sa crise économique n'a fait que s'aggraver avec les ouragans Irma et Maria, une série de tremblements de terre et la pandémie de coronavirus.
Le plan de restructuration réduira la plus grande partie de la dette du gouvernement de Porto Rico - quelque 33 milliards de dollars - d'environ 80 %, pour la ramener à 7,4 milliards de dollars. L'accord permettra également au gouvernement d'économiser plus de 50 milliards de dollars en paiements de dette.
Et, bien qu'avec une décote, Porto Rico commencera à rembourser ses créanciers, ce qu'il n'a pas fait depuis des années. Le gouvernement a déclaré en 2015 qu'il ne pouvait plus payer ses emprunts.
« Aujourd'hui est vraiment un jour mémorable, et c'est un nouveau jour pour Porto Rico », a déclaré Natalie A. Jaresko, la directrice exécutive du conseil de surveillance qui supervise les finances de Porto Rico depuis 2016, lors d'une conférence de presse virtuelle mardi après-midi. « Cette période de crise financière touche à sa fin ».
Ce conseil non élu, qui a été créé par le Congrès, est loin d'être bien aimé à Porto Rico, où une grande partie des plus de trois millions d'habitants de l'île le qualifie de « la junte ». Ses détracteurs craignent que Porto Rico n'ait pas assez d'argent dans son fonds général pour faire ne serait-ce que les paiements réduits de la dette à long terme, ce qui finirait par forcer à des coupes économiques plus douloureuses.
Lorsque le territoire s’est déclaré en faillite en mai 2017, il avait plus de 70 milliards de dollars de dette obligataire et plus de 50 milliards de dollars d'obligations de retraite non financées envers les travailleurs du service public. Les faillites d'autres entités publiques, dont la Puerto Rico Electric Power Authority, ne sont toujours pas résolues.
« L'accord, même s'il n'est pas parfait, est très bon pour Porto Rico et protège nos retraités, notre université et les municipalités qui servent notre peuple », a déclaré le gouverneur Pedro R. Pierluisi dans un communiqué. « Nous avons encore beaucoup de travail devant nous ».
L'ampleur de la faillite de Porto Rico ne ressemble à rien de connu aux USA. Le territoire avait plus de 120 milliards de dollars de dettes et d'obligations de retraite, dépassant de loin la faillite de 18 milliards de dollars déposée par Détroit en 2013.
La juge Laura Taylor Swain du tribunal fédéral du district sud de New York, qui présidait le dossier de la faillite de Porto Rico, a noté dans ses conclusions mardi que certains créanciers s'opposaient au plan de restructuration. Mais elle a également écrit que le plan « permettrait à la collectivité de fournir les services publics futurs et de rester une entité publique viable ».
La juge Swain a tenu de longues audiences sur le plan en novembre, dont certaines à San Juan, la capitale de Porto Rico. Des manifestants se sont rassemblés devant le palais de justice fédéral au début des audiences.
Mardi, Julio López Varona, militant et directeur de campagne par intérim du Center for Popular Democracy, une organisation de plaidoyer de gauche, a qualifié l'accord de terrible pour le Portoricain moyen.
« Nous parlons de plus de coupes budgétaires, de plus de compromis sur nos services et potentiellement de hausses de tarifs comme celles que nous avons connues ces dix dernières années », a-t-il déclaré, faisant référence aux tarifs d'électricité très élevés de Porto Rico. « Nous savons que c'est un accord insoutenable. De très nombreux économistes ont déclaré que Porto Rico ne se désendette pas suffisamment. C'est une recette pour un désastre ».
José Caraballo-Cueto, économiste et professeur associé à l'Université de Porto Rico, affirme que lorsqu'une loi fédérale accordant aux entreprises étrangères une incitation fiscale pour opérer sur l'île prendra fin à la fin de l'année, il en résultera moins d'argent pour le fonds général du gouvernement.
« Ce qui arrive au fonds général se traduira par davantage de mesures d'austérité pour les services essentiels ou par une augmentation des impôts pour effectuer les paiements », dit-il.
Le conseil de surveillance a vivement contesté ces arguments mardi, en défendant avec force le plan de restructuration, selon lequel le gouvernement dispose de suffisamment d'argent pour assurer le remboursement de la dette jusqu'en 2034. David A. Skeel Jr, le président du conseil, a déclaré que le plan était long et compliqué et que nombre de ses détracteurs ne l'avaient probablement pas lu.
« Ce plan est absolument viable », a-t-il déclaré. « Il ne va pas conduire à de nouvelles coupes. Je pense vraiment qu'il y a beaucoup de fausses impressions ».
Un accord précédent avait été conclu au début de 2020, mais il a dû être retravaillé après que la pandémie de coronavirus a fait des ravages sur la frêle économie de Porto Rico, qui, ces dernières années, s'est fortement appuyée sur les allégements fiscaux fédéraux et les fonds d'aide aux sinistrés. L'ouragan Maria a frappé quelques jours seulement après l'ouragan Irma en 2017, dévastant l'île.
Les militants et les élus ont tout de même remporté une grande victoire dans les négociations sur la restructuration de la dette à la fin de l'année dernière, lorsque le conseil de surveillance a renoncé à son projet de réduire les pensions des enseignants retraités et d'autres travailleurs du secteur public. Cette proposition avait été rejetée d'emblée par les politiciens portoricains. De nombreux Portoricains craignaient que de telles réductions n'exacerbent la pauvreté des personnes âgées.
Johnny Rodríguez Ortiz, qui a travaillé pendant 31 ans pour la compagnie d'électricité, passe désormais tous les mercredis matin à protester devant le siège de la compagnie. Il craint que la procédure de faillite de l'entreprise ne lui fasse perdre sa pension.
« La seule voie qu'ils nous ont laissée est la pauvreté ou la lutte dans la rue », dit M. Rodríguez, 73 ans, de la ville de Sabana Grande, dans le sud-ouest de Porto Rico.
Les critiques ont également exigé un audit sur la manière dont la dette importante a été contractée et ont demandé que les responsables soient poursuivis en justice ou qu'ils rendent des comptes.
Mais malgré toute la controverse que le plan de restructuration a suscitée sur l'île, il a également tracé une voie à suivre - même si elle n'est pas nécessairement facile - après des années d'incertitude concernant la dette. « Le plan de restructuration donnera aux Portoricains un niveau de certitude quant au montant que l'île devra payer annuellement et nous permettra de mettre en place une politique économique efficace », a déclaré Heriberto Martínez Otero, directeur exécutif de la Commission des finances et du budget de la Chambre des représentants de Porto Rico.
Le plan, a-t-il ajouté, « lance également le compte à rebours » pour la dissolution du conseil de surveillance. La frustration liée au pouvoir du conseil était si intense que lorsque les Portoricains en colère sont descendus dans la rue pour évincer le gouverneur Ricardo A. Rosselló en 2019, ils ont souvent scandé « ¡Ricky, renuncia, y llévate a la junta ! » - Ricky, démissionne, et emporte le conseil avec toi ! (M. Rosselló a démissionné, le conseil est resté).
Pour se débarrasser du conseil, Porto Rico doit équilibrer ses budgets pendant quatre années consécutives et remplir d'autres conditions, comme avoir accès au marché du crédit à des taux raisonnables.
« Donc, à tout le moins, le conseil sera là pour au moins trois années supplémentaires », a déclaré M. Skeel. « Cela pourrait être un peu plus long que cela ».
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